Parl. - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

L’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi reportant les élections provinciales en Nouvelle-Calédonie au plus tard au 30 novembre 2025.

Ce report, déjà approuvé par le Sénat, vise à apaiser les tensions dans l’archipel et favoriser le dialogue après des mois de violence et une tentative avortée de réforme du corps électoral.

Ce décalage, bien que soutenu par la majorité des élus locaux, ne résout cependant pas le problème du corps électoral figé depuis 2007, une question centrale pour les indépendantistes kanaks.

Assemblée Nationale - Dossier législatif

Dans la même rubrique

Actu - Outre-Mer - Nouvelle Calédonie - Engagement plein et entier de l’État aux côtés de l’ensemble des Calédoniens
Actu - Outre-Mer - La Réunion - Bpifrance et la Région ont lancé le 6 novembre le Prêt Relance Réunion destiné à soutenir la trésorerie des TPE et PME
Circ. - Outre-Mer - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le renforcement de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant
Actu - Outre-Mer - Martinique : comprendre le mouvement contre la vie chère
Actu - Outre-Mer - Confrontée à une sécheresse sans précédent, la Guyane détaille son plan de gestion de crise

Parl. - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

Actu - Outre-Mer - Nouvelle Calédonie - Engagement plein et entier de l’État aux côtés de l’ensemble des Calédoniens

Actu - Outre-Mer - La Réunion - Bpifrance et la Région ont lancé le 6 novembre le Prêt Relance Réunion destiné à soutenir la trésorerie des TPE et PME

Circ. - Outre-Mer - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le renforcement de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant

Actu - Outre-Mer - Martinique : comprendre le mouvement contre la vie chère

Actu - Outre-Mer - Confrontée à une sécheresse sans précédent, la Guyane détaille son plan de gestion de crise

JORF - Rémunération au titre du prêt en bibliothèque - Nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et montant 2024 de la part à la charge de l'Etat

JORF - Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948

JORF - Influenza aviaire Augmentation du niveau de risque épizootique de hautement pathogène à « Elevé » sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Circ. - (rappel) GEMAPI - Mise à jour de la FAQ au 01/03/2024

JORF - Liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre / Montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande

JORF - Egalité entre les femmes et les hommes - Attributions de la ministre déléguée

JORF - CGLLS - Modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle

Circ. - Dispositif « Deux heures d’activité physique et sportive en plus par semaine au collège » - Le dispositif sera recentré sur les seuls collèges classés en REP/REP+

JORF - Ruralité, commerce et artisanat - Attributions de la ministre déléguée

RH - Jurisprudence // Frais de mission des fonctionnaires - Rappel des règles de remboursement

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles