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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Un guide pour concevoir la stratégie globale d’une démarche de participation citoyenne
- 25/03/2024
Définir la stratégie et la gouvernance d’une démarche de participation citoyenne, faire des choix méthodologiques adaptés aux objectifs visés, anticiper la prise en compte dans la décision publique : la Direction interministérielle de la transformation publique publie un guide pour aider les...
Doc - Elections européennes du 9 juin 2024 : un kit de communication disponible pour les communes
- 25/03/2024
En cette année d’élections européennes, le Parlement européen, par l’intermédiaire de son bureau de liaison en France, invite les villes et les collectivités territoriales à participer à une campagne de communication pour inciter les citoyens à voter. Le Parlement met à disposition une série de...
Doc - Santé - Une étude sur l’état de santé des Français avant la pandémie de Covid-19 pour aider les décideurs à réduire le fardeau des maladies
- 22/03/2024
L'élaboration de politiques de santé publique adaptées nécessite une compréhension approfondie de l'état de santé de la population et de son évolution, surtout à la lumière des perturbations causées par la pandémie de Covid-19 sur les systèmes de soins mondiaux. Une première étude réalisée par...
Doc - Rendre un centre bourg plus attractif : le Cerema accompagne la commune de Montfort-en-Chalosse pour apaiser sa circulation et mettre en valeur ses espaces publics
- 22/03/2024
La commune de Montfort-en-Chalosse a souhaité être accompagnée par le Cerema pour l’aider à mieux comprendre les flux de circulation au sein de son bourg afin de limiter la circulation dans sa bastide et adapter les aménagements de sa voirie dans tout le bourg pour privilégier les modes de...
Doc - Les mesures exceptionnelles de lutte contre la hausse des prix de l’énergie
- 22/03/2024
Les cours du pétrole et du gaz aux frontières de l’Union européenne ont fortement et brusquement augmenté à partir du second semestre 2021 et singulièrement en 2022 après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Du fait des mécanismes de fixation des prix sur les marchés de gros européens de...
Doc - Actualisation du guide pratique de la DGF
- 22/03/2024
En vue de la prochaine mise en ligne de la répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour l'année 2024, la direction générale des Collectivités locales (DGCL) publie une version actualisée du Guide pratique de la dotation globale de fonctionnement. D’un montant total de 27...
Doc - Concurrence dans le transport public urbain : l’UTP publie son étude 2022-2023
- 22/03/2024
Depuis 2005, l'Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) réalise une étude annuelle visant à suivre les évolutions contractuelles et les changements de gestion des réseaux urbains adhérents, à l'exception de l'Ile-de-France. L’UTP a revu le périmètre et la méthodologie de cette étude pour...
Doc - Rapport d'activité 2023 de France Stratégie
- 21/03/2024
Institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie a pour mission d’apporter des éclairages sur les enjeux actuels et futurs de politiques publiques clés, d’élaborer des propositions pertinentes et de produire des évaluations de politiques publiques. France Stratégie...
Doc - Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance : nouvelles données enrichies disponibles sur data.drees
- 21/03/2024
Les organismes d’assurance (mutuelles, entreprises d’assurance, institutions de prévoyance et organismes de retraite professionnelle supplémentaire [ORPS]) couvrent leurs assurés face à un certain nombre de risques, dont certains peuvent être qualifiés de sociaux : il s’agit de la santé (garantie «...
Doc - Bâtiments - Référentiel national des bâtiments (RNB) : un nouveau géocommun pour répondre aux enjeux de rénovation des bâtiments
- 21/03/2024
La mise à disposition d’une base de données publique est essentielle pour faciliter le travail administratif, consolider les données de rénovation énergétique des bâtiments et avoir une vision à jour de l’état de transformation du parc des bâtiments en France. Si la Base de Données Nationale...
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