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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Acteurs de la commande publique : découvrez les nouvelles pages dédiées aux achats durables et d'innovation sur le site de la DAJ - 29/10/2024

Pour mobiliser les acheteurs et les entreprises et les préparer à l’entrée en vigueur des obligations de la loi Climat et résilience, de nouvelles pages dédiées aux achats durables et d’innovation , remplaçant la page achats responsables créée en 2020, sont désormais disponibles sur le site de...

Doc - Au deuxième trimestre 2024, le chiffre d’affaires des secteurs culturels marchands progresse sur un an de 1,14 milliard d’euros (+5 % / 2ème trim. 2023) - 29/10/2024

Cette note de conjoncture mesure l’activité économique du champ marchand de la culture au deuxième trimestre 2024, à partir de l’évolution des indices de chiffres d’affaires en volume et en valeur par secteur culturel tirés des déclarations de TVA faites par les entreprises auprès de la Direction...

Doc - Echantillonnage des eaux résiduaires : une comparaison inter-laboratoires pour évaluer la performance des organismes de prélèvement - 29/10/2024

L’Ineris a organisé, en collaboration avec le BIPEA, une comparaison inter-laboratoires (CIL) « Mesures des paramètres physico-chimiques sur site et échantillonnage automatique dans les eaux résiduaires ». Cette comparaison a eu lieu les 15 et 16 octobre, à la station d’épuration de Montataire...

Doc - Les dépenses pour les polices municipales ont atteint 2,2 milliards d'euros en 2023 - Les enjeux financiers des polices municipales - 29/10/2024

Troisième force de sécurité publique du pays, les polices municipales sont présentes dans 82% des communes de plus de 3 500 habitants (d’après le recensement 2022 du Ministère de l’Intérieur). La filière est en développement croissant dans nos territoires. Pourtant peu de chiffres existent sur...

Doc - Baromètre État de la France : quel rapport à la démocratie en 2024 ? - 28/10/2024

Pour mieux comprendre l'état d'esprit des Français et leur perception de l'avenir, Ipsos a mené pour le CESE État de la France : les enseignements clés  - Les Français font toujours face à des difficultés financières importantes.  - Aux yeux des Français, les inégalités dans la...

Doc - Guide des imputations budgétaires et comptables en nomenclature M57 - 28/10/2024

Le guide relatif aux imputations budgétaires et comptables est une aide à l’imputation budgétaire et comptable élaborée principalement, mais non exclusivement, à l’attention des « petites » collectivités locales. » Ce support sans portée réglementaire, destiné aux collectivités comme aux...

Doc - Déployer des stations hydrogène dans votre territoire - Guide pratique à destination des collectivités et des porteurs de projets privé - 28/10/2024

Ce guide pratique est destiné à soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre de projets de mobilité et de stations à hydrogène. Ce document arrive dans un contexte de soutien renforcé de l’État pour la mobilité hydrogène, coïncidant avec une étape importante de la stratégie nationale...

Doc - Substitution des plastiques et réemploi en restauration collective - Guide d'accompagnement - 28/10/2024

Le groupe de travail « Plastiques » du Conseil national de la restauration collective (CNRC) a pour vocation d’aider les décideurs et acteurs de la restauration collective à identifier les solutions à mettre en œuvre afin de répondre à de nouveaux enjeux réglementaires, notamment en matière de...

Doc - Action sociale - Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Édition 2024 - 25/10/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie son ouvrage annuel « Minima sociaux et prestations sociales ». Cet ouvrage offre un panorama complet des différents dispositifs permettant d’assurer la redistribution en faveur des ménages les plus...

Doc - Baromètre sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales : volet national 2024 - 25/10/2024

Comment les collectivités territoriales et intercommunalités envisagent-elles l’évolution de leurs dépenses culturelles en 2024 après plusieurs années de crises (Covid-19, crises énergétique et inflationniste, etc.) et alors que les alertes sur leurs finances se font toujours plus nombreuses ?...
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