Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Développement de projets en arts visuels - Guide à destination des entités publiques - 04/11/2022

La Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (Fraap) a conçu un guide en ligne destiné aux collectivités territoriales, à l’Etat et aux établissements publics pour les accompagner dans leurs projets d’arts visuels et cadrer leurs liens avec les artistes et associations...

Doc - Parasports : guide pratique pour animer une politique parasportive départementale - 04/11/2022

Les politiques sportives, les politiques de l’autonomie et de la solidarité, les politiques éducatives sont portées par des acteurs multiples et selon des modalités variées d’un territoire à l’autre. Les coopérations entre ces différents acteurs restent rares ou ponctuelles, peinant à faire du...

Doc - Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, l’impact social de la crise sanitaire s’estompe plus rapidement que dans les autres territoires - 04/11/2022

Avant la crise sanitaire, un habitant de quartier prioritaire de la politique de la ville sur cinq est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) et un habitant sur quatre de la prime d’activité. Les restrictions d’activité de l’année 2020 provoquent une forte augmentation du nombre de...

Doc - Santé - 4ème Plan national santé environnement : des avancées significatives - 03/11/2022

Près d’un an après la sortie du quatrième plan national santé environnement 2021-2025 (PNSE 4), les ministères chargés de l’écologie et de la santé publient le premier rapport d’avancement du plan. Les premiers résultats indiquent que 98% des actions prévues sont d’ores et déjà lancées pour un...

Doc - Agir en même temps pour la santé et l'environnement : un livret pour les collectivités - 03/11/2022

Notre santé est déterminée par de nombreux facteurs sociaux et environnementaux. Les politiques en santé environnement visent à développer des environnements favorables à la santé de tous. Des outils et retours d’expériences ont été élaborés pour faciliter l’action dans les territoires. Un livret...

Doc - Santé - Quatre médecins généralistes sur dix exercent dans un cabinet pluriprofessionnel en 2022 - 28/10/2022

Sept médecins généralistes sur dix exercent en groupe, d’après le Panel d’observation des pratiques et des conditions d’exercice en médecine générale réalisé entre janvier et avril 2022, une part en nette progression depuis 2010. L’exercice regroupé est plébiscité par les médecins âgés de moins...

Doc - Guide méthodologique pour la transformation des rues ordinaires - 28/10/2022

Près de 20 millions d’habitants de plus de 20 métropoles françaises vivent dans une rue… Et si demain, celle-ci devenait Rue Commune ? Il existe deux façons de concevoir la ville résiliente : en partant « d’en haut », dans une logique de planification urbaine, ou au contraire « d’en bas », pour...

Doc - « Les relations financières entre EPCI et communes membres gagneraient à être clarifiées et rééquilibrées » selon le dernier rapport de la Cour des Comptes sur les finances publiques locales 2022 - 27/10/2022

Dans un premier fascicule, publié en juillet 2022, la Cour a analysé la situation des collectivités locales au 31 décembre 2021, après une année marquée par la poursuite de la crise sanitaire et par le déploiement du plan de relance. Ce second fascicule prolonge cette analyse en examinant les...

Doc - Personnes âgées - L’enquête EHPA 2019 - Les différentes phases de l’enquête - 27/10/2022

L’enquête auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) recueille des informations sur l’activité des établissements médico-sociaux accueillant les personnes âgées, ainsi que sur le personnel qui y travaille et les personnes âgées qui y résident. Elle apporte ainsi de...

Doc - Personnes éloignées de l’emploi - Publication d’une collection de 7 guides de capitalisation des bonnes pratiques et actions remarquables - 26/10/2022

Cette collection de sept guides est une des traductions de l’exigence d’expérimentation et d’apprentissages portée par l’État dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences. Elle propose une première photographie de « bonnes pratiques » mises en oeuvre par les acteurs, identifiées à...
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