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Outre-Mer

R.M. / Outre-Mer - Refonte du code minier

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 16/03/2015 )



Extrait de réponse de M. Alain Vidalies: "… Le rapport de Thierry Tuot comprenait plus de 400 articles et ne pouvait être traité rapidement. Un projet de loi a été rédigé, de façon à entrer en vigueur dès son vote, ce que n'aurait pas permis une recodification complète. Mme Royal est très attentive à la prise en compte de l'avis du public.
Le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnance pour articuler les nouvelles dispositions avec le droit existant ; il est également prévu d'améliorer par ordonnance les procédures de prise en compte des spécificités ultramarines. 
Ce projet de loi sera déposé à l'automne 2015 au Parlement, il sera précédé d'une large concertation. Mme Royal sera particulièrement attentive aux observations des élus ultramarins et, singulièrement, des Guyanais.
Sénat - Question orale - 2015-03-10
http://www.senat.fr/cra/s20150310/s20150310_3.html#par_186
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