J.O. / Outre-Mer - Parc national de la Guadeloupe - Communes adhérant à la charte

Avis relatif à un arrêté constatant les adhésions des communes à la charte du Parc national de la Guadeloupe
>> Communes qui ont adhéré à la charte: Anse-Bertrand, Baillif, Capesterre Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Petit-Canal, Pointe-Noire, Port-Louis, Sainte-Rose, Vieux-Fort et Vieux-Habitants dans le département de la Guadeloupe.
JORF n°0059 du 11 mars 2015 page 4671 - texte n° 99 - NOR: DEVL1505958V

Dans la même rubrique

Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

J.O. / Outre-Mer - Parc national de la Guadeloupe - Communes adhérant à la charte

Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier

Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes

Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe

Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

JORF - Panneaux photovoltaïques sur parcs de stationnement de plus de 1500 m² - Modalités d'application, définition de la superficie, critères d’exonérations, sanctions…

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Modalités de formation, d’évaluation et de certification des compétences numériques

Circ. - Travailleurs détachés : la Commission propose un portail unique de déclaration

Circ. - Départements - Première part de la fraction de TVA perçue pour l'exercice 2024 au titre des articles 16 et 208 de la loi de finances pour 2020

JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province

RH - Jurisprudence // En l’absence de faute détachable, la non-titularisation d’un fonctionnaire-stagiaire pour un motif erroné n’engage pas la responsabilité du DRH mais celle de l’administration.

JORF - Sécurité des réseaux, canalisations de transport ou de distribution de gaz, hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques - Modifications de certaines dispositions réglementaires

RH - Jurisprudence // Imputabilité d'une pathologie refusée : comportement personnel et conflit au travail en cause

Juris - Désordres ayant fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux - L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur

Un seul abonnement... 4 services de veille et d'informations professionnelles