Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Destination d'excellence - 30/05/2024

Le nouveau label Destination d’excellence vise au renforcement de la qualité sur tout le champ de l’offre touristique : hébergements, restauration, lieux de visites ou de loisirs, lieux d'information touristiques (offices de tourisme notamment), transports. Il se substitue à la marque « Qualité...

Doc - TFA : Contamination généralisée de l’eau par un produit de dégradation non réglementé des pesticides PFAS ! - 29/05/2024

Une étude exploratoire conjointe de 23 échantillons d’eau de surface et de six échantillons d’eau souterraine provenant de dix pays de l’UE, menée par les organisations membres du Réseau européen d’action contre les pesticides (PAN Europe), a révélé des niveaux alarmants d’un polluant éternel peu...

Doc - Jeunesse et mobilité : la fracture rurale - 29/05/2024

Si les ruraux grandissent dans des contextes et des paysages différents les uns des autres, la faible densité de leurs territoires et leur éloignement des métropoles façonnent leur existence. Ces réalités forgent une expérience commune, une communauté de destins entre eux tous. Cette enquête,...

Doc - Evénements climatiques extrêmes: sommes-nous prêts à l'inévitable? - 29/05/2024

Comme le GIEC l’a confirmé dans son dernier rapport, le réchauffement du climat mondial dû aux activités humaines est un fait établi. Les différents scénarios montrent que l’augmentation de la température moyenne de 1,5 °C sera atteinte dès le début des années 2030, et ce quels que soient les...

Doc - Quelle place sur la voirie pour les véhicules intermédiaires ? Une expérimentation "Extrême Défi" menée par l'Ademe et le Cerema - 29/05/2024

Envisager le recours aux véhicules intermédiaires tels que les vélos électriques pour répondre au besoin de mobilité dans les territoires périurbains et peu denses permettrait à la fois de favoriser la mobilité de tous et de décarboner les déplacements. A travers l'initiative Extrême Défi pilotée...

Doc - Personnes âgées - Ehpad : un résident sur dix a moins de 75 a - 28/05/2024

En 2022, on dénombre 67 000 résidents en Ehpad dont 14 000 ont moins de 65 ans. Plus les résidents sont jeunes, plus leurs profils diffèrent de leurs aînés : il y a davantage d’hommes, avec moins de ressources, une surreprésentation de difficultés psychiques et peu de maladies neurodégénératives....

Doc - Préserver et développer l’activité cinématographique en centre-ville - L’année 2023 a une nouvelle fois été marquée par l’effort soutenu des opérateurs et des élus - 28/05/2024

Cela concerne 17 projets sur les 23 autorisés, parmi lesquelles 47 entrent dans le plan national « Action Cœur de Ville » et 5 dans le programme « Petite ville de demain ». Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le plan Action Cœur de Ville vise à...

Doc - L’état écologique de nos rivières est alarmant (rapport WWF 2024) - 28/05/2024

Malgré les investissements considérables consentis depuis trois décennies pour améliorer la qualité des eaux françaises, la biodiversité aquatique du pays décroît légèrement depuis vingt ans. Autrement dit, si l’eau qui coule dans les fleuves est plus propre aujourd’hui grâce aux efforts des villes...

Parl. - Intervention des cabinets de conseil privés : la commission des lois du Sénat n’a pas jugé justifié d’intégrer les collectivités territoriales dans le champ d’application du texte (PPL) - 27/05/2024

Inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale plus d’un an après son adoption par le Sénat, malgré l’engagement pris par le Gouvernement en faveur de la poursuite rapide de la navette parlementaire, la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les...

Doc - Zéro Artificialisation Nette : les méthodes tout terrain - 27/05/2024

Le "zéro artificialisation nette" (ZAN) provoque des débats dans les territoires. Le ZAN s'inscrit pourtant dans la continuité d’une volonté politique forte de modifier notre mode d’aménagement encore trop dépendant du foncier en extension urbaine. Pour répondre à ces nouveaux objectifs et...
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