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Décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française
>> les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces quartiers peuvent être caractérisés par des critères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l'habitat, tenant compte des spécificités de chacun de ces territoires. Le présent décret détermine ainsi la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les outre-mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015
JORF n°0297 du 24 décembre 2014 page 22179 - texte n° 74 - NOR: VJSV1422825D
>> les quartiers prioritaires de la politique de la ville sont des quartiers situés en territoire urbain et caractérisés par un nombre minimal d'habitants et un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces quartiers peuvent être caractérisés par des critères sociaux, démographiques, économiques ou relatifs à l'habitat, tenant compte des spécificités de chacun de ces territoires. Le présent décret détermine ainsi la méthode de délimitation des contours des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les outre-mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015
JORF n°0297 du 24 décembre 2014 page 22179 - texte n° 74 - NOR: VJSV1422825D
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