À la demande de la commission des finances nationales de l’Assemblée nationale, la Cour a examiné l’impact des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables locaux, ménages et entreprises, les collectivités territoriales, ainsi que l’État et les finances publiques prises dans leur...

En 2024, les fichiers fonciers intègrent désormais les informations du Référentiel National des Bâtiments (RNB). Cette évolution présente plusieurs avantages notables, une interconnexion élargie avec diverses bases de données, une géolocalisation précise des bâtiments, un enrichissement des...

Au 1er janvier 2025, la France compte 68,6 millions d’habitants, soit 0,25 % de plus qu’un an auparavant. En 2024, 663 000 bébés sont nés en France. C’est 2,2 % de moins qu’en 2023 et 21,5 % de moins qu’en 2010, année du dernier pic des naissances. L’indicateur conjoncturel de fécondité...

Comment envisager l’avenir d’une dizaine de piscicultures de repeuplement d’espèces en mauvais état de conservation, aujourd’hui dans une situation délicate aux plans financier, technique et administratif ? C’est pour répondre à cette question qu’une mission a été confiée au conseil général de...

La répartition territoriale des zones de compétence de la police et de la gendarmerie nationales a très peu évolué au cours des 80 dernières années. Entre lourdeurs décisionnelles et concurrence entre les deux forces, la carte des zones de compétence est figée depuis dix ans, malgré l’évolution...

L'analyse des pratiques actuelles montre que les réseaux express vélo, en raison de leurs caractéristiques qui différent des autres réseaux, nécessitent des dispositifs d’orientation adaptés, qui ne sont pas encore pleinement pris en compte dans le cadre réglementaire français. Les marques...

Réalisé par le Centre national des Arts plastiques (Cnap), le Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique a pour vocation d’informer et d’accompagner les commanditaires publics dans l’entier déroulement d’un projet, depuis son initiative jusqu’à son exécution et sa réception par le...

Le projet MICROSOF vise à établir les premières références nationales sur la contamination des sols français par les MP. Pour ce faire, 33 échantillons de sol issus du Réseau de Mesure de la Qualité des Sols (RMQS) (INRAe) ont été analysés. 76 % des échantillons contenaient des microplastiques,...

Cette série de fiches a pour but d'inciter à une nouvelle approche de l'éclairage, en intégrant les enjeux de biodiversité, d’usage et d’économie d’énergie. Elle apporte aussi un décryptage de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant sur les nuisances lumineuses pour en accompagner la mise...