Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Balances comptables des collectivités 2023 - 16/07/2024

La direction générale des Finances publiques publie les balances comptables des collectivités locales et de leurs établissements publics (budgets principaux et budgets annexes) pour l'année 2023, avec la présentation croisée par nature et par fonction. MINEFE Données sur...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques : une stratégie pluriannuelle de finances publiques à rebâtir - 16/07/2024

Après la période de réserve liée aux élections législatives, la Cour des comptes reprend le fil de ses publications avec son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. Alors que la situation économique s’est normalisée et que l’inflation s’est résorbée, la France se...

Doc - Action sociale - La redistribution diminue d’un tiers le nombre de personnes pauvres - 16/07/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à jour un jeu de données portant sur des indicateurs de pauvreté avant et après redistribution, de niveau de vie et de décomposition du revenu. Ce jeu repose sur l’enquête Revenus fiscaux et sociaux (ERFS) de...

Doc - Les chiffres clés de la jeunesse 2024 - 16/07/2024

Ce recueil est le fruit d’une collaboration avec les services statistiques ministériels, l’INSEE et les organismes publics producteurs de données sur la jeunesse. Il propose aux acteurs de jeunesse et au grand public de mieux connaître les spécificités des 15-29 ans en mobilisant les dernières...

Doc - Insertion urbaine des transports collectifs de surface IUTCS - 16/07/2024

La série de fiches "insertion urbaine des transports collectifs de surface" traite des questions d'aménagement, de voirie et de signalisation routière liées à l'interface entre ces systèmes de transport et les autres usages de l'espace public. Au sommaire Fiche n° 00 - IUTCS - Une approche à...

Doc - Comment les habitants des territoires ruraux perçoivent la vie culturelle de leur territoire - 15/07/2024

Lancé en janvier 2024, le Printemps de la ruralité, une initiative du ministère de la Culture dont l’ambition de renforcer la place de la culture dans les territoires ruraux, a donné lieu à une large concertation auprès des habitants. Retour sur les principaux résultats de l’enquête réalisée par...

Doc - Espace public - Publication de la 8ème édition du Panorama de l’immobilier et de la ville - 15/07/2024

L’industrie de la ville représente 10,5 % du PIB et 2,3 millions d’emplois en France. Le panorama, publié  ce 4 juillet et auquel l’Ordre a contribué, explore les dimensions économique, environnementale, sociale et sociétale de la filière. La comparaison entre les résultats généraux de...

Doc - Un regard sur 5 années de transformation sportive pour les 5 ans de l'Agence nationale du Sport - 15/07/2024

Un anniversaire symbolique, mais surtout l'occasion de revenir sur les temps-forts, moments marquants et l'évolution de l'Agence depuis sa création. Pour l'occasion, l'Agence publie son magazine : "Un regard sur 5 années de transformation sportive". Un document inédit, qui retrace, sur 70 pages,...

Doc - Action sociale - Niveau de vie et pauvreté en 2022 - Des niveaux de vie et un taux de pauvreté stables malgré une inflation élevée - 12/07/2024

En 2022, le niveau de vie annuel médian des personnes vivant dans un logement ordinaire en France métropolitaine est de 24 330 euros, quasi stable par rapport à 2021 (-0,1 %). Les niveaux de vie des ménages les plus modestes et les plus aisés varient également peu en 2022. Les indicateurs...

Doc - Repenser la gouvernance des EPCI - Faire de la transparence et de la confiance les outils de la bonne gouvernance - 12/07/2024

En dépit de nombreux travaux parlementaires sur la décentralisation, le système de gouvernance des Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peine encore à convaincre. Alors que les nombreux transferts de compétences font de l’EPCI un acteur majeur de l’action locale, cette note...
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