L’Observatoire des délais de paiement présente dans son rapport annuel l’évolution récente des conditions de paiement des entreprises et des acteurs publics à partir de l’ensemble des informations disponibles. Ce rapport recense également les actions engagées par les pouvoirs publics afin de...

Le Conseil d'État revient sur l'activité des juridictions administratives en 2022. En 2022, la Haute juridiction a jugé 9 833 affaires (dont 527 en urgence). 232 332 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 31 981 par les cours administratives d’appel. Le 1er juin 2023, le...

Depuis ses débuts, la médiation numérique en France a connu une évolution significative, marquée par des avancées juridiques et des initiatives innovantes. Aujourd’hui, les élu·es locaux·ales et les agent·es des collectivités locales sont des acteurs clés dans le déploiement et la gestion des...

En décembre dernier, le ministère de la Culture annonçait la mise en place d'une feuille de route destinée à développer les compétences des acteurs de la commande publique de livres, qu'il s'agisse des collectivités (bibliothèques, services acheteurs et juridiques, élus), des librairies ou des...

Alors que la Première ministre a dévoilé un plan d’action visant à accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et que la programmation énergie-climat doit être discutée à l’automne, cette note expose une vision globale de la décarbonation des déplacements du quotidien par voie...

La confiance des territoires passe d’une part par le respect des règles, d’autre part par la réduction effective des émissions sonores et des polluants qui affectent la santé et l’environnement des populations des agglomérations bénéficiant d’un ou plusieurs aéroports. 222% C’est l’augmentation,...

Dans un rapport publié aujourd'hui , la Commission recense les États membres susceptibles de ne pas atteindre les objectifs fixés pour 2025 pour la préparation en vue du réemploi et du recyclage des déchets municipaux et des déchets d'emballages et l'objectif de mise en décharge pour 2035....

Bpifrance participe au capital d’entreprises qui manquent de financements privés pour financer leur développement : la banque publique gère 44 Md€ d’actifs et près de 90 fonds. L’impact de son intervention sur l’économie est indéniable et le processus de sélection des investissements auxquels...

La gestion publique des risques regroupe un spectre large d’enjeux, de modes d’organisation et d’action de l’État et des collectivités publiques. Elle se distingue de la gestion des crises, qui s’impose une fois que les risques se réalisent, par la nécessité d’anticiper et de mettre en place des...