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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Un état des lieux synthétique de la forêt métropolitaine : l’inventaire forestier national - 17/10/2023

L’inventaire forestier natioal est basé sur une méthode dite «en continu», adoptée en 2005 pour mieux rendre compte des évolutions plus rapides que connaissent nos forêts depuis les tempêtes de décembre 1999 et la sécheresse/canicule de 2003. Les principaux résultats de l’inventaire sont publiés...

Doc - Baromètre sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales : volet national 2023 - 16/10/2023

Le baromètre est un outil annuel de mesure de l’évolution de l’action publique territoriale de la culture. Il s’appuie sur une enquête réalisée auprès d’un échantillon de collectivités territoriales Comment les collectivités territoriales et intercommunalités envisagent-elles l’évolution de leurs...

Doc - Action sociale - 200 000 personnes accueillies en centre d’hébergement début 2021 - Premiers résultats de l’enquête ES-DS - 13/10/2023

Au 31 janvier 2021, 218 200 places d’hébergement sont ouvertes dans près de 3 100 centres d’hébergement. Ces structures diffèrent selon le public accueilli mais ont pour mission commune d’accueillir, d’héberger et d’accompagner des personnes en difficulté sociale. Elles hébergent 197 300 personnes,...

Doc - RSE : le rôle des acteurs publics - 12/10/2023

Responsabilité Sociétale des Entreprises : la plateforme RSE invite les acteurs publics à jouer leur rôle et formule ses recommandations dans un avis publié ce mardi 10 octobre . Avec 95,2 milliards d’€ en 2022, l'achat public représente un levier puissant de transformation de la société....

Doc - Santé - Remise publique du rapport sur la santé des professionnels de santé - 12/10/2023

Lancée en mars dernier, cette mission avait pour objet de dresser un état des lieux de la santé de nos professionnels de santé dans un contexte post-crise sanitaire, et de proposer des mesures concrètes visant à l’améliorer. Structurées autour de six axes, les recommandations formulées dans ce...

Doc - Les finances des communes touristiques - 11/10/2023

Les communes touristiques prises en compte dans ce document sont constituées par convention des 10% des communes possédant le plus de lits d’hôtels ou de résidences secondaires rapportés à leur population. Ces communes, au nombre de 3 500, sont souvent de petite taille et situées dans...

Doc - Découvrez "Le Petit guide du foncier nourricier" d'Un Plus Bio - 11/10/2023

Dernier opus édité par Un Plus Bio, « Le petit guide du foncier nourricier » s’attaque à la question de nos paysages alimentaires en éclairant une nouvelle dimension des politiques publiques locales. Quelles possibilités s’offrent aux collectivités locales pour reprendre en main une partie de leur...

Doc - Mise à jour de la liste des « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) - Une information qui peut s’avérer utile pour le suivi des objectifs des SPASER - 10/10/2023

La liste des entreprises agréées « Entreprises solidaires d’utilité sociale » (ESUS) a été mise à jour sur le site de la direction générale du Trésor. La direction générale du Trésor a mis à jour la liste des entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprises solidaires d’utilité...

Doc - Commerce de proximité : le bilan mitigé de la politique de l'État - 10/10/2023

En 2021, 62% des communes ne disposent d’aucun commerce de détail, alors qu’elles n’étaient que 53% dans ce cas en 2010. Et près de 6 millions de personnes vivent à plus de sept minutes de trajet motorisé d’une petite surface alimentaire. Selon le rapport  de la Cour des comptes remis...
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