Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Guide de la sécurité pour les maires ruraux - 27/11/2023

Le présent guide, réalisé grâce au concours de l’ANCT et de la Gendarmerie nationale, constitue une réponse à ce constat, et vous donne un accès direct à toutes ces informations, pour que vous puissiez pleinement assurer vos missions en matière de sécurité. Un guide pratique portant sur les...

Doc - Le dispositif de relocalisations sectorielles du plan de relance - 24/11/2023

La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre...

Doc - Guide pratique - Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes - 24/11/2023

« ...L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a fait de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause du mandat municipal 2020-2026. L’objet de ce guide est bien celui d’emporter une mobilisation, celle du terrain, des...

Doc - Le Guide de l’emprunt, nouvel outil pour accompagner les collectivités dans la constitution de leurs dossiers de prêt (présentation AMF, Banque des Territoires et Banque Postale) - 24/11/2023

A l’initiative de l’Association des Maires de France, La Banque Postale et la Banque des Territoires se sont associées pour rédiger un guide pratique et complet visant à accompagner les élus dans la réalisation de leur campagne d’emprunt dans un contexte économique particulier. En effet, après...

Doc - Les français et le service public local : « La confiance renouvelée des Français à l’égard de leurs collectivités locales » - 24/11/2023

En parallèle du Congrès des Maires de France, l’association des hauts-fonctionnaires territoriaux (AATF) publie son baromètre annuel avec IPSOS, interrogeant en miroir les Français et les agents territoriaux sur leur perception de la situation actuelle des services publics locaux. Si les français...

Doc - Action sociale - Indicateurs sociaux départementaux : mise à jour des données sur Data.DREES - 23/11/2023

Les ISD désignent un ensemble d’environ 50 indicateurs, et de nombreux sous-indicateurs, déclinés au niveau départemental, régional et national, et en série chronologique quand cela est possible. Les indicateurs sont mis à jour annuellement, certains au second trimestre, les autres au quatrième....

Doc - Violences et rapports de genre : Ressources de l’Ined (Métropole & DROM) - 23/11/2023

Les violences liées aux rapports de genre sont aujourd’hui au centre d’enjeux sociétaux fortement médiatisés. Dans le cadre de ses activités, l’Ined conduit des recherches, mène des enquêtes et analyse des données dans ce domaine. Ces études contribuent à enrichir, actualiser et renouveler les...

Doc - La Banque Postale et l’AMF présentent deux études dédiées au bloc communal : « Indice de prix des dépenses communales » et « Territoires et Finances » - 23/11/2023

À l’occasion du 105 e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études de La Banque Postale et l’AMF présentent leurs deux traditionnelles publications réalisées en partenariat.  - L’indice de prix des dépenses communales : une illustration des effets de...

Doc - Cap sur les finances des communes et intercommunalités en 2022 - 23/11/2023

À l’invitation de l’AMF, pour le 105e congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, l’OFGL dresse un état des lieux de leurs finances. À partir de l’exploitation des données des budgets principaux et annexes, l’analyse aborde différents aspects qui interrogent pour l’avenir :...

Doc - Analyse financière du bloc communal : quelles sont les tendances pour 2023 et pour 2024 ? - 23/11/2023

Cette analyse réalisée par le département Finances et fiscalité locales de l’AMF a pour objectif de dégager les tendances pour 2023 et pour 2024. L’étude ne repose pas uniquement sur le montant de l’épargne ou, plus globalement sur les excédents comptables. L’analyse financière des collectivités...
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