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des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Loi SRU : L'exécutif souhaite que les communes qui n'ont pas atteint leurs quotas HLM puissent y intégrer des logements intermédiaires - Bilan 2020-2022 de la loi SRU
- 15/04/2024
Entre 2020 et 2022, la loi SRU a permis de produire 186 000 logements sociaux, après la production de 229 000 logements entre 2017 et 2019, et 189 000 entre 2014 et 2016. Depuis la mise en place de la loi, un million de logements sociaux ont ainsi été produits, soit près de 20% du parc social...
Doc - Action sociale - Baromètre du lien social : qu'est-ce qui unit les Français en 2024 ?
- 12/04/2024
Ipsos Sopra-Steria et le groupe EBRA publient le Baromètre du lien social. L' édition 2024 de cette enquête qui s’intéresse à ce qui unit les Français a permis d’intégrer de nouveaux thèmes, comme la place de l’école en tant qu’institution créatrice de lien social, mais également d’observer les...
Doc - Comment l’âge de sortie des études et les débuts de carrière s’articulent-ils ?
- 12/04/2024
Au fil des générations, l’âge de fin des études initiales augmente sensiblement, jusqu’à se stabiliser à partir de celle née en 1975. Les fins d’études très précoces (à 16 ans ou moins), majoritaires pour les générations nées avant-guerre, sont désormais marginales. Une partie des personnes...
Doc - S'insérer professionnellement avant la fin des études : le cumul emploi-étude
- 12/04/2024
Travailler au cours de ses études peut constituer un atout pour débuter sa carrière professionnelle, à plusieurs titres. De plus, l’emploi étudiant assure une protection contre le risque de chômage à l’issue des études. L’embauche dans l’entreprise accueillant des étudiants en stage ou en...
Doc - Rapport 2022-2023 de la CADA : 29% de saisines en plus qu’en 2019-2022, pour 7890 avis et conseils dont 57% en faveur de la communication des documents sollicités
- 12/04/2024
Le rapport d’activité vient de paraître. Vous y découvrirez notamment les temps fort qui ont rythmé l’activité de l’institution ces deux dernières années, des analyses thématiques, ainsi que les contours de notre action sur les demandes en série et auprès de PRADA. Revenant sur les principales...
Doc - La participation citoyenne directe dans les politiques de solidarité : Bilan et perspectives
- 11/04/2024
Lire le rapport et sa synthèse Lire les annexes Lire la synthèse en FALC (facile à lire et à comprendre) Présentation powerpoint : La participation citoyenne dans les politiques de solidarité Source IGAS
Doc - « La responsabilité Elargie des Producteurs - Filière des déchets d’éléments d’ameublement en 13 pages »
- 11/04/2024
Pour ce septième numéro de notre série sur les filières REP, le Cercle National du Recyclage s’est penché sur les déchets d’éléments d’ameublement. Pour ce faire, certaines exigences du précédent cahier des charges ont été étudiées en prenant en compte les actions réalisées par les éco-organismes...
Doc - Santé mentale et bien-être des adolescents : publication d’une enquête menée auprès de collégiens et lycéens en France hexagonale
- 11/04/2024
Santé publique France publie aujourd’hui les résultats sur la santé mentale de l’enquête nationale en collèges et en lycées chez les adolescents sur la santé et les substances (EnCLASS) , menée par l'École des hautes études en santé publique (EHESP) et l’Observatoire français des drogues et...
Doc - Une méthode pour intégrer l’adaptation au changement climatique dans les documents de planification
- 10/04/2024
Dans le cadre de l’adaptation du territoire au changement climatique, la Direction Départementale des Territoires du Tarn a souhaité disposer d’éléments de méthode permettant aux équipes chargées de la planification de renforcer l’intégration de cet enjeu dans les documents. Elle a fait appel au...
Doc - Quels financements des associations pour demain ? : une journée délibérative pour aller plus loin
- 10/04/2024
Pour nourrir sa réflexion sur le sujet du financement des associations, le CESE a lancé du 23 janvier au 14 février 2024 une grande consultation sur la base d’un questionnaire auprès des associations sans objectif de représentativité, Plus de 6 500 réponses et plus de 13 000 réactions ont été...
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