Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Les rapports annuels "Parc, trafic et événements d’exploitation des tramways et des métros /RER, concernant l’année 2022, sont sortis - 15/01/2024

Ces rapports ont pour objet de présenter le parc, le trafic et les événements s’étant déroulés sur les systèmes tramways, de métros et RER, notamment à partir de l’exploitation de la base de données ’événements’ du STRMTG, des rapports annuels des différents exploitants ainsi que des rapports...

Doc - Territoires zéro chômeur de longue durée : rupture ou convergence avec l'insertion par l'activité économique ? - 12/01/2024

L’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée (TZC) a été introduite dans le débat public comme un « nouveau modèle » de lutte contre le chômage de longue durée. Pourtant, le projet présente dès l’origine des similitudes avec les dispositifs de l’insertion par l’activité économique...

Doc - De 2 à 6 millions de ménages supplémentaires en France entre 2018 et 2050 - 12/01/2024

Dans les prochaines décennies, si les tendances démographiques récentes se poursuivaient, le nombre de ménages continuerait d’augmenter en France, mais de manière moins marquée qu’avant 2018. Selon les scénarios envisagés, il y aurait entre 32 et 36 millions de ménages en 2050, contre 30 millions...

Doc - Evaluation, avant et/ou après rénovation de la performance globale « énergie-santé-confort » des bâtiments - Lancement du centre de ressources de la méthode QSE - 12/01/2024

Lancé en 2019 dans le cadre du programme PROFEEL, le projet QSE a notamment pour objectif de proposer aux collectivités territoriales, bailleurs sociaux, gestionnaires de parcs ou encore aux bureaux d’étude agissant en tant qu’assistant à maîtrise d’ouvrage, une méthode simple et peu coûteuse, dite...

Doc - Santé - Les fins de CDI dans les hôpitaux et hébergements pour personnes âgées du secteur privé - 11/01/2024

Cette hausse des fins de CDI dans les hôpitaux et les Ehpad privés intervient dans un contexte d’accentuation des tensions de recrutement chez les professionnels du soin. Alors que les tensions sur le marché du travail diminuent en 2020 dans pratiquement tous les métiers avant de rebondir en...

Doc - Naviguez en toute sécurité avec les données de vos territoires grâce à Hublot - 11/01/2024

Le Compas a conçu une gamme de solutions pour disposer, à tout moment, des bonnes données sur vos territoires. Cette gamme de solutions a été pensée pour vous, afin de vous donner les éléments :  - pour répondre aux besoins sociaux de vos habitants  - pour alimenter vos observatoires...

Doc - Mission d’évaluation de la politique nationale de prévention du risque routier dans les directions interdépartementales des routes (DIR) – Parangonnage - 11/01/2024

La sécurité routière en France a connu une baisse globale depuis 2010. Toutefois, 2022 a vu une augmentation des décès sur autoroutes (+12%), tandis que les accidents étaient en légère baisse hors agglomération et stables en agglomération. Les accidents sur les zones d'intervention du réseau...

Doc - Les réductions d’impôt « Malraux » et « Denormandie dans l’ancien » - 10/01/2024

L'évaluation par le gouvernement français des réductions d'impôt « Malraux » et « Denormandie dans l'ancien », demandée par le Parlement pour le projet de loi de finances 2024, présente plusieurs défis méthodologiques. Premièrement, ces réductions d'impôt partagent partiellement des objectifs...

Doc - Bâtiments - La transition écologique dans les métiers de la construction : l’encadrement de chantier en première ligne - 10/01/2024

Le bâtiment est un secteur réputé polluant et fortement émetteur de gaz à effet de serre, en particulier lors de la réalisation de nouvelles constructions. À ce titre, il fait l’objet de nombreuses dispositions réglementaires, notamment celles de la loi « Climat et résilience » de 2021. À partir...

Le groupement d’intérêt économique Dragages-Ports - 09/01/2024

Le groupement d’intérêt économique (GIE) Dragages-Ports a été créé en 1979 entre l’État et les GPM métropolitains, rejoints par la région Hauts-de-France, pour constituer, entretenir et mutualiser une flotte d’engins de dragage. L’activité du GIE n’a pas permis de couvrir les besoins de ses...
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