J.O. / Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Authentification des résultats du recensement de la population effectué en 2014

Décret n° 2015-98 du 28 janvier 2015 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2014
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, mais les populations authentifiées sont prises en considération à compter du 1er janvier 2015.
JORF n°0027 du 1 février 2015 page 1552 - texte n° 12 - NOR: FCPO1500251D

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