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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales
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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation
Doc - Atlas des principales actions de l'Agence nationale de la cohésion des territoires en faveur des territoires
- 30/04/2024
A l’occasion d’un déplacement en Seine-Maritime, le vendredi 26 avril, de madame Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, et M. Christophe BOUILLON, président de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et maire de Barentin, pour...
Doc - Santé - Vaccination : un déficit d’information chez les parents d’enfants et les seniors
- 29/04/2024
Ipsos réalise pour la deuxième année consécutive le baromètre sur la vaccination pour GSK. Cette enquête démontre un déficit d’information sur l’univers de la vaccination chez les parents d’enfants et les seniors : - Plus de 6 parents sur 10 ne savent pas que les méningites à méningocoque...
Doc - Santé - Cartes de France de l’accès aux soins. Soignant et patient face aux inégalités territoriales
- 29/04/2024
Certaines régions françaises sont-elles vraiment des déserts médicaux ? Dans quelle mesure les Français peinent-ils à obtenir des rendez-vous chez un médecin généraliste, un cardiologue ou un gynécologue ? Afin de dresser un panorama le plus précis possible de l’accès à la médecine de ville dans...
Doc - Rappel - Passation des marchés d’assurance - Guide pratique à destination des collectivités territoriales
- 26/04/2024
Les marchés publics d’assurance sont considérés, dans le code de la commande publique, comme des marchés de services. La règlementation en vigueur sur les modalités et seuils de passation est donc applicable de plein droit. Pour autant, les marchés publics d’assurance présentent, pour les...
Doc - La Société du Grand Paris : des incertitudes subsistent sur les coûts finaux et, au-delà, sur les dépenses totales (rapport Cour des Comptes)
- 26/04/2024
La Cour a examiné les comptes et la gestion de la société du Grand Paris - établissement public créé en 2010 afin de mener à bien la réalisation du réseau de transport collectif Grand Paris Express (GPE). A la suite du précédent contrôle de la Cour en 2017 et des décisions gouvernementales prises...
Doc - Quel recours à la formation pour les adultes en 2022 ?
- 26/04/2024
Les personnes en emploi se forment davantage (57 %) que celles qui se déclarent au chômage (43 %) ou inactives (21 %), essentiellement du fait de la formation à but professionnel. La part des adultes formés dans un but professionnel se maintient par rapport à 2016 pour les personnes en emploi ;...
Doc - Depuis la loi Vignal, triplement du nombre de changements de nom de famille
- 26/04/2024
Les changements de nom de famille se sont multipliés depuis l’entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches à accomplir dès lors que le nouveau nom choisi reprend celui d’un des parents. 144 100 personnes ont changé de nom entre août 2022 et décembre 2023, soit trois fois plus...
Doc - Personnes âgées - En 2024, la réforme du minimum contributif augmente la pension de 185 000 nouveaux retraités
- 25/04/2024
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude sur le minimum contributif (Mico), le minimum de pension de base des salariés du secteur privé et des indépendants. L’objectif de cette étude est de détailler l’impact de cette réforme sur les...
Doc - Qui sont les travailleurs à bas revenus d’activité et quelles sont leurs situations sur le marché du travail ?
- 25/04/2024
En 2018, 16 % des travailleurs, soit 4,3 millions d’individus, perçoivent un revenu d’activité inférieur à 60 % du revenu d’activité médian de l’ensemble des travailleurs, soit moins de 1097 euros mensuels nets. Le revenu d’activité correspond aux revenus individuels liés au travail, c’est-à-dire...
Doc - « Utilisations illégales des caméras augmentées et LAPI » - La CNIL publie son rapport annuel 2023
- 25/04/2024
Information et protection des personnes, accompagnement et conseil, anticipation et innovation, contrôles et sanctions : la CNIL présente son bilan 2023, l’année des 5 ans de mise en œuvre du RGPD, marquée par un nombre record de plaintes reçues et une politique d’accompagnement repensée. La...
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