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Les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un dispositif destiné à favoriser la transition énergétique et sont attribués par les services du ministère chargé de l’énergie. Ils peuvent donner lieu à des financements de la part de fournisseurs d’énergie pour des travaux de rénovation permettant la baisse de la consommation d’énergie. Mais ce système a depuis quelques temps donné lieu à certaines dérives.
Début 2020 le Syndicat de l’éclairage dénonçait les mécanismes de fraudes aux CEE dans le secteur de l’éclairage professionnel, intérieur ou extérieur, public comme privé.
En mai 2021, une « Mise en garde » est publiée, qui associe la FNCCR , l’Association française de l’éclairage et le Syndicat de l’éclairage au sujet de luminaires gratuits supposés conformes.
En 2023, la MICAF , Mission interministérielle de coordination anti-fraude aux aides publiques, qui regroupe l’ensemble des administrations et les services d’enquête judiciaires spécialisés, reçoit mission de détecter et poursuivre les fraudes à la rénovation énergétique.
Suite à de nombreux signalements, un arrêté du 22 février 2024 renforce les contrôles sur les travaux réalisés au titre de la fiche CEE RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur » qui date de 2014. Ces travaux doivent être vérifiés sur place et ceux avérés non conformes verront leur aide financière annulée. Parallèlement, la DGEC a décidé de réviser en urgence la fiche RES-EC-104.
Face aux dérives constatées, la FNCCR, le Serce , l’AFE, l’AITF et le Syndicat de l’éclairage viennent de publier un guide dont l’objectif est de faire prendre conscience aux élus et responsables techniques de leurs responsabilités vis-à-vis du code des marchés publics, des enjeux environnementaux, et des conséquences de leurs choix sur le développement économique et social des territoires.
Source FNCCR
Début 2020 le Syndicat de l’éclairage dénonçait les mécanismes de fraudes aux CEE dans le secteur de l’éclairage professionnel, intérieur ou extérieur, public comme privé.
En mai 2021, une « Mise en garde » est publiée, qui associe la FNCCR , l’Association française de l’éclairage et le Syndicat de l’éclairage au sujet de luminaires gratuits supposés conformes.
En 2023, la MICAF , Mission interministérielle de coordination anti-fraude aux aides publiques, qui regroupe l’ensemble des administrations et les services d’enquête judiciaires spécialisés, reçoit mission de détecter et poursuivre les fraudes à la rénovation énergétique.
Suite à de nombreux signalements, un arrêté du 22 février 2024 renforce les contrôles sur les travaux réalisés au titre de la fiche CEE RES-EC-104 « Rénovation d’éclairage extérieur » qui date de 2014. Ces travaux doivent être vérifiés sur place et ceux avérés non conformes verront leur aide financière annulée. Parallèlement, la DGEC a décidé de réviser en urgence la fiche RES-EC-104.
Face aux dérives constatées, la FNCCR, le Serce , l’AFE, l’AITF et le Syndicat de l’éclairage viennent de publier un guide dont l’objectif est de faire prendre conscience aux élus et responsables techniques de leurs responsabilités vis-à-vis du code des marchés publics, des enjeux environnementaux, et des conséquences de leurs choix sur le développement économique et social des territoires.
Source FNCCR
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