Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La contribution fiscale des entreprises aux services publics locaux - 09/03/2023

L’un des constats de cette étude est que les entreprises sont principalement concernées par des impôts « territorialisés », c’est-à-dire des impôts en lien avec une réalité locale, plus encore que les ménages. Les entreprises, comme les ménages ou les administrations publiques, sont des...

Doc - Recours aux conseils extérieurs - 08/03/2023

La responsabilité du  La circulaire  du Premier ministre du 19 janvier 2022. a défini un dispositif de contrôle interne à mettre en œuvre par chaque ministère. Elle a également fixé plusieurs principes dans la conduite des missions de prestations intellectuelles en termes de...

Doc - Santé - Réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens et autres substances préoccupantes pour la santé et l’environnement : quels leviers pour les villes et les intercommunalités ? - 08/03/2023

De nombreuses incertitudes demeurent quant aux conséquences des expositions environnementales sur la santé : réalité des expositions, effet cocktail de l’exposition à de multiples substances, temporalité des expositions et des effets etc. La recherche scientifique cherche à améliorer la...

Doc - Les Français et le bénévolat en 2023 - 07/03/2023

En janvier 2022, l’IFOP lançait une 5ème enquête auprès des Français de 15 ans et plus sur le sujet du bénévolat, enquête réalisée depuis 2010 à la demande de France Bénévolat avec l’appui de Recherches & Solidarités. Un an après, l’équipe de R&S a jugé indispensable de voir si ces...

Doc - Normes : les charges nettes supplémentaires pour les collectivités territoriales sont évaluées à 2,5 milliards d’euros en 2022 (791 millions d’euros en 2019), soit + 200 % en quatre ans - 07/03/2023

Entre 2019 et 2022, le CNEN a organisé 75 séances et examiné près de 1 160 textes. Ce chiffre est particulièrement inquiétant : les charges nettes supplémentaires pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont évaluées à 2,5 milliards d’euros en 2022, contre 791 millions...

Doc - Les plus modestes vivent deux à trois plus souvent dans des logements bruyants, humides ou difficiles à chauffer - 07/03/2023

Si trop de ménages vivent encore dans l’insalubrité , la part des logements sans salle de bain ou toilettes  a beaucoup diminué, de 39 % en 1973 à moins de 1 % aujourd’hui. Entre 2004 et 2019, la part de logements jugés bruyants a diminué de 24 % à 18 %. Même si les évolutions sont...

Doc - Environnement : le changement climatique en tête des préoccupations - 06/03/2023

Le service statistique du ministère de la transition écologique publie les résultats 2022 des enquêtes  sur les préoccupations environnementales de la population. Le changement climatique reste en première place, suivi des risques au quotidien liés à la pollution de l’air et aux...

Doc - Comment protéger mon organisation avec des experts en cybersécurité ? - 06/03/2023

Vous êtes une entreprise, une collectivité ou une association et souhaitez protéger le système informatique de votre organisation (informatique, sites Internet, téléphonie…) face au risque cyber ? Pour vous accompagner dans la gestion de votre sécurité informatique,...

Doc - "Les CRESS au service du développement de l’ESS", un rapport remis à la Ministre Marlène Schiappa le 27 février 2023 - 03/03/2023

Le présent rapport, s’attache à la fois à donner une photographie des Chambres Régionales de l’ESS près de 10 ans après la reconnaissance de leurs missions, ainsi qu’à identifier les potentialités qu’elles ouvrent et qui mériteraient d’être exploitées afin de soutenir le développement de l’ESS dans...

Doc - Publication de la 5e édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France » - 03/03/2023

Le rapport « Les Droits de l’Homme en France - Regards portés par les instances internationales » présente une compilation inédite des travaux, observations et recommandations des instances régionales et internationales adressés à la France concernant le respect des droits...
1 ... « 132 133 134 135 136 137 138 » ... 523





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...