Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Données sur les prises en charge en protection de l'enfance au 31 décembre 2022 - Variations départementales et évolutions - 27/02/2024

L’ONPE a une mission de mise en cohérence des données chiffrées disponibles sur la protection de l’enfance. À ce titre, il produit annuellement, depuis 2006, une analyse croisée des données communiquées d’une part, par la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques...

Doc - Bornes de recharge de véhicules électriques à proximité des installations sportives - La FFF propose aux collectivités locales une aide à l’installation - 27/02/2024

Le Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) est une contribution annuelle de la Fédération Française de Football (FFF) d’environ 15 millions d’euros, qui vise à accompagner exclusivement le développement et la structuration du football amateur. Cette enveloppe budgétaire est alimentée en grande...

Doc - Santé - Tique Ixodes ricinus : première synthèse des données françaises - 26/02/2024

La tique Ixodes ricinus est l’un des principaux vecteurs d’agents pathogènes en France. Elle est susceptible de transmettre la bactérie responsable de la maladie de Lyme et le virus de l’encéphalite à tiques. Dans le cadre du plan national de lutte contre la maladie de Lyme et des...

Doc - LiDAR HD - Une cartographie 3D du sol et du sursol de la France - 26/02/2024

Dans le cadre du programme national LiDAR HD, l’IGN produit et diffuse une cartographie 3D de l’intégralité du sol et du sursol de la France en données LIDAR. Les données diffusées sont en particulier des nuages de points recalés, bruts ou classifiés, et des modélisations numériques 3D (MNT, MNS,...

Doc - La gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l’environnement dans le domaine industriel - 26/02/2024

Plus de vingt ans après l’accident d’AZF et quatre ans après l’incendie du site Lubrizol-Normandie logistique, la Cour a examiné la gestion des risques liés aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) dans le domaine industriel - après une première enquête sur les ICPE...

Doc - Près de 2 000 toxi-infections alimentaires collectives déclarées en France en 2022 - 26/02/2024

Les maladies infectieuses d’origine alimentaire, comme les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC), représentent un risque sanitaire pour la population et sont souvent causées par la consommation d’aliments contaminés par des bactéries pathogènes (Salmonella, Bacillus cereus, Staphylococcus...

Doc - Personnes âgées - Bien vivre et vieillir dans l'autonomie à domicile - 23/02/2024

Le Conseil de l’âge a adopté, le 20 février 2024, un rapport sur les conditions à réunir pour permettre aux personnes âgées de bénéficier de réponses adaptées à leurs besoins et à leurs aspirations. Les perspectives démographiques et l’affichage d’une politique centrée sur le domicile appellent...

Doc - Atlas des bibliothèques territoriales - 23/02/2024

L’Atlas des bibliothèques territoriales  est une publication du Ministère de la Culture (Service du Livre et de la Lecture). Trois parties composent cet Atlas. - La première présente un panorama national des bibliothèques en France : premier service culturel de proximité, la bibliothèque se...

Doc - Taxe carbone : une moins grande adhésion à sa hausse dans le milieu rural, quelle que soit la mesure sociale ou fiscale en contrepartie - 23/02/2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie une étude portant sur l’adhésion à une hausse de la taxe carbone en contrepartie de la mise en place de mesures compensatoires. Cette étude révèle que plus de six résidents de France métropolitaine sur dix...

Doc - Boîte à outils pour les territoires ruraux - toute l'information sur le soutien de l'UE chez vous, à portée de main - 22/02/2024

Pour que les acteurs ruraux puissent identifier la source de financement ou de soutien européen qui correspond à leurs besoins, la Commission européenne a lancé le Rural toolkit. En s'emparant des informations ainsi mises à leur disposition, les acteurs publics et privés et les particuliers...
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