Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le rapport annuel "Territoires connectés" - 18/04/2024

Le rapport annuel « Territoires connectés » 2023 établit un point d’étape de la régulation en matière d’aménagement numérique du territoire. Tout en éclairant les enjeux, il explique les travaux techniques conduits par l’Arcep sous forme de fiches synthétiques. New Deal mobile, 5G,...

Doc - Santé - L'Observatoire de la Protection : les attitudes et les perceptions des risques et de la protection en Europe, avec un focus particulier sur la France. - 17/04/2024

Pour la 3e année consécutive, l’Ifop a conduit pour Aéma Groupe la 3e édition de son baromètre de l’Observatoire de la protection, complété cette année d’un volet européen, mené en Allemagne, Italie, Royaume-Uni, Pologne et Suède. En France, il peut être retenu les points suivants :...

Doc - « La transparence est un moyen de gagner la confiance des citoyens » rapport d’activité de la CADA - 17/04/2024

Depuis son instauration en 1978, la loi garantissant l'accès aux documents administratifs en France a transformé la manière dont les citoyens interagissent avec l'administration. L'activité intense de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) témoigne de cet impact profond, avec une...

Doc - Plan national d’actions scolytes & bois de crise - 17/04/2024

Le terme scolyte regroupe environ 140 espèces différentes en France dont une dizaine d’es[1]pèces dommageables à la forêt. Ces petits coléoptères sont inféodés à des espèces d’arbres. Par exemple, le typographe attaque les épicéas tandis que le curvidenté attaque le sapin. Les scolytes se...

Doc - Suppression record de barrages - La France en tête de la restauration des rivières en 2023 - 17/04/2024

Le rapport sur le démantèlement des barrages en 2023 marque une étape significative dans les efforts européens pour restaurer les rivières et renforcer la résilience écologique. Avec une augmentation de 50 % des suppressions par rapport à l'année précédente, l'Europe démontre son engagement...

Doc - Les chiffres-clés du secteur du livre : comprendre la lecture chez les jeunes Français ; Des librairies bientôt ouvertes au sein de quartiers populaires ; Livres d'occasion - 16/04/2024

Le ministère de la Culture exerce une mission d’observation de l’économie du secteur du livre permettant d’éclairer la prise de décision politique et administrative en faveur du renouvellement de la création et de l’accès des lecteurs à la diversité de l’écosystème du livre. Ainsi, depuis plus de...

Doc - Les revues des dépenses publiques - 16/04/2024

Les revues des dépenses publiques peuvent être définies comme des procédures administratives permettant d’identifier des dépenses publiques, ou des dépenses fiscales, insuffisamment efficientes et qui peuvent être diminuées ou supprimées pour réduire ou redéployer l’ensemble des dépenses publiques....

Doc - Le lieu de production d'un câble optique impacte son empreinte carbone - 16/04/2024

Cette étude , menée selon l'approche d'Analyse du Cycle de Vie des produits, tend à montrer que l'impact d'un câble optique varie considérablement selon le nombre de fibres qu'il contient, mais également selon son lieu de fabrication. Un câble produit en Chine ou en Inde aurait ainsi un impact...

Doc - Lutte contre l’artificialisation des sols : liste des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur (grands projets hors ZAN) - 15/04/2024

La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur la période 2021-2031 par rapport à la...

Doc - Le portail cartographique sur les énergies renouvelables évolue pour la conception des zones d'accélération - 15/04/2024

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables met les collectivités locales au cœur de la planification, et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de permettre aux collectivités de mener...
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