Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Décret n° 2024-436 du 15 mai 2024 portant application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
>> L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Il emporte pour sa durée application du I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures heure de Paris (5h en Nouvelle Calédonie, le 16/05).
JORF n°0112 du 15 mai 2024 - NOR : PRMX2413383D
Décret n° 2024-437 du 15 mai 2024 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
>> Outre les mesures prévues par la loi du 3 avril 1955 applicables de plein droit sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie en application du décret du 15 mai 2024 susvisé, sont applicables, sur le même territoire, les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au I de l'article 11 de la même loi.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures heure de Paris (5h en Nouvelle Calédonie, le 16/05).
JORF n°0112 du 15 mai 2024 - NOR : PRMX2413396D
>> L'état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Il emporte pour sa durée application du I de l'article 11 de la loi du 3 avril 1955.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures heure de Paris (5h en Nouvelle Calédonie, le 16/05).
JORF n°0112 du 15 mai 2024 - NOR : PRMX2413383D
Décret n° 2024-437 du 15 mai 2024 relatif à l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955
>> Outre les mesures prévues par la loi du 3 avril 1955 applicables de plein droit sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie en application du décret du 15 mai 2024 susvisé, sont applicables, sur le même territoire, les mesures mentionnées aux articles 6, 8 et au I de l'article 11 de la même loi.
Le présent décret entrera en vigueur à compter du 15 mai 2024, à vingt heures heure de Paris (5h en Nouvelle Calédonie, le 16/05).
JORF n°0112 du 15 mai 2024 - NOR : PRMX2413396D
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
-
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
-
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
-
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
