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Marchés publics - DSP - Achats

Doc - L’achat public de solutions innovantes

Article ID.CiTé du 19/04/2024



Doc -  L’achat public de solutions innovantes
La prise en compte de l'innovation dans la commande publique est essentielle pour améliorer les services publics et optimiser les achats. Ce processus favorise le développement économique et s'aligne sur des objectifs de durabilité et de souveraineté industrielle et technologique. En stimulant l'innovation, la commande publique renforce la compétitivité des entreprises, en particulier les TPE-PME et les start-ups, et favorise la collaboration entre différents acteurs économiques.

Les bonnes pratiques incluent la définition des besoins, la fixation de délais adaptés, la promotion des variantes et la garantie de la confidentialité des offres. Les acheteurs, regroupant divers profils, doivent intégrer la culture de l'innovation à toutes les étapes de la chaîne d'achat.

La réglementation, notamment le code de la commande publique, propose des leviers pour encourager l'achat de solutions innovantes, tels que les marchés publics sans publicité jusqu'à un certain montant ou les marchés globaux de performance. Le guide vise à aider les acheteurs publics à développer des méthodes internes pour intégrer l'innovation dans leurs politiques d'achat, en collaboration avec diverses parties prenantes.

Ce travail collaboratif, fruit de la concertation entre administrations, acheteurs et entreprises innovantes, vise à fournir des lignes directrices tout en reconnaissant que chaque situation est unique et nécessite des approches spécifiques. Ainsi, chaque structure est encouragée à développer sa propre méthode innovante en fonction de ses besoins et de son contexte.

Source 
MINEFE




 







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