Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales - 10/07/2023

Les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP) disposent de ressources qui sont versées par les particuliers ou les entreprises. Ils perçoivent en outre un certain nombre de ressources financières allouées par l’État qui...

Doc - Les guides de data.gouv.fr font peau neuve ! - 10/07/2023

L’équipe de data.gouv.fr  s’est  attelée à la refonte des guides, dont nous vous dévoilons aujourd’hui la nouvelle version  ! Vous y retrouverez des aides, des conseils et des bonnes pratiques pour :  - Répondre aux obligations légales d’ouverture de données...

Doc - Où en est l'égalité femmes hommes dans le sport ? - 10/07/2023

Danse et gymnastique pour les petites filles, football et judo pour les jeunes garçons : cette vision sexuée du sport n'est pas limitée à la petite enfance. Quelles sont les raisons de la persistance de ces différences et comment agir en faveur d'une égalité réelle entre femmes et hommes dans le...

Doc - Gestion des déchets, recyclage et qualité de l’emploi - 07/07/2023

La gestion des déchets est centrale dans la transition écologique ; l’étude de ce secteur est donc particulièrement éclairante pour saisir les enjeux de cette transition, notamment en termes d’emploi. Le présent article applique les techniques de la statistique exploratoire aux données...

Doc - Sécurisation des Infrastructures Numériques Françaises - 07/07/2023

Depuis plusieurs mois, InfraNum martèle l’urgence de rendre les infrastructures numériques françaises plus résilientes. Au-delà des aléas climatiques et des sabotages réguliers, le programme de fermeture du réseau historique en cuivre renforce l’enjeu. Après une première analyse des risques en...

Doc - Panorama de la gestion des fonds européens dans les pays européens - 07/07/2023

Vous vous interrogez sur l’enveloppe de FEDER en Pologne ? vous vous demandez comment sont gérés les fonds européens en Allemagne ?  La mise en œuvre du FSE + au Danemark reste un mystère pour vous…. ? Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans la dernière publication  «...

Doc - L'environnementalisation des marchés publics - 06/07/2023

L’introduction du rapport présente le mouvement d’environnementalisation du droit qui irrigue dans un même mouvement le cadre juridique des marchés publics. Le développement durable devient une nouvelle raison gouvernementale, qui s’impose également depuis le début des années 2000 en matière de...

Doc - « Une participation des collectivités territoriales au redressement des finances publiques qui reste à définir » selon le dernier rapport de la Cour des comptes « Les finances publiques locales 2023 » - 06/07/2023

La Cour publie son rapport annuel sur la situation financière des collectivités territoriales, telle qu’elle résulte de l’examen de leurs comptes de l’année 2022. Après une année 2021 marquée par une nette amélioration, les collectivités territoriales ont à nouveau connu en 2022 une situation...

Redressement des finances publiques : les collectivités contestent les conclusions du rapport de la Cour des comptes Réponses des collectivités - 06/07/2023

Régions de France « La Cour estime que les mesures de soutien de l’État aux collectivités territoriales mises en œuvre depuis 2020 «ont eu un effet significatif sur la situation financière globale des collectivités, puisqu’elles équivalent à un tiers de l’augmentation de leur épargne brute et...

Doc - Le rapport annuel 2022 de l’Autorité environnementale - 05/07/2023

L’étude d’impact a pour objet d’exposer les moyens de prévenir les principaux dommages environnementaux des plans et projets, après avoir synthétisé les enjeux et approfondi l’analyse des alternatives. Par ses avis, indépendants et publics, l’Ae participe pleinement à ce processus. Elle produit...
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