Une véritable remontée de bretelles. Mercredi 24 mai, les représentants des principaux opérateurs télécoms ont participé à une table-ronde organisée par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur "la fin du réseau cuivre et les problèmes de qualité constatés dans...

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une nouvelle étude sur l’évolution des pratiques et des conditions d’exercice des médecins généralistes sur leur territoire. Elle apporte un éclairage sur le recours des médecins généralistes à différents...

La politique du logement est aujourd’hui une compétence partagée entre les collectivités territoriales et l’Etat. Pour améliorer la synergie entre politiques nationale et locales, la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a institué un dispositif de délégation de...

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté ce jour en séance plénière son avis sur les besoins de gouvernance liés aux usages montants de la biomasse. Alors que les scénarios envisagés par la France pour décarboner ses activités s’appuient sur un recours croissant à...

Le portage du foncier agricole est l'objet d'un intérêt particulier, notamment pour l’installation, car il permet de consacrer les financements disponibles aux actifs directement productifs plutôt qu'au foncier. Des initiatives tentent de renouveler cette question mais les approches plus...

Renforcement de l’accompagnement des entreprises et administrations, campagnes d’information du public et éducation au numérique des plus jeunes, plaintes et action répressive, future réglementation européenne sur la donnée : dans ce nouveau rapport, la CNIL revient sur les temps forts de l’année...

La pandémie de Covid-19 a nourri un regain d’intérêt pour le logement en général et les trajectoires résidentielles en particulier. La presse a en particulier relayé l’idée qu’elle pourrait engendrer d’importantes ruptures dans les stratégies résidentielles des ménages. Pourtant, la comparaison...

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en mai 2023. Cette nouvelle version fait état du nouveau plafond DIFE en réponse aux nombreuses sollicitations de l’AMF. Elle présente les...

Une base de données nationale des passages à faune va être mise en place par l'Etat avec la participation du Cerema. Elle concernera toutes les infrastructures linéaires de transport et tous les types de passages à faune. Le Système d’Information des Passages A Faune dont la mise en ligne est...