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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Pourquoi votre mère est-elle plus connectée que vous : panorama des médias sociaux 2024 - 05/06/2024

Le panorama des réseaux sociaux  publié par Frédéric Cavazza est un peu la boussole pour les communicants numériques. Celui qui permet de prendre un peu de hauteur et de mieux comprendre dans quel environnement digital nous baignons au quotidien. Le nombre d’utilisateurs des médias sociaux...

Doc - Voirie - Revêtements des voies vertes : déjouer les idées reçues pour un choix écoresponsable - 05/06/2024

France Nature Environnement co-signe avec l’AF3V (Association française pour le développement des véloroutes et des voies vertes), la brochure« Revêtements des voies vertes : déjouer les idées reçues pour un choix écoresponsable » Les collectivités ont un grand rôle à jouer dans le développement...

Doc - Vélo : quels usages en France en 2023 ? - 05/06/2024

10% des Français utilisent le vélo presque tous les jours et 15% se déclarent cyclistes une ou plusieurs fois par semaine. 32% sont des utilisateurs occasionnels. En revanche, 43% n'utilisent jamais le vélo. Les résultats de l’enquête annuelle sur la pratique du vélo en France en 2023...

Doc - Le solde des administrations publiques locales se dégrade de 8,9 milliards d'euros en 2023 - 04/06/2024

En 2023, le déficit public s’établit à 153,9 Md€ après 125,8 Md€ en 2022, soit 5,5 % du produit intérieur brut après 4,7 %. Les recettes ralentissent nettement, et baissent en part de PIB, en raison surtout du faible dynamisme de certaines assiettes taxables et dans une moindre mesure des mesures...

Doc - Rapport annuel 2023 du Médiateur national de l’énergie - 04/06/2024

En 2023, le médiateur national de l’énergie a informé près de 5 millions de consommateurs. Il a reçu 27 350 litiges, dont 13 999 demandes de médiation. Voici quelques points à retenir de son rapport d’activité 2023 :  - Le nombre de saisines est resté stable par rapport à 2022, mais la...

Doc - Du petit déjeuner au dîner : quelle répartition des prises alimentaires dans la journée ? - 04/06/2024

Dans le prolongement de ses travaux sur les repères alimentaires du Programme National Nutrition Santé (PNNS), l’Anses a souhaité approfondir les effets sur la santé de la répartition des prises alimentaires au cours de la journée. En parallèle, elle s’est également penchée sur les risques associés...

Doc - Circonstances des décès dûs aux inondations - 03/06/2024

La mission lancée en février 2022, après la tempête Xynthia de 2010 et plusieurs inondations majeures, visait à recenser les décès dus aux inondations, analyser leurs circonstances, évaluer les facteurs de mortalité, examiner l'efficacité des campagnes de prévention et identifier des mesures pour...

Doc - Enquête de l’APVF sur la situation financière des petites villes : un risque de fragilisation des budgets locaux - 03/06/2024

L’Association des Petites Villes de France publie les résultats de son enquête annuelle sur la situation financière des petites villes en 2023 et les perspectives 2024. Cette enquête révèle une dégradation assez marquée des principaux indicateurs de la santé financière des petites villes : en...

Doc - L’observatoire de la transition numérique des territoires 2024 : « certains équilibres semblent aujourd’hui intenables » - 03/06/2024

L’Observatoire annuel du Très Haut Débit devient l’Observatoire de la transition numérique des territoires. Construit par InfraNum en partenariat avec la Banque des Territoires et l’Avicca, il a été présenté le 28 mai, lors du TRIP de printemps de l’Avicca Si la fibre est devenue l’infrastructure...

Doc - Objectif rempli pour "Sentiers de Nature" : 1 400 km de sentiers pédestres créés et préservés en France avec 89 projets sélectionnés dans l’Hexagone et en Outre-Mer. - 03/06/2024

Doté de 10 millions d’euros, l’appel à projet « Sentiers de Nature », lancé le 1er septembre 2022, apporte une réponse concrète et rapide au besoin de nature de la population et à favoriser le développement d’un tourisme durable. Piloté par le ministère de la Transition écologique et de la...
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