Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La CNIL publie des fiches thématiques pour les professionnels du sport - 29/11/2023

La CNIL a engagé des travaux destinés à accompagner les professionnels du secteur du sport dans leur démarche de mise en conformité. Ces travaux répondent à la volonté de tous ces acteurs de guider les professionnels dans la mise en œuvre des principes « Informatique et Libertés » alors qu’ils...

Doc - Action sociale - Les évolutions de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) et du montant de quelques prestations familiales sur longue période (1940-2023) - 28/11/2023

Cette note analyse l’évolution sur longue période (quatre-vingt ans) du montant des prestations familiales et notamment de la base de calcul qui sert à la fixation du montant de la plupart des prestations familiales. Il s’agit de la base mensuelle des allocations familiales (Bmaf) qui aujourd’hui...

Doc - Les soutiens publics aux zones non interconnectées (ZNI) - 28/11/2023

La France compte plusieurs zones de son territoire qui sont « non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental » (ZNI). Ce rapport analyse la situation des six principales : la Corse, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte. L’absence de raccordement au...

Doc - Le guide des aspects sociaux de la commande publique est mis à jour - 27/11/2023

Ce guide s’inscrit dans une démarche de concertation : acheteurs nationaux et territoriaux, fédérations professionnelles, acteurs de l’emploi et de l’inclusion, ont collaboré dans le cadre de groupes de travail dédiés. Cette édition traite de différentes thématiques sociales, qui pourront être...

Doc - Le « Baromètre Collectivités & Numérique » - 27/11/2023

Le niveau de transformation numérique des collectivités territoriales est aujourd’hui encore trop partiellement documenté : en effet, il existe peu de données solides, partagées et exhaustives sur le développement des services numériques au sein des collectivités. Pourtant, ces données sont...

Doc - Guide de la sécurité pour les maires ruraux - 27/11/2023

Le présent guide, réalisé grâce au concours de l’ANCT et de la Gendarmerie nationale, constitue une réponse à ce constat, et vous donne un accès direct à toutes ces informations, pour que vous puissiez pleinement assurer vos missions en matière de sécurité. Un guide pratique portant sur les...

Doc - Le dispositif de relocalisations sectorielles du plan de relance - 24/11/2023

La souveraineté industrielle de la France s’est affirmée, depuis les crises sanitaire et ukrainienne, comme un nouvel axe de politique économique, aux côtés des instruments de politique transversale. Dans cette perspective, le dispositif en faveur des relocalisations industrielles visait à répondre...

Doc - Guide pratique - Les maires et la lutte contre les violences faites aux femmes - 24/11/2023

« ...L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité a fait de la prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes la grande cause du mandat municipal 2020-2026. L’objet de ce guide est bien celui d’emporter une mobilisation, celle du terrain, des...

Doc - Le Guide de l’emprunt, nouvel outil pour accompagner les collectivités dans la constitution de leurs dossiers de prêt (présentation AMF, Banque des Territoires et Banque Postale) - 24/11/2023

A l’initiative de l’Association des Maires de France, La Banque Postale et la Banque des Territoires se sont associées pour rédiger un guide pratique et complet visant à accompagner les élus dans la réalisation de leur campagne d’emprunt dans un contexte économique particulier. En effet, après...

Doc - Les français et le service public local : « La confiance renouvelée des Français à l’égard de leurs collectivités locales » - 24/11/2023

En parallèle du Congrès des Maires de France, l’association des hauts-fonctionnaires territoriaux (AATF) publie son baromètre annuel avec IPSOS, interrogeant en miroir les Français et les agents territoriaux sur leur perception de la situation actuelle des services publics locaux. Si les français...
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