Doc - Rapport France Travail : les Régions demandent au gouvernement une vraie clarification des compétences

À l’occasion de la publication du rapport Guilluy en vue de la création de France Travail, les Régions rappellent leur demande d’une régionalisation des politiques de l’emploi.

Seules des compétences claires et des moyens d’agir cohérents permettront de relever le défi du plein emploi dans notre pays.

Le rapport Guilluy, issu de 7 mois de concertation avec tous les partenaires, dont les Régions, témoigne d’un travail important qui ne parvient toutefois pas à apporter la clarification attendue des compétences en matière d’emploi et de formation professionnelle.

Mais en pratique et parce qu’il a écarté d’emblée toute avancée réelle en matière de décentralisation, le rapport Guilluy soulève de nombreuses interrogations stratégiques et opérationnelles.

Au sommaire :
- Confusion persistante entre l’opérateur et le réseau
- La Région autorité organisatrice de la formation

Le rapport Guilluy
ARF >> Communiqué complet

Dans la même rubrique

Doc - Rapport France Travail : les Régions demandent au gouvernement une vraie clarification des compétences

Actu - Salaires : les descendants d’immigrés africains et de parents nés outre-mer lourdement pénalisés

Actu - Campagne apprentissage 2024 : faire de l'apprentissage un levier de réussite pour tous les jeunes et les entreprises

Actu - Territoires zéro chômeur de longue durée : état des lieux de l'expérimentation en cours

Actu - Territoires Zéro Chômeurs de Longue Durée - Deuxième évaluation de l'expérimentation

JORF - Travail et Emploi - Attributions ministérielles

Juris - Pondération des sous-critères de choix des offres pour l'attribution d'un contrat de concession : l'autorité concédante n'est pas tenue de rendre publique sa méthode d'évaluation

JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024

Juris - Dépôt d’un fichier compressé inexploitable : l’offre est irrégulière et sans possibilité de régularisation

JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue (octobre 2024)

Circ. - Personnes âgées - ESMS/EHPAD - Complément à l’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire pour l’exercice 2024

JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location

RM - Rénovation des logements dans le bassin minier

Juris - Naissance d'un différend entre acheteur et titulaire: conditions et conséquences

Circ. - Simplification de l'action publique et accompagnement des projets locaux - Directive du Premier Ministre qui assouplit les conditions de recours au droit de dérogation

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires : « le ministère de l’intérieur a repris le dossier en vue de la publication d’un décret »

Juris - La seule circonstance que le titulaire méconnaîtrait une des conditions attachées à une AOT qui lui a été délivrée n'est pas de nature à le faire regarder comme un occupant sans titre

Juris - Crémation des restes exhumés à la suite de la reprise d’une sépulture en terrain commun - Le maire doit informer par tout moyen utile les tiers susceptibles de faire connaître la volonté du défunt (Conseil constitutionnel)

JORF - CAT-NAT / Dommages causés par les inondations et coulées de boue, mouvements de terrain, séismes, inondations par remontée de nappe phréatique et vents cycloniques - 2023-2024

Juris - Voie privée non ouverte à la circulation publique - Pas d’ouverture par la commune, sans le consentement de ses propriétaires

RH - Jurisprudence // Fonctionnaires : Obtenez la NBI pour vos missions passées (Note FAFPT)

RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service

Circ. - Départements - Première part de fraction TVA perçue par les départements pour l'exercice 2024

JORF - Niveau de la majoration de TGAP sur les déchets stockés excédentaires et abrogeant les dispositions relatives à certains tarifs réduits de cette taxe

RH - Circulaire // Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025

RM - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Le Gouvernement « favorable à une attribution progressive de trimestres supplémentaires qui viendraient s’ajouter à des années de cotisation »