JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Création d'une aide financière pour les entreprises exerçant une activité économique et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise.

Décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie

>> Afin de limiter les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie, il est créé une aide financière destinée aux entreprises exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise ayant débuté le 14 mai 2024.

Publics concernés : entreprises exerçant une activité économique en Nouvelle-Calédonie et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise.

JORF n°0131 du 7 juin 2024 - NOR : ECOI2415144D

Nouvelle-Calédonie : mesures de soutien économique d'urgence mises en oeuvre par l'État
Source - MINEFI

Dans la même rubrique

Actu - Outre-Mer - La Réunion - Modes de garde et d’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans
JORF - Outre-Mer - Contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2025
Actu - Outre-Mer - Comment exploiter les forêts tropicales de façon plus durable ?
JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Expérimentation d'un Programme de formation en mobilité des cadres - Nombre de places maximale attribué pour l'année universitaire 2024-2025
Actu - Outre-Mer - Les 8es Rencontres Territoriales des Antilles et de la Guyane

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Création d'une aide financière pour les entreprises exerçant une activité économique et particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise.

Actu - Outre-Mer - La Réunion - Modes de garde et d’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans

JORF - Outre-Mer - Contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2025

Actu - Outre-Mer - Comment exploiter les forêts tropicales de façon plus durable ?

JORF - Outre-Mer - Guadeloupe, Guyane, Martinique, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon - Expérimentation d'un Programme de formation en mobilité des cadres - Nombre de places maximale attribué pour l'année universitaire 2024-2025

Actu - Outre-Mer - Les 8es Rencontres Territoriales des Antilles et de la Guyane

RH - Jurisprudence // 1 607 heures - Le tribunal administratif de Melun a précisé les conditions de dérogations pour les agents territoriaux (+ légalité ASA de huit jours à un agent qui se marie ou se pacse)

RH - Doc // Réduction des absences dans la fonction publique: ces pistes explosives pour réduire les arrêts de travail des agents

RH - Jurisprudence // Inaptitude définitive à l'exercice d'un emploi public en raison d'un trouble de la personnalité incompatible avec un exercice professionnel s’inscrivant dans un rapport hiérarchique

JORF - Outre-Mer - Contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2025

Juris - Régions - Assemblées locales - Elus - Elections Protection fonctionnelle accordée aux membres d’un conseil régional chargés d'une fonction exécutive et en excluant les autres membres - Le Conseil d’Etat transmet une QPC au Conseil constituti

Doc - Régions - Les finances des régions en 2023

Circ. - Budget vert des collectivités - Rappel de mise en oeuvre

RH - Jurisprudence // Contestation d’un changement d’affectation dans l’intérêt du service - Un agent ne peut faire valoir que cette décision impliquerait qu’il renonce à des fonctions qui correspondent à son expérience et à ses souhaits.

RH - Jurisprudence // Refus de protection fonctionnelle : le simple fait de formuler une demande n'ouvre pas droit automatiquement au bénéfice de cette protection

RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle et responsabilité financière unifiée des gestionnaires publics: le voile se lève. Un tout petit peu. Cela dit, prudence et assurances restent de mise - Mise à jour au 02/09/24

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles