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Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 : conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux - 19/01/2024

A compter du 1er janvier 2024, l’indice brut terminal de la fonction publique (indice 1027) servant de base au calcul des indemnités de fonction est revalorisé du fait de l’attribution de cinq points à son indice majoré, faisant passer ce dernier à 835 soit une augmentation de 0,6 %. Cette...

Doc - Risque lié aux incivilités pouvant résulter de la mise en place d’une Tarification Incitative : les solutions à disposition des collectivités - 19/01/2024

L’évolution des modes de vie et de consommation a donné lieu à un doublement des quantités de déchets générés par les ménages en 40 ans. Les déchets ménagers, ceux des bureaux, des commerces, des parcs et jardins représentent un gâchis de ressources et leur gestion (collecte et traitement) est...

Doc - Les dispositifs publics d'accompagnement des restructurations - 19/01/2024

Au 2e trimestre 2023, le nombre d’entrées à France Travail (ex-Pôle emploi) après un licenciement économique s’établit à 32 200 (données provisoires CVS-CJO). Il est en baisse de -6 % sur le trimestre, après +8 % au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’entrées à France Travail après un...

Doc - 1,2 million de logements vacants supplémentaires en France depuis 1990, surtout dans les zones en déprise démographique - 18/01/2024

En 2023, 3,1 millions de logements sont vacants en France hors Mayotte, soit 8,2 % du parc de logements. Depuis 1990, le nombre de logements vacants a augmenté de près de 1,2 million, soit une hausse de 60 %. Cette augmentation intervient essentiellement à partir de 2005 et atteint depuis 2,5 % en...

Doc - Suite à une cyberattaque, la remédiation peut devenir une véritable opportunité d’amélioration significative de la résilience de l’organisme qui subit une cyberattaque - 18/01/2024

Cette collection, première du genre et destinée aux acteurs de l’informatique et de la cybersécurité, est le fruit de l’expertise unique de l’agence dans ce domaine. Au travers de ces guides, l’ANSSI partage sa doctrine et ses bonnes pratiques, élaborées à partir des interventions qu’elle mène...

Doc - Partager son logement au-delà du noyau familial : des disparités régionales qui persistent - 18/01/2024

En 2020, en France hors Mayotte, 3,7 % des ménages sont dits « complexes ». La moitié est constituée d’un couple, avec ou sans enfants, ou d’une famille monoparentale qui cohabite avec au moins une autre personne ; ils sont dits « avec noyau familial ». L’autre moitié regroupe des personnes sans...

Doc - Santé - Le recours aux soins hospitaliers en milieu rural - 17/01/2024

Les résultats de la nouvelle étude de l’AMRF montrent qu’à âge et sexe égal, la localisation à la campagne devient un facteur déterminant des inégalités d’accès aux soins hospitaliers, et actent le passage d’une géographie des inégalités régionales à une géographie des inégalités urbain/rural....

Doc - Pour 2024, moins de vœux et plus de plans de financement de la transition écologique, en France, en Europe et dans le monde - 17/01/2024

2023 a été, en France, l’année de la planification écologique. Avec le travail réalisé par le Secrétariat général à la planification écologique, il y a désormais un plan. Avec pour 2024 une augmentation de 10 milliards d’euros des autorisations d’engagement en faveur de la transition. En 2024, il...

Doc - Bilan démographique - En 2023, la fécondité chute, l’espérance de vie se redresse - 17/01/2024

Au 1er janvier 2024, la France compte 68,4 millions d’habitants, soit 0,3 % de plus qu’un an auparavant. En 2023, 678 000 bébés sont nés en France. C’est 6,6 % de moins qu’en 2022 et près de 20 % de moins qu’en 2010, année du dernier pic des naissances. En 2023, 631 000 personnes sont...

Doc - Action sociale - Dans la peau de l’évaluateur : les leçons d'une expérience d’évaluation participative - 16/01/2024

De 2019 à 2022, France Stratégie a conduit une expérience d’évaluation participative originale. Au comité chargé d’évaluer la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, elle a adjoint deux groupes de citoyens « non experts », l’un composé de « personnes concernées » −...
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