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Acte central dans les pratiques de la police et de la gendarmerie, les contrôles d’identité font l’objet de nombreux débats. La Défenseure des droits en a saisi la Cour, afin qu’elle engage une étude sur les conditions de leur pratique - régulièrement questionnée dans le débat public.
La saisine de la Défenseure des droits relevait le triple constat de l’absence de traçabilité des contrôles, d’un cadre légal insuffisamment protecteur face aux discriminations (« contrôles au faciès ») et d’une absence de contrôle effectif de l’autorité judiciaire.
Sa demande portait notamment sur le nombre de contrôles d’identité réalisés et sur l’analyse qualitative de ces contrôles (fondements juridiques, effets sur la délinquance, effets sur la population notamment en matière de confiance dans les forces de l’ordre).
La Cour a pris en compte ces questionnements et analysé la place de l’exercice de ces contrôles dans la stratégie de sécurité publique mise en œuvre par les forces de sécurité intérieure.
Au sommaire
- Une pratique massive, inscrite dans un cadre juridique complexe
- Des finalités à préciser, des gestes à encadrer
- Des dispositifs de contrôle effectifs mais peu utilisés, une transparence à renforcer
- Renforcer la formation
Cour des comptes >> Le rapport
Réponses des administrations, organismes et personnes concernés
La saisine de la Défenseure des droits relevait le triple constat de l’absence de traçabilité des contrôles, d’un cadre légal insuffisamment protecteur face aux discriminations (« contrôles au faciès ») et d’une absence de contrôle effectif de l’autorité judiciaire.
Sa demande portait notamment sur le nombre de contrôles d’identité réalisés et sur l’analyse qualitative de ces contrôles (fondements juridiques, effets sur la délinquance, effets sur la population notamment en matière de confiance dans les forces de l’ordre).
La Cour a pris en compte ces questionnements et analysé la place de l’exercice de ces contrôles dans la stratégie de sécurité publique mise en œuvre par les forces de sécurité intérieure.
Au sommaire
- Une pratique massive, inscrite dans un cadre juridique complexe
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