> Texte adopté en navette
Assemblée nationale - Projet de loi modifié en 1ère lecture - 2015-02-19
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ratification_ordonnance_2014-806.asp
Assemblée nationale - Projet de loi modifié en 1ère lecture - 2015-02-19
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ratification_ordonnance_2014-806.asp
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
-
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
-
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
-
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province