Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Guide d’élaboration et de mise en œuvre des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche - 22/09/2023

Ce guide  rappelle le contenu de chacune des étapes de l’élaboration et la mise en œuvre d’un PTGE. Sans constituer un cadre rigide, il identifie les points de vigilance particuliers dont la prise en compte favorise l’aboutissement de la démarche. Il met en lumière une vingtaine de...

Doc - Publication du guide « Pour une accessibilité universelle du transport par câble aérien en milieu urbain » - 21/09/2023

Les études disponibles sur le transport par câble abordent à la marge la question de l’accessibilité et les guides actuels ne détaillent pas assez les éléments caractéristiques nécessaires pour répondre aux enjeux d’accessibilité pour tous dans ce mode. Face à ce constat, la délégation...

Doc - Politique de généralisation du 30 km/h : un rapport du Cerema sur le retour d’expérience sur les démarches suivies par cinq collectivités - 21/09/2023

Le Cerema publie un rapport à destination des collectivités souhaitant mettre en place la généralisation du 30 km/h. Basé sur le retour d’expérience de cinq collectivités de taille diverse, le rapport formule des recommandations à destination des élus et du personnel technique des communes ou EPCI...

Doc - Les finances des collectivités locales en 2022 - 20/09/2023

Il apparaît que les finances locales ont été marquées en 2022 par un retour à une croissance soutenue des dépenses des collectivités locales dans un contexte de forte inflation. Globalement, au sein des budgets principaux, les dépenses de fonctionnement des collectivités locales progressent en...

Doc - Panorama de la Police Municipale des Villes de France - 20/09/2023

Établis à partir d’une enquête écrite auprès de l’ensemble de ses adhérents, les résultats de ce Panorama des Polices Municipales des Villes de France sont basés sur les réponses fournies par 46 Villes de France situées en métropole (population moyenne de l’échantillon : 34 920 habitants). Ils sont...

Doc - Urbanisme commercial : des fiches techniques du Cerema pour les collectivités - 20/09/2023

La série de fiches techniques "Urbanisme commercial" du Cerema a pour objectif de présenter les démarches d'intégration des fonctions commerciales dans le tissu urbain, en s'appuyant sur des retours d'expériences. Les trois premières sont disponibles. Les périphéries commerciales et entrées de...

Doc - Transition écologique - Les actes du webinaire IGEDD-MOT sont disponibles - 19/09/2023

Retrouvez les actes du webinaire du 29 mars organisé par l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable (IGEDD), en partenariat avec la MOT, autour de la question : "Comment s'organisent les territoires transfrontaliers face aux enjeux de la transition écologique ?"....

Doc - L'éducation dans les territoires - 19/09/2023

La connaissance des territoires est essentielle à la compréhension des politiques éducatives et de leurs résultats, ainsi qu’au pilotage local de ces politiques. La DEPP produit une grande variété d’indicateurs et d’analyses sur le système éducatif. Déclinées par territoire, ces informations...

Doc - Souveraineté numérique - L’Avis de la CSNP porte notamment sur la sécurité des données des collectivités territoriales - 19/09/2023

Les données à caractère personnel sont couvertes par le RGPD, mais ce n’est pas le cas des données non personnelles car elles ne font pas l’objet d’une protection garantie par les Etats, ou alors dans une moindre mesure. Ainsi, les données non personnelles mais stratégiques et sensibles des...

Doc - Les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail en 2021 - 18/09/2023

En 2021, les dépenses en faveur de l’emploi et du marché du travail atteignent 183,8 milliards d’euros (Md€). Bien qu’en baisse de 3 % (en euros constants) par rapport à 2020, elles demeurent très supérieures au niveau d’avant-crise. Cette diminution sur un an résulte principalement d’un moindre...
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