En France, les glaciers alpins ont perdu 25% de leur superficie depuis la fin des années 1960 et 50% depuis 1860 (fin du petit âge glaciaire). Le changement climatique contribue à l'accroissement des risques liés aux glaciers et aux sols et parois gelés : avalanches de glace et de roche mêlées,...

La loi ZAN promulguée à l’été 2023 vient compléter le cadre normatif mis en place par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 concernant l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN). Plusieurs décrets mis en consultation cet été modifient ceux parus le 29 avril 2022. L’entrée en vigueur de...

Les personnes sélectionnées pour cette étude sont des professionnelles issues des secteurs médico-social ou sanitaire. Elles exercent un accompagnement auprès des personnes âgées pour les aider dans leur quotidien : aide au ménage, à la préparation et à la prise des repas, à la toilette, à...

Des travaux ont été menés par le Sénat et l’Association des maires de France (AMF) entre septembre 2022 et juin 2023 sur la création des communes nouvelles depuis la loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 ; travaux qui ont fait l’objet d’un rapport d’information en...

Appréhender le dernier kilomètre de l’action publique nécessite de regarder à la fois la façon dont les services publics atteignent les usagers sur le terrain et la manière dont sont conçues les politiques publiques. Le constat : un fossé qui s’est creusé entre l’action publique et les usagers...

L’utilisation de produits pour désinfecter les toilettes ou le mobilier dans les écoles maternelles a été à l’origine d’une centaine d’accidents sur la période 2017-2022. Ces accidents étaient essentiellement dus à des erreurs dans l’emploi des désinfectants. Si la majorité des accidents étaient...

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Dans un contexte marqué par la montée en puissance de l’action des collectivités territoriales pour la transition écologique et des tensions sur les sujets énergétiques (évolutions réglementaires multiples, incertitudes sur le coût des énergies fossiles), le financement de la rénovation énergétique...

Cette enquête sur la collecte des déchets par le service public en France contribue au suivi et à l'évaluation des politiques déchets mises en œuvre ainsi qu'à la réponse de la France au Règlement statistique européen sur les déchets. Toutes les collectivités exerçant au moins une compétence...