// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Outre-Mer

RM - Outre-Mer - Baisse de l’octroi de mer et modulation des taux de TVA sur les produits de première nécessité

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 30/10/2024 )



RM -  Outre-Mer -  Baisse de l’octroi de mer et modulation des taux de TVA sur les produits de première nécessité
Extrait de réponse orale : "… En Guadeloupe, les choses rentrent également dans l’ordre. Nous avons travaillé ce week-end sur la question des dégâts occasionnés au sein de la centrale EDF et, à la centrale d’Albioma, les discussions vont reprendre à la suite de la grève.

En Martinique, un accord contre la vie chère a été signé le 16 octobre dernier entre l’État, la collectivité territoriale de Martinique, les transporteurs et les distributeurs. Il prévoit des actions très concrètes, notamment la baisse de l’octroi de mer et la modulation des taux de TVA sur les produits de première nécessité. Cet effort conjoint doit aboutir à une baisse importante des prix pour le consommateur sur 6 000 produits.

Les contractants sont aussi convenus d’un mécanisme de compensation afin de réduire les frais d’approche pour 69 familles de produits de première nécessité. L’État apportera un appui technique. Les modalités de ce mécanisme de compensation seront fixées avec l’ensemble des acteurs après un travail commun sous l’égide des services de l’État.

Assemblée Nationale - 
Question orale  - 2024-10-29




 




Les derniers articles les plus lus



Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles


Dès réception du bon de commande, vous avez accès pendant un an à la totalité des services
sans supplément
- quel que soit le nombre d'utilisateurs



1/ ID.CiTé.com
- Inscriptions individuelles gérées par les utilisateurs qui s'inscrivent directement sur le site 
- Accès aux bulletins du jour, archives, moteur de recherche...
- Personnalisation de votre veille




2/ ID.Veille
Accessible directement sans identifiants (adresses IP)



3/ CiTés-RH.com
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Ce site est notamment dédié 
aux responsables RH des collectivités territoriales
- mais également à toute personne concernée notamment par les infos RH




4/ ID.CiTé.fr
Mis à disposition sans supplément d'abonnement
Accès aux informations des institutions de votre département