Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Fonds Politiques de Cohésion - CEMR publie une étude approfondie dévoilant des informations sur les Fonds européens de la politique de cohésion - 05/09/2023

Les fonds de politique de cohésion européenne, également connus sous le nom de Fonds structurels et d'investissement européens, sont essentiels à la vision de l'UE d'un continent plus prospère et plus durable. Ces fonds atteignent chaque coin de l'Europe, soutenant des initiatives essentielles...

Doc - Personnes âgées - Retraite - Les règles de la pension minimum évoluent - 05/09/2023

Au 1er septembre, les conditions dans lesquelles l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) est attribuée par les caisses de retraite, puis récupérée par les départements, sont réformées. Vivre majoritairement en France Pour demander l’Aspa, il fallait jusqu’à présent résider en...

DOC - Les paradoxes français : quel rapport des français aux valeurs républicaines et à leur application ? - 04/09/2023

Clairement identifiée comme la devise de la République française, l’expression « Liberté, Egalité, Fraternité » suscite une forme d’attachement chez 83% des Français. Cet attachement moral à la devise de la République française se heurte à la réalité du pays telle qu’elle est perçue par les...

Parl. - Pass culture : l’évaluation des sénateurs et de la cour des comptes - 04/09/2023

Pour rappel, expérimenté depuis juin 2019 puis généralisé et élargi en 2021, le Pass Culture consiste en une application gratuite, qui relaie les offres culturelles et artistiques accessibles à proximité pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans qui disposent d’une somme comprise entre 20 et 300 euros,...

Doc - Bâtiments - Ecoles de demain : toutes les actualités du Cerema - 01/09/2023

Le Cerema travaille avec les collectivités sur l'aménagement et la rénovation des écoles et des cours d'école. Retrouvez ici les actualités autour des écoles de demain, des retours d'expériences de projets d'aménagement, les réflexions avec les acteurs sur comment rendre l'école plus agréable, et...

Doc - Santé - Démographie des professionnels de santé au 1er janvier 2023 - 31/08/2023

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie les données de démographie de plusieurs professions médicales et paramédicales au 1er janvier 2023, issues, selon les professions, du Répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) ou du répertoire...

Doc - RAPPEL - Le guide sur la désignation du référent déontologue est en ligne - 31/08/2023

Les services de la DGCL ont informé l’AMF que les questions toujours en suspens, liées à l’exercice de la fonction de référent déontologue (modalités d’indemnisation, incompatibilités, etc.) seraient traitées dans une « Foire aux questions » à paraître en septembre prochain. Vous ne trouverez donc...

Doc - L’évaluation des associations en France - 30/08/2023

Si l’évaluation n’est pas nouvelle, elle est devenue un enjeu crucial pour les associations par la nécessité de « rendre compte », de « faire la preuve » de leur utilité et de leur efficacité, notamment dans le cas de l’octroi de fonds publics. Cette revue de littérature vise à fournir des clés de...

Doc - Risques majeurs liés au réchauffement climatique en montagne - Risques d’origine glaciaire et périglaciaire : éléments en soutien à un plan d’action - 30/08/2023

Le réchauffement climatique entraîne de fortes accélérations de mouvements naturels et des déstabilisations des glaciers, des glaciers rocheux et des parois en gel permanent (pergélisol). Les conséquences sur les vies et activités humaines, au-delà de la fréquentation de la haute montagne, sont...

Doc - Patrimostat 2023 : la publication de référence sur la fréquentation des sites et établissements patrimoniaux - 29/08/2023

Après deux années marquées par la crise sanitaire, l’année 2022 est celle de la réouverture totale des établissements et représente ainsi une année-clé pour l’observation de la fréquentation, tant des visiteurs internationaux et nationaux que des publics scolaires. Si la fréquentation en 2022...
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