Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée - Le guide de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC

Doc - Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée - Le guide de la mise en œuvre de l’article 58 de la loi AGEC - 07/01/2025

La commande publique, représentant 10 % du PIB, joue un rôle clé dans la transition écologique et la transformation des territoires. En privilégiant des produits durables et circulaires, les achats de l'État et des collectivités encouragent des modèles de production respectueux de l'environnement,...
Doc - Le financement du coût des réseaux publics d’électricité par les usagers : le Turpe

Doc - Le financement du coût des réseaux publics d’électricité par les usagers : le Turpe - 07/01/2025

Le rapport de la Cour traite du financement des réseaux publics d'électricité via le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe), un tarif régulé qui couvre les coûts d’exploitation et d’investissement de RTE et Enedis. Entre 2017 et 2023, les recettes ont augmenté de 3 % par...
Doc - Etude sur les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : les premiers livrables disponibles

Doc - Etude sur les coefficients de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables : les premiers livrables disponibles - 07/01/2025

Cette étude, qui fait suite à une journée d'échanges organisée en juin 2024  au sujet des coefficients de surface non imperméabilisées, a pour objectif d’aider les collectivités à mieux appréhender les contours et les potentialités de ces coefficients au regard de la...
Doc - Bâtiments - Allier ventilation et qualité de l'air intérieur

Doc - Bâtiments - Allier ventilation et qualité de l'air intérieur - 07/01/2025

Préserver la qualité de l’air intérieur des bâtiments est un enjeu de santé publique et de patrimoine. Le cadre réglementaire est complexe, entre bâti existant, dispositif éco-énergie tertiaire, construction neuve, sans oublier les démarches volontaires. La ventilation des bâtiments, qu’ils...
Doc - Les achats de l’État et de ses opérateurs en 2023

Doc - Les achats de l’État et de ses opérateurs en 2023 - 06/01/2025

Un périmètre global de 49,1 Mrds € (hors défense et sécurité) 24,1 Mrds € pour l’État 25 Mrds € pour les 200 établissements publics dont les dépenses annuelles d’achat sont supérieures ou égales à 10 millions Par ailleurs les dépenses de l’État sur les marchés de défense et sécurité représentent...
Doc - Populations de référence : les chiffres pour 2025

Doc - Populations de référence : les chiffres pour 2025 - 06/01/2025

Les chiffres de l'Insee sur les populations de référence au 1er janvier 2022  entrent en vigueur le 1er janvier 2025. Ils ont pour date de référence statistique le 1er janvier 2022. Le décret  authentifiant ces chiffres a été publié au Journal...
Doc - Départements - L’aide sociale des départements en 2023 : aide sociale à l’enfance, aides aux personnes âgées ou handicapées, PMI et insertion

Doc - Départements - L’aide sociale des départements en 2023 : aide sociale à l’enfance, aides aux personnes âgées ou handicapées, PMI et insertion - 30/12/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) met à disposition des statistiques sur l’aide sociale des départements en 2023 et en séries longues. Ces résultats, départementaux et nationaux, portent sur les aides sociales accordées aux personnes âgées ou...
Doc - Bilan positif pour l’Agence nationale du sport en 2023

Doc - Bilan positif pour l’Agence nationale du sport en 2023 - 30/12/2024

Dans son dernier rapport d'activités, l’Agence nationale du sport fait état des aspects positifs de son action. Ce satisfecit s'appuie notamment sur les "nombreuses actions innovantes valorisant l'impact social du sport" et sur la "vraie réussite" du plan 5.000 terrains de sport, deux pans de la...
Doc - Les « trucs et astuces futés » des communicants numériques réunis dans un livre blanc

Doc - Les « trucs et astuces futés » des communicants numériques réunis dans un livre blanc - 27/12/2024

Ce livre blanc compile le travail de 222 professionnels venus « hacker la #compublique » au Lab  le 14 juin 2024. En ateliers de coproduction (plénières, fablabs, idéathons, speed testings, mur de collaboration, podcast, expérimentations), ils ont remis à plat leurs pratiques et exploré...
Doc - Eau et tourisme : faire face aux nouvelles vulnérabilités

Doc - Eau et tourisme : faire face aux nouvelles vulnérabilités - 27/12/2024

Au rythme de ses pics d’affluence, le tourisme structure la vie de nombreux territoires qu’ils soient urbains ou ruraux, de montagne ou littoraux. Et il doit relever deux défis écologiques majeurs. Le défi carbone est bien connu, le défi eau était, quant à lui, moins visible, du moins jusqu’à...
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