Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Action sociale - La certification des diplômes d’Etat du travail social par les services déconcentrés de l’Etat - 07/10/2022

Les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et les rectorats sont aujourd’hui impliqués dans la certification de treize diplômes d’Etat du travail social (DE TS). Les effectifs des DREETS dédiés à cette activité, comme de manière générale à la...

Doc - La France associative en mouvement - 20ème édition - 07/10/2022

Cette étude dresse, comme chaque année, l’état des lieux de la vie associative à partir des données chiffrées les plus récentes, issues de sources officielles Figurent dans cette 20ème édition, 3 avancées majeures dans la connaissance du secteur associatif :    - Une estimation du...

Doc - Mesure de l’activité des forces de sécurité intérieure - « Cette mesure se heurte aujourd’hui à plusieurs difficultés concernant la fiabilité et la pertinence des informations disponibles » selon un rapport de la Cour des comptes - 07/10/2022

L’activité des forces de sécurité intérieure, et plus particulièrement des services de police et de gendarmerie en charge de la sécurité publique, revêt une importance cruciale pour les citoyens car elle touche au cœur de leur vie quotidienne. Le projet de loi d’orientation et de programmation du...

Doc - Un déficit annuel d’investissement de 4,6 milliards d’euros, pour le patrimoine de l’eau, incluant la gestion des eaux pluviales et le traitement des micropolluants selon le dernier rapport de l’UIE - 06/10/2022

Les financements en baisse constante depuis 40 ans montrent un déficit d’investissement chronique qui impose de remettre l’eau au plus haut niveau de priorité et assurer la résilience de nos services. Une programmation lisible de cette nouvelle trajectoire permettra aux bâtisseurs des...

Doc - La flotte aérienne de la sécurité civile : une absence de vision stratégique qui limiterait sa capacité à affronter les défis majeurs selon un rapport de la Cour des comptes - 05/10/2022

La Cour a examiné les comptes et la gestion de la flotte aérienne de la direction générale de la sécurité civile et de gestion des crises (DGSCGC), composée des hélicoptères de secours et des moyens aériens de lutte contre les feux de forêts, notamment les avions bombardiers d’eau. Cette direction...

Doc - Voirie - Ecrans et protections acoustiques : Guide du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre - 05/10/2022

Cet ouvrage de référence du Cerema présente un état des lieux des normes en matière de protections acoustiques contre les bruits des transports et des recommandations pour leur installation. Il s'adresse principalement aux maîtres d’ouvrage et peut intéresser l’ensemble des acteurs de la filière...

Doc - Atlas IGN des cartes de l'anthropocène - 04/10/2022

L’IGN, dans sa mission d’appui aux politiques publiques, s’est engagé en 2021 à développer une capacité d’observation en continu. L’enjeu : produire des cartes thématiques sur un nombre limité d’enjeux écologiques majeurs qui rendent compte des changements rapides du territoire et des conséquences...

Doc - Le patrimoine des administrations publiques à la fin de 2021 - 04/10/2022

Les administrations publiques françaises sont très endettées mais détiennent, en contrepartie de leurs dettes, des actifs financiers et non financiers qui doivent être pris en compte pour analyser la soutenabilité des finances publiques. L’endettement public peut en effet être justifié s’il permet...

Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - 03/10/2022

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales » . Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus...

Doc - Parc, Trafic, Investissements, Évènements - Remontées mécaniques et tapis roulants - Rapport annuel 2021/2022 - 03/10/2022

Retrouvez le rapport annuel relatif au parc de remontées mécaniques, contenant notamment l’état du parc remontées mécaniques et tapis roulants de stations de montagne, les investissements prévus en installations nouvelles en 2022 ainsi que les évènements de la saison 2021/2022. Après deux saisons...
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