Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La qualité de service du réseau express régional (RER) en Île-de-France - 25/10/2023

Le Réseau express régional (RER) s’est progressivement développé depuis les années 70, constituant un tournant dans l’offre de transport en Île-de-France. Par l’ampleur de leurs conséquences sur les voyageurs, la fiabilité, la fréquence et l’information voyageur, constituent les enjeux clés de ce...

Doc - Le taux de chômage des personnes reconnues handicapées recule nettement entre 2015 et 2022 - 24/10/2023

En 2022, 38 % des personnes reconnues handicapées sont en emploi, soit près de deux fois moins que dans l’ensemble de la population. Leur taux de chômage atteint 12 %, en nette baisse par rapport à 2015 (17 %). L’évolution de leurs taux d’emploi et de chômage est comparable à celle de l’ensemble...

Doc - En route vers le référentiel M57 : le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable - 24/10/2023

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une...

Doc - Baromètre 2023 sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales : « la culture n’apparaît pas comme une variable d’ajustement budgétaire » - 23/10/2023

Comment les collectivités territoriales et intercommunalités envisagent-elles l’évolution de leurs dépenses culturelles en 2023 dans un contexte budgétaire contraint, où les marges de manœuvre peuvent être fragilisées (inflation, coûts énergétiques, impact de la revalorisation du point d’indice des...

Doc - Faciliter le recours aux eaux non conventionnelles - 23/10/2023

La réalité du changement climatique s’impose de plus en plus régulièrement et de manière de plus en plus forte. Les phénomènes extrêmes, et notamment les sécheresses, sont appelés à se multiplier et la raréfaction de la ressource en eau oblige à en repenser les usages, dans un cadre de sobriété....

Doc - Consommation annuelle d’électricité et gaz par commune et par secteur d’activité - 23/10/2023

Le jeu de données permet de visualiser l’évolution de 2011 à 2021 des consommations d'électricité et de gaz par secteur d'activité (résidentiel, tertiaire, industriel, agricole ou non affecté) et par commune. Le jeu de données décrit aussi le nombre de points de livraison par maille géographique....

Doc - La prise en compte de la famille dans la fiscalité - 20/10/2023

Souvent anciens, les dispositifs fiscaux mis en place pour tenir compte de la situation familiale des contribuables ont pour la plupart été institués, à l’origine, dans un objectif de soutien à la natalité. Aujourd’hui, c’est en vertu de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du...

Doc - Santé - Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité - 20/10/2023

Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établissements de santé privés à but lucratif et 670 établissements privés à but non lucratif, dont les...

Doc - Santé - La situation financière des hôpitaux publics après la crise sanitaire - 20/10/2023

À la veille de l’épidémie de Covid 19, la situation financière globale des hôpitaux publics apparaissait dégradée, avec des pertes récurrentes (558 M€ en 2019). Deux plans d’investissement, Hôpital 2007 et Hôpital 2012, avaient entraîné un triplement de l’endettement financier à hauteur de 30 Md€...

Doc - Faciliter la gestion des fonds européens avec les options de coûts simplifiés - 19/10/2023

Pour faciliter et étendre l'usage des options de coûts simplifiés, ou OCS, la France a élaboré un guide à destination des autorités de gestion et des bénéficiaires. L’objectif de ce document est de réaliser un recueil des options et méthodes de coûts simplifiés mobilisables par les autorités de...
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