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Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - ANCT : La Cour des comptes en a examiné le fonctionnement afin d’en apprécier les conditions de création et les perspectives
- 15/02/2024
Créée le 1er janvier 2020, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est un établissement public ayant pour objectif de faciliter les projets portés par les collectivités, en déployant des dispositifs de l’État en faveur de la cohésion territoriale et en facilitant l’accès des...
Doc - Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération
- 15/02/2024
Cette édition 2023 du Panorama de la chaleur renouvelable et de récupération est le fruit de la coopération entre l’AFPG, le CIBE, la FEDENE, le SER et UNICLIMA, avec la participation de l’ADEME. Ce panorama dresse un état des lieux, pour la France métropolitaine, des différentes filières de...
Doc - Hiérarchiser un réseau départemental pour identifier les axes à gains en sécurité routière : retour d’expériences pour la définition d’une méthode
- 15/02/2024
59 % des tués sur la route en France métropolitaine le sont sur des routes gérées par les départements (hors territoire des 21 métropoles urbaines et de la ville de Paris) alors que les routes départementales ne représentent que 34 % du linéaire de réseau routier. C’est donc sur ce réseau que se...
Doc - Santé - Avis relatif à l’évaluation du projet de Stratégie nationale de santé 2023-2027- Haut Conseil de la Santé Publique
- 14/02/2024
La multiplication des crises liées aux pandémies, aux dérèglements climatiques, aux conflits et aux autres chocs mondiaux et les transitions démographiques et épidémiologiques obligent à repenser en profondeur les systèmes de santé et de protection sociale afin de renforcer la résilience des...
Doc - Des pratiques numériques durablement transformées par la crise sanitaire
- 14/02/2024
Entre 2019 et 2021, certaines pratiques numériques ont connu un essor rapide à la suite des mesures de restrictions adoptées durant la crise sanitaire due à l’épidémie du Covid-19. La communication en ligne a bondi, en particulier l’usage des mails par les personnes âgées, et se maintient jusqu’en...
Doc - Pour une ville « passante, poreuse et profonde » - Une attention à l’expérience des piétons
- 14/02/2024
Ce nouvel essai de David Mangin, rédigé avec Soraya Boudjenane, s’inscrit dans cette littérature professionnelle à destination des concepteurs et des curieux avertis, et développe une approche sur les structures et formes de la ville contemporaine. L’ouvrage s’appuie sur les contributions aux...
Doc - Offre culturelle - Publication de la première étude de l'Observatoire des podcasts
- 13/02/2024
Cet observatoire poursuit un double objectif : d’une part, constituer un outil de suivi de l’écosystème des podcasts, et d’autre part créer un lieu d’échange et de réflexion entre les pouvoirs publics et les professionnels afin d’avoir une vision globale et partagée du secteur. En synthèse,...
Doc - Evaluation de l'impact de la crise énergétique de l'hiver 2022-23 sur la qualité de l'air en France : une nouvelle étude disponible
- 13/02/2024
L'Ineris publie une étude qui présente l’impact que les mesures de sobriété de l’hiver 2022/2023 ont pu avoir sur la qualité de l’air, en termes de concentration de polluants dans l’air ambiant, en particulier pour les concentrations de PM2.5. Cette étude s’appuie d’une part sur les émissions...
Doc - Le regard des français sur les services publics : Les municipalités sont les mieux perçues pour gérer les finances publiques (36%), devant les départements (10%) et les régions (8%)
- 13/02/2024
La question des moyens et de l’efficacité des services publics s’invitant régulièrement dans l’actualité politique et médiatique, l’Ifop pour TF1 a mené une enquête qui interroge les Français sur leur satisfaction et leurs attentes à leur égard mais également sur la question de leur financement....
Doc - Haut conseil pour le climat - Accélérer la transition climatique avec un système alimentaire bas carbone, résilient et juste
- 12/02/2024
Le Haut conseil pour le climat a réalisé, dans le cadre de ses missions et à partir des constats sur les émissions et l'empreinte alimentaire, une analyse des politiques alimentaires et agricoles à l’aune des enjeux climatiques. Il s’agit d'évaluer la mise en œuvre et l’efficacité de l'action...
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