J.O. / Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Instruction budgétaire et comptable M. 52

Arrêté du 5 janvier 2015 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 52 applicable à la collectivité de Nouvelle-Calédonie, aux provinces et à leurs établissements publics administratifs définie par l'arrêté du 22 avril 2011
JORF n°0009 du 11 janvier 2015 page 492 - texte n° 18 - NOR: OMEO1500436A

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