Parl. - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Le président de la République a annoncé suspendre la réforme du corps électoral

Le projet de loi constitutionnelle prévoit d'élargir le corps électoral calédonien pour les élections provinciales. Ce corps électoral est gelé depuis les accords de Nouméa de 1998. Parallèlement, la loi organique du 15 avril 2024 reporte les élections provinciales, initialement prévues en mai 2024, au plus tard au 15 décembre 2024.

Le 12 juin 2024, le président de la République a annoncé suspendre la réforme du corps électoral, pour donner toute sa force au dialogue entre les acteurs calédoniens sur l'avenir institutionnel de l'île.

Le 14 mai 2024, l'Assemblée nationale avait adopté le projet de loi constitutionnelle, dans les mêmes termes que le Sénat.

Sénat Dossier législatif

Dans la même rubrique

Actu - Outre-Mer - La Réunion - Modes de garde et d’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans
JORF - Outre-Mer - Contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2025
Actu - Outre-Mer - Comment exploiter les forêts tropicales de façon plus durable ?
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Expérimentation d'un Programme de formation en mobilité des cadres - Nombre de places maximale attribué pour l'année universitaire 2024-2025
Actu - Outre-Mer - Les 8es Rencontres Territoriales des Antilles et de la Guyane

Parl. - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Le président de la République a annoncé suspendre la réforme du corps électoral

Actu - Outre-Mer - La Réunion - Modes de garde et d’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans

JORF - Outre-Mer - Contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2025

Actu - Outre-Mer - Comment exploiter les forêts tropicales de façon plus durable ?

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Expérimentation d'un Programme de formation en mobilité des cadres - Nombre de places maximale attribué pour l'année universitaire 2024-2025

Actu - Outre-Mer - Les 8es Rencontres Territoriales des Antilles et de la Guyane

RH - Jurisprudence // 1 607 heures - Le tribunal administratif de Melun a précisé les conditions de dérogations pour les agents territoriaux (+ légalité ASA de huit jours à un agent qui se marie ou se pacse)

RH - Doc // Réduction des absences dans la fonction publique: ces pistes explosives pour réduire les arrêts de travail des agents

RH - Jurisprudence // Inaptitude définitive à l'exercice d'un emploi public en raison d'un trouble de la personnalité incompatible avec un exercice professionnel s’inscrivant dans un rapport hiérarchique

JORF - Outre-Mer - Contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2025

Juris - Régions - Assemblées locales - Elus - Elections Protection fonctionnelle accordée aux membres d’un conseil régional chargés d'une fonction exécutive et en excluant les autres membres - Le Conseil d’Etat transmet une QPC au Conseil constituti

Doc - Régions - Les finances des régions en 2023

Circ. - Budget vert des collectivités - Rappel de mise en oeuvre

RH - Jurisprudence // Contestation d’un changement d’affectation dans l’intérêt du service - Un agent ne peut faire valoir que cette décision impliquerait qu’il renonce à des fonctions qui correspondent à son expérience et à ses souhaits.

RH - Jurisprudence // Refus de protection fonctionnelle : le simple fait de formuler une demande n'ouvre pas droit automatiquement au bénéfice de cette protection

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle et responsabilité financière unifiée des gestionnaires publics: le voile se lève. Un tout petit peu. Cela dit, prudence et assurances restent de mise - Mise à jour au 02/09/24

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles