Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - I nsécurité et délinquance en 2022 : la quasi-totalité des indicateurs de la délinquance enregistrée sont en hausse en 2022 par rapport à l’année précédente. - 01/02/2023

Ces hausses poursuivent celles observées avant la crise sanitaire pour les homicides, les coups et blessures volontaires, les violences sexuelles et les escroqueries enregistrés par la police et la gendarmerie. Ainsi, le nombre de victimes de coups et blessures volontaires (sur personnes de 15 ans...

Doc - Restauration collective - Adaptation des marchés publics face à des évolutions de prix imprévisibles - 31/01/2023

Le présent guide pratique a pour but d’outiller et d’accompagner les acheteurs de la restauration collective dans l’adaptation de leurs marchés publics dans ce contexte rappelé supra. Rédigé sous forme de fiches pratiques, il illustre à partir de cas concrets remontés par les acteurs des méthodes...

Doc - Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? Le CESE appelle à dynamiser la politique foncière en faveur d’une meilleure protection des sols - 30/01/2023

Le CESE a souhaité se saisir de ce sujet majeur à travers cet avis : " Du sol au foncier, des fonctions aux usages, quelle politique foncière ? " Appuyé sur une analyse approfondie du sol et de son rôle à la fois environnemental et territorial, cet avis propose une réflexion sur l’état des lieux...

Doc - Adaptation : ce que peuvent (et doivent) faire les collectivités - 30/01/2023

Les impacts du changements climatiques sont locaux et une grande partie de l’adaptation des territoires reposera sur les collectivités. Elles peuvent - et doivent - dès maintenant mettre en place de nombreuses actions sans-regret et mobiliser des moyens humains et financiers pour engager une...

Doc - Les projets d'établissement encore trop peu mobilisé selon la Cour des comptes - 26/01/2023

En dépit d’une dépense nationale d’éducation supérieure à la moyenne des pays de l’OCDE, le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants. Malgré les objectifs d’égalité, l’uniformité nationale formelle s’accommode d’inégalités réelles de traitement des élèves et d’une...

Doc - Les finances des communes rurales - Les ratios financiers traduisent une situation financière plus satisfaisante que celle des communes urbaines - 26/01/2023

Globalement, les 30 772 communes rurales, définies au sens de la grille de densité de l'Insee, ont des recettes et des dépenses de fonctionnement par habitant moitié plus faibles que celles des communes urbaines. En matière de dépenses de fonctionnement, l'écart rural/urbain provient...

Doc - Grand Paris - Après six ans d’existence, la Métropole peine à s’affirmer dans l’exercice de ses missions les plus stratégiques - 26/01/2023

La Métropole du Grand Paris (MGP) regroupe 130 communes et la Ville de Paris, soit une population totale de plus de sept millions d’habitants. Le rapport publié ce jour par la Cour des comptes rappelle d’abord que la création de la MGP est le fruit d’une réforme ambitieuse engagée initialement pour...

Doc - Mission sur les biotechnologies marines durables - 25/01/2023

Rapport n° 014060-01 (PDF - 4.5 Mo) IGEDD  >> Note complète  

Doc - L’Autorité de régulation des transports publie son premier rapport de suivi économique et financier des aéroports - 25/01/2023

C’est une étape importante dans l’exercice de la nouvelle mission qui lui a été confiée par le législateur en octobre 2021. Elle y observe notamment que, malgré la rupture de la croissance soutenue du trafic aérien observée depuis 2010 du fait de la crise sanitaire en 2020, le modèle économique...

Doc - Quels effets de la Garantie Jeunes sur l’insertion professionnelle de ses bénéficiaires ? - 24/01/2023

La Garantie Jeunes est un dispositif à destination des jeunes en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation. Elle vise à favoriser leur insertion dans l’emploi à l’aide d’un accompagnement intensif et collectif. Expérimentée dans certaines missions locales à...
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