Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Action sociale - "Les Politiques publiques du handicap" : Faire face à la persistance des stéréopypes, préjugés et discriminations - La CNCDH présente le Rapport - 07/12/2023

Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a mandaté la CNCDH pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences des stéréotypes et des préjugés sur la vie quotidienne des personnes en situation de handicap. La CNCDH remplit avec ce rapport une triple mission...

Doc - Les contrôles d’identité - 07/12/2023

Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d’identité font l’objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu’elle engage une étude sur les conditions de leur pratique - régulièrement questionnée dans le débat public. La saisine...

Doc - Santé - Liste des maternités de France au 31 décembre 2022 - 06/12/2023

La liste des maternités en France recense l'ensemble des maternités en France au 31 décembre de l’année 2000 et des années 2008 à 2022. Elle comprend à chaque fois leur adresse, le nombre de lits et l’activité (nombre d'accouchements). Ce fichier est publié chaque année, à la fin de l’année N...

Doc - 100 termes clés utiles aux collectivités locales - 06/12/2023

À l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales, la Délégation générale à la langue française et aux langues de France a publié ce recueil de termes recommandés, à destination des tous les élus soucieux de communiquer de manière claire et précise avec leurs administrés. Les cent...

Doc - Résultats du PISA 2022 - Préparer les élèves à un monde en pleine mutation - 06/12/2023

Globalement, en 2022, 18 pays et économies ont dépassé la moyenne de l'OCDE en mathématiques, sciences et lecture. Cependant, depuis 2018, une baisse record des résultats en mathématiques a été observée au niveau de l'OCDE, tandis que les résultats en lecture et en sciences ont également reculé sur...

Doc - Logement : inégalités à tous les étages” - Oxfam France appelle à la constitutionnalisation du droit au logement - 06/12/2023

Alors que la crise du logement est qualifiée par de très nombreux acteurs et spécialistes du secteur de « bombe sociale », et qu’elle impacte en premier lieu les classes moyennes et les personnes en situation de précarité, force est de constater que, malgré les récentes annonces du gouvernement,...

Doc - Action sociale - Suivi mensuel des prestations de solidarité (novembre 2023) - 05/12/2023

L’édition de novembre met en évidence la poursuite de la baisse du nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) Les effectifs de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) continuent, eux, d’augmenter en glissement annuel. Les effectifs de la prime d’activité ralentissent....

Doc - PoEm - Tableau de bord des politiques de l'emploi - 05/12/2023

Consultez toutes les données de suivi des dispositifs consacrés à l’emploi, à la formation professionnelle et à l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Contrats aidés, insertion par l’activité économique, alternance et accompagnement des jeunes ou des licenciements économiques, emplois aidés,...

Doc - Le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes - L’Autorité de la concurrence invite les collectivités territoriales à s’emparer du sujet des gares - 05/12/2023

La diversité, l’efficacité et le coût des transports terrestres de voyageurs sont des enjeux essentiels pour le bon fonctionnement du système productif et du marché du travail français, pour l’accès des Français à l’éducation, à la formation et à la santé et pour la cohésion sociale et...

Doc - Action sociale - Les dépenses de l’allocation aux adultes handicapés égalent celles du RSA pour la première fois, en 2022 - 04/12/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour les données sur les effectifs nationaux et départementaux d’allocataires de la prime d’activité et de chacun des minima sociaux. Elle actualise aussi les séries historiques sur les dépenses par...
1 ... « 120 121 122 123 124 125 126 » ... 552






Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam