Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Mobilité électrique et smart grid : quel potentiel actuel ? - 29/03/2024

Les montées en puissance des énergies renouvelables (EnR) et de la mobilité électrique font partie des leviers fondamentaux à activer afin de lutter contre le réchauffement climatique. La mise en place de smart grids locaux pourrait permettre, en plus d’optimiser l’utilisation des EnR,...

Doc - Action sociale - Le soutien de l’État aux services à la personne - La Cour des comptes propose des perspectives d’évolution porteuses d’économies - 28/03/2024

En 2022, les services à la personne ont représenté plus de 8,8 Md€ de soutiens spécifiques aux 4,4 millions d’utilisateurs qui y ont eu recours. Ils regroupent 26 secteurs de nature très diverse, relevant de besoins sociaux essentiels comme de services de la vie quotidienne. Ces activités...

Doc - Action sociale - Une action sociale perçue comme solidaire devant aider les strates les plus fragiles de la société - 28/03/2024

Dans un contexte d'inflation et de préoccupations croissantes sur le pouvoir d'achat, l'Ifop, pour l'Unccas et en partenariat avec la Fondation Jean Jaurès, a interrogé les Français sur l’action sociale dans le cadre de la deuxième vague de son baromètre annuel. En voici les résultats L'action...

Doc - Guide de la sécurité des données personnelles : nouvelle édition 2024 - 28/03/2024

Le guide de la sécurité des données personnelles a pour but de rappeler les précautions de sécurité à mettre en œuvre. Cette nouvelle version restructure le guide et introduit de nouvelles fiches, notamment sur l’intelligence artificielle, les applications mobiles, l’informatique en nuage (cloud)...

Doc - Sentiers de montagne en tension - Identifier, évaluer, agir - 28/03/2024

Agir sur la fréquentation des itinéraires de randonnée en montagne… un enjeu pour les territoires, pour les acteurs du tourisme, pour les représentants des sports de nature, pour les millions de randonneurs français et étrangers. Comment trouver le fragile équilibre entre valorisation et...

Doc - La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits (Rapport annuel d’activité 2023) - 27/03/2024

Le Défenseur des droits constate une hausse régulière des réclamations qui lui sont adressées. Autant d’atteintes aux droits qui entravent le quotidien de milliers de personnes pour lesquelles le Défenseur des droits est souvent le seul et dernier recours. Un fossé s’est d’ailleurs considérablement...

Doc - Agrément des laboratoires d’analyse de l’eau : un portail commun Anses/OFB - 27/03/2024

L’Anses et l’Office français de la biodiversité (OFB) ont ouvert le 25 mars 2024 un portail commun donnant accès à leurs deux systèmes d’information dédiés aux demandes d’agrément d’analyse de l’eau par des laboratoires.  L’OFB intervient dans les agréments concernant l’environnement et...

Doc - Micro-crèches : modèles de financement et qualité d’accueil - 27/03/2024

Appartenant à la catégorie des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), ces structures sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que leur mode de financement. Le rapport conjoint de l’Inspection...

Doc - Les services publics, au service de qui ? - 27/03/2024

Les Français en sont fiers, et pourtant, ils ont le sentiment qu’ils se sont dégradés. Les services publics, « c’était mieux avant », vraiment ? S’il est un domaine qui suscite débats passionnés, idées reçues et incompréhensions, ce sont bien les services publics. Leur présence (ou leur absence)...

Doc - Action sociale - La performance dans la programmation et la gestion des fonds européens dans le champ social - 26/03/2024

Les fonds européens constituent un levier financier dans la conduite des actions de l’État et des collectivités territoriales en France. Dans le secteur de l’emploi et de l’insertion sociale, ces crédits représentent 14 Md€ sur la période 2021-2027. Ils se répartissent entre le fonds social...
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