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À la suite de la conférence des présidents du 24 janvier qui a acté le programme de contrôle des instances du Sénat, la commission des lois a confirmé le lancement de sa mission d’information sur la situation institutionnelle et les questions régaliennes en Polynésie française.
Une délégation de la commission conduite par son président, François-Noël Buffet, se rendra en Polynésie française en avril prochain.
Au cours de son déplacement dans plusieurs îles du territoire, la délégation rencontrera notamment les élus des institutions de la Polynésie française, les représentants des services de l’État et les acteurs socio-économiques.
Sénat >> Note complète
Une délégation de la commission conduite par son président, François-Noël Buffet, se rendra en Polynésie française en avril prochain.
Au cours de son déplacement dans plusieurs îles du territoire, la délégation rencontrera notamment les élus des institutions de la Polynésie française, les représentants des services de l’État et les acteurs socio-économiques.
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