Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Synthèse pluriannuelle des indicateurs de l'Observatoire national des services d'eau et d'assainissement - 31/01/2024

Le Plan eau présenté en mars 2023 met l’accent sur la préservation de la ressource en eau d’un point de vue quantitatif et qualitatif. Cette synthèse pluriannuelle présente les principaux résultats des indicateurs réglementaires de performance des services publics d’eau et d’assainissement...

Doc - Bâtiments - BTP : un site internet dédié aux maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre - 31/01/2024

Maillons essentiels de la chaîne de construction, les maîtres d’ouvrage ont un rôle important à jouer dans la prévention des risques professionnels sur les chantiers ainsi que les maîtres d’œuvre dans les conseils qu’ils peuvent leur apporter. L’OPPBTP met à leur disposition un site internet...

Doc - Eau : choisir les modes de gestion - 30/01/2024

Intercommunalités de France et la Saur publient un guide pour aider au choix des modes de gestion des services d’eau potable et d’assainissement. Illustré par des témoignages d’élus, il présente un panorama complet des différents modes de gestion existants et de leurs caractéristiques....

Doc - Le baromètre 2023 des énergies renouvelables électriques en France - 30/01/2024

Pour la quatorzième année, Observ’ER réalise son « Baromètre des énergies renouvelables électriques en France ». Toutes les filières renouvelables de production électrique sont analysées à travers un ensemble d’informations et d’indicateurs énergétiques, socioéconomiques et industriels Ce...

Doc - La modernisation de l’État : des méthodes renouvelées, une ambition limitée (Cour des comptes) - 30/01/2024

La Cour a mené une enquête sur les efforts de modernisation entrepris au cours des cinq dernières années, suite au plan "Action publique 2022". L'objectif initial de réaliser des économies budgétaires a été relégué au second plan en raison des diverses crises. Malgré cela, de nombreuses mesures...

Doc - Comité d'évaluation du plan France Relance - Rapport final - 29/01/2024

Le comité d’évaluation du plan France Relance, présidé par Xavier Jaravel, publie son rapport final. Créé par la loi de finances initiale pour 2021, il réalise une évaluation indépendante de l'impact socio-économique et environnemental du plan France Relance dont France Stratégie assure le...

Doc - Observatoire de l'accessibilité numérique (RGAA) - 29/01/2024

L'observatoire de l'accessibilité a pour but d'aider le pilotage de la mise en accessibilité des sites web publics. Il s'adresse autant à l'élu qu'au développeur. L'analyse se fait au regard du RGAA (Référentiel Générale d'Amélioration de l'Accessibilité). Ce dernier...

Doc - Les données de géolocalisation des 1500 zones commerciales de périphérie sont en open data - 26/01/2024

Dans le cadre de l'accompagnement par l'Etat des collectivités pour réaménager les entrées de ville et zones périurbaines, le Cerema a participé au groupe de travail national sur les entrées de ville commerciales coordonné par l’ANCT et à l'appel à projets "repenser les périphéries commerciales"...

Doc - Les finances des communes à dominante résidentiel - 26/01/2024

Selon cette étude les communes à dominante résidentielle, c’est-à-dire celles situées dans la zone d’attraction d’une ville et qui concentrent plus d’actifs occupés résidents que d’emplois localisés dans la commune sont souvent de plus petite taille et moins denses que les « communes...

Doc - Loi de finances pour 2024 : le DOB en instantané de la banque postale est disponible ! - 26/01/2024

Pour accompagner les collectivités locales dans une étape essentielle de leur cycle budgétaire, La Banque Postale publie une analyse de la loi de finances pour 2024. Retrouvez les informations concernant l’évolution des dotations, les nouvelles mesures fiscales ou encore la généralisation des...
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