Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 
Lundi 7 Avril 2025

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Bilan démographique - En 2023, la fécondité chute, l’espérance de vie se redresse - 17/01/2024

Au 1er janvier 2024, la France compte 68,4 millions d’habitants, soit 0,3 % de plus qu’un an auparavant. En 2023, 678 000 bébés sont nés en France. C’est 6,6 % de moins qu’en 2022 et près de 20 % de moins qu’en 2010, année du dernier pic des naissances. En 2023, 631 000 personnes sont...

Doc - Action sociale - Dans la peau de l’évaluateur : les leçons d'une expérience d’évaluation participative - 16/01/2024

De 2019 à 2022, France Stratégie a conduit une expérience d’évaluation participative originale. Au comité chargé d’évaluer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, elle a adjoint deux groupes de citoyens « non experts », l’un composé de « personnes concernées » −...

Doc - Situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 décembre 2023 - 16/01/2024

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Les recettes de fonctionnement globales de l’ensemble des collectivités locales...

Doc - Les français et l’eau - 16/01/2024

Les Français sont partagés concernant la quantité d’eau qu’il est recommandé de boire par jour : 40% la situent entre 1L et 1,5L alors que 42% l’estiment entre 1,5L et 2L, soit le volume recommandé par l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation. Concrètement, les Français indiquent...

Doc - Modes de garde et d’accueil des jeunes enfants handicapés : les parents en première ligne - 15/01/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude inédite sur les familles ayant des enfants handicapés âgés de moins de 6 ans et leur organisation en matière de modes de garde. Pour les enfants âgés de moins de 3 ans, elle examine la fréquence...

Doc - Bisphénol A dans les contenants alimentaires : près de 20 millions d’euros de sanctions - 15/01/2024

L’Autorité a sanctionné trois organismes professionnels de conserveurs et un syndicat de fabricants de boîtes pour avoir mis en œuvre, dans le contexte de l’adoption de la loi du 24 décembre 2012 visant à suspendre l’utilisation du Bisphénol A (ou « BPA ») de tous les contenants alimentaires à...

Doc - Les rapports annuels "Parc, trafic et événements d’exploitation des tramways et des métros /RER, concernant l’année 2022, sont sortis - 15/01/2024

Ces rapports ont pour objet de présenter le parc, le trafic et les événements s’étant déroulés sur les systèmes tramways, de métros et RER, notamment à partir de l’exploitation de la base de données ’événements’ du STRMTG, des rapports annuels des différents exploitants ainsi que des rapports...

Doc - Territoires zéro chômeur de longue durée : rupture ou convergence avec l'insertion par l'activité économique ? - 12/01/2024

L’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (TZC) a été introduite dans le débat public comme un « nouveau modèle » de lutte contre le chômage de longue durée. Pourtant, le projet présente dès l’origine des similitudes avec les dispositifs de l’insertion par l’activité économique...

Doc - De 2 à 6 millions de ménages supplémentaires en France entre 2018 et 2050 - 12/01/2024

Dans les prochaines décennies, si les tendances démographiques récentes se poursuivaient, le nombre de ménages continuerait d’augmenter en France, mais de manière moins marquée qu’avant 2018. Selon les scénarios envisagés, il y aurait entre 32 et 36 millions de ménages en 2050, contre 30 millions...

Doc - Evaluation, avant et/ou après rénovation de la performance globale « énergie-santé-confort » des bâtiments - Lancement du centre de ressources de la méthode QSE - 12/01/2024

Lancé en 2019 dans le cadre du programme PROFEEL, le projet QSE a notamment pour objectif de proposer aux collectivités territoriales, bailleurs sociaux, gestionnaires de parcs ou encore aux bureaux d’étude agissant en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, une méthode simple et peu coûteuse, dite...
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