Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Le soutien aux logements face aux évolutions climatiques et au vieillissement de la population - 27/10/2023

Alors que la France vient de retenir un scénario de réchauffement possible d’environ 2°C en 2050, le pays pourrait compter la même année 7,2 millions d’habitants âgés de 75 à 84 ans - soit 75 % de plus qu’aujourd’hui. Ainsi, l’objectif du « mieux vivre chez soi » intègre-t-il, outre des efforts...

Doc - « Des inégalités sociales de résultats qui perdurent, des différences territoriales en matière de "compétences » selon le dernier rapport 2023 de l’Etat de l’école - 27/10/2023

L’état de l’École est une publication annuelle de la Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) qui offre depuis 1990 un panorama statistique des évolutions et tendances du système éducatif français. Scolarité des élèves, investissements, climat scolaire,...

Doc - Qui sont les inactifs entre 30 et 54 ans, dont le nombre a légèrement augmenté depuis 10 ans ? - 27/10/2023

En 2022, 73,6 % des personnes âgées de 15 à 64 ans sont des actifs au sens du Bureau international du travail (BIT), une part à son plus haut niveau depuis que l’Insee la mesure (1975) et 1,6 point au-dessus de son niveau de 2014. Depuis cette date, l’augmentation est portée par les jeunes et les...

Doc - Action sociale - Familles monoparentales : la progression continue - 26/10/2023

La part de familles monoparentales est passée de 9,4 à 24,9 % de l’ensemble des familles entre 1975 et 2019, selon l’Insee. Au total, on compte plus de deux millions de familles de ce type qui rassemblent environ 3,5 millions de personnes, parents et enfants compris. Dans 82 % des cas elles sont...

Doc - Le guide sur le prix dans les marchés publics - 25/10/2023

Ce guide constitue un document de référence, un recueil de l’ensemble de la réglementation applicable aux problématiques de prix appuyé de nombreuses références jurisprudentielles. Il est avant tout un document de conseil, un outil visant à faciliter la compréhension des textes, nombreux et...

Doc - Les finances publiques locales 2023 - 25/10/2023

Dans un premier fascicule de son rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 4 juillet dernier, la Cour a montré que les collectivités territoriales, prises globalement, avaient connu, comme l’année précédente, une situation financière très favorable en 2022. Dans ce second...

Doc - La qualité de service du réseau express régional (RER) en Île-de-France - 25/10/2023

Le Réseau express régional (RER) s’est progressivement développé depuis les années 70, constituant un tournant dans l’offre de transport en Île-de-France. Par l’ampleur de leurs conséquences sur les voyageurs, la fiabilité, la fréquence et l’information voyageur, constituent les enjeux clés de ce...

Doc - Le taux de chômage des personnes reconnues handicapées recule nettement entre 2015 et 2022 - 24/10/2023

En 2022, 38 % des personnes reconnues handicapées sont en emploi, soit près de deux fois moins que dans l’ensemble de la population. Leur taux de chômage atteint 12 %, en nette baisse par rapport à 2015 (17 %). L’évolution de leurs taux d’emploi et de chômage est comparable à celle de l’ensemble...

Doc - En route vers le référentiel M57 : le partenariat entre l'ordonnateur et le comptable - 24/10/2023

Le référentiel budgétaire et comptable M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs. Pour accompagner les collectivités dans le passage en M57, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) réalise une...

Doc - Baromètre 2023 sur les budgets et choix culturels des collectivités territoriales : « la culture n’apparaît pas comme une variable d’ajustement budgétaire » - 23/10/2023

Comment les collectivités territoriales et intercommunalités envisagent-elles l’évolution de leurs dépenses culturelles en 2023 dans un contexte budgétaire contraint, où les marges de manœuvre peuvent être fragilisées (inflation, coûts énergétiques, impact de la revalorisation du point d’indice des...
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