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Arrêté du 13 décembre 2023 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
>> Ce texte vise à
- actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes)
- et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Publics concernés : collectivité de Nouvelle-Calédonie, ses provinces et leurs établissements publics administratifs.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2024 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0293 du 19 décembre 2023 - NOR : ECOE2333845A
>> Ce texte vise à
- actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes)
- et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre.
Publics concernés : collectivité de Nouvelle-Calédonie, ses provinces et leurs établissements publics administratifs.
Entrée en vigueur : 1er janvier 2024 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.
JORF n°0293 du 19 décembre 2023 - NOR : ECOE2333845A
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