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Jeudi 29 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation.
Sénat - Projet de loi adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée - 2015-01-29
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-148.html
Jeudi 29 janvier 2015, les sénateurs ont adopté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et les ordonnances n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 et n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation.
Sénat - Projet de loi adopté en première lecture, après engagement de la procédure accélérée - 2015-01-29
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-148.html
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