Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Première baisse en 2024 des infractions pour outrage sexiste et sexuel enregistrées - 18/04/2025

Le nombre d’infractions pour outrage sexiste et sexuel enregistrées par les services de sécurité connaît en 2024 sa première baisse (-5 %) depuis la création de ces infractions, après des hausses continues. En 2024, sur un total de 3 200 infractions pour outrage sexiste et sexuel...

Doc - La mobilité dans les territoires - Une étude INET/AFL - 18/04/2025

Dans un contexte budgétaire contraint et incertain, les exécutifs locaux bénéficient certes d’un panier de ressources variées pour l’entretien et l’investissement de leur compétence mobilité, mais l’ampleur des besoins à venir appelle à une réforme du financement afin de dépasser ce mur, au service...

Doc - Santé - Baromètre hygiène et précarité - 17/04/2025

L’IFOP et Dons Solidaires publient la nouvelle vague du baromètre sur la précarité hygiénique et menstruelle  en France, en voici les principaux enseignements :  - En ce début d’année 2025, la proportion de Français exprimant un sentiment de vulnérabilité économique se...

Doc - Rapport sur l’aide sociale à l’enfance : la Dynamique salue une avancée majeure pour les droits des enfants - 17/04/2025

La Dynamique pour les Droits des Enfants  salue la publication ce 8 avril du Rapport de la commission d’enquête sur les manquements de l’aide sociale à l’enfance , dont la rapporteure est Mme la Députée Isabelle Santiago. Dédié aux « Manquements des politiques publiques de protection de...

Doc - Indice de prix des dépenses communales : après une pression inflationniste forte en 2022 et 2023, les communes voient un net ralentissement dans l’évolution du prix de leur panier moyen. - 17/04/2025

L’année 2024 marque un net ralentissement dans son évolution, qui, en moyenne annuelle, est de 0,8 point en dessous de l’inflation. Sur longue période l’inflation supportée par les communes demeure toutefois plus élevée que celle des ménages. En 2022 et 2023 les collectivités locales ont en effet...

Doc - Espaces verts - Un accès inégal aux espaces verts dans les grands centres urbains - 17/04/2025

Les espaces verts publics, tels que les parcs, jardins et forêts, jouent un rôle essentiel dans le cadre de vie des citadins, en offrant des lieux de détente et de loisir au cœur des villes. Pourtant, au sein des grands centres urbains, un habitant sur deux n’a pas accès à un espace vert public à...

Doc - Bâtiments - Un nouvel outil public facilitateur pour prendre en compte les réglementations environnementales - 17/04/2025

Le ministère de la Transition écologique développe un nouveau service public en ligne, EnvErgo . Il simplifie l’identification des réglementations environnementales applicables aux projets, dès leur phase de conception. Déployé en collaboration avec les services déconcentrés de l’État...

Doc - Données chiffrées de l’archéologie préventive au 1er mars 2025 - 17/04/2025

Données chiffrées de l'archéologie préventive offre un panorama de l'activité d'archéologie préventive  en métropole et dans les départements d'Outre-Mer durant les cinq dernières années. Mis à jour tous les mois, le livret suit toujours au plus près l'actualité de cette activité....

Doc - Action sociale - Les adultes-relais : panorama et perspectives vingt-cinq ans après leur création - 16/04/2025

À la suite des émeutes urbaines de juin 2023, le Comité interministériel des villes (CIV) du 27 octobre 2023 a fixé pour objectif de renforcer la présence humaine dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), en simplifiant et en accompagnant la professionnalisation des...

Doc - Santé - Un enfant sur 250 meurt avant l’âge d’un an en France - 16/04/2025

En 2024, 2 700 enfants de moins d’un an sont décédés en France, soit 4,1 décès pour 1 000 enfants nés vivants. Depuis 2011, le taux de mortalité infantile a légèrement augmenté, passant de 3,5 ‰ à 4,1 ‰ en 2024. Cette hausse s’explique uniquement par celle de la mortalité de 1 à 27 jours de vie,...
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