Documentation | ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales

Retour actualité du jour...

Documentation

Doc - Les finances locales - La note de conjoncture de La Banque postale indique une dégradation des comptes publics locaux, bien moindre que celle projetée par Bercy - 26/09/2024

L’autofinancement des collectivités locales devrait diminuer dans toutes les catégories (-8,7 %), de façon très marquée pour les départements et plus modeste pour les groupements à fiscalité propre. L’effet de ciseaux, déjà observé en 2023, se confirmerait avec des dépenses de fonctionnement (+...

Doc - Applications mobiles : la CNIL publie ses recommandations pour mieux protéger la vie privée - 26/09/2024

Communiquer, se divertir, s’orienter, faire ses achats, se rencontrer, suivre sa santé… les usages numériques quotidiens des Français passent de plus en plus par les applications mobiles. À titre d’exemple, en 2023, les personnes ont téléchargé 30 applications et utilisé leur téléphone mobile...

Doc - L’assurabilité des biens des collectivités locales et de leur groupement : état des lieux et perspectives - 26/09/2024

Les collectivités faisant état de difficultés à trouver un assureur sont encore trop nombreuses et il devient urgent de mettre en œuvre les recommandations du rapport , afin de garantir au plus vite une capacité de s’assurer aux collectivités. Les travaux de mise à jour du guide de bonnes...

Doc - La situation mensuelle comptable des collectivités locales au 31 août 2024 - Les chiffres montrent une dynamique de croissance tant au niveau des recettes que des dépenses - 25/09/2024

Chaque mois, la direction générale des Finances publiques publie la situation des collectivités locales retraçant l'état des recettes, des dépenses, de l'épargne ou encore de la trésorerie des collectivités. Les recettes réelles de fonctionnement de l’ensemble des collectivités locales...

Doc - Bâtiments - "RITE" : Un outil d’évaluation du Risque d’Inconfort Thermique d’été dans les logements - 25/09/2024

La hausse généralisée des températures provoquée par le changement climatique, en particulier l’été, impacte le confort des usagers des bâtiments. C’est pourquoi le Cerema s’est engagé en 2020 dans un projet d’évaluation du Risque d'Inconfort Thermique d’Été face au changement climatique "Projet...

Doc - Réduire la place de la voiture en ville : une analyse des perceptions sociales favorables - 25/09/2024

Le défi pour les responsables politiques du 21ème siècle est-il encore vraiment de convaincre les citoyens du « pourquoi nous devrions réduire la place de la voiture ? », ou plutôt de répondre à l’interrogation suivante : « comment créer les conditions pour réduire la place de la voiture ? ». ...

Doc - Les inégalités de protection des cours d’eau en France - Cartographie inédite de l’INRAE - 24/09/2024

Pour protéger les écosystèmes d’eau douce, la loi sur l’eau régule les activités et installations pouvant impacter les cours d’eau qui sont définis légalement depuis 2015. Des chercheurs d’INRAE ont établi la première carte nationale des cours d’eau, qui révèle des inégalités entre départements...

Doc - Le rapport sur l’état des services publics (Edition 2024) - 24/09/2024

Ce rapport analyse les évolutions des services publics face au danger de délitement de notre pacte social et aux exigences de la bifurcation écologique. Les crises environnementales interrogent frontalement nos besoins et génèrent des conflits : comment répondre aux besoins de logements sans...

Doc - La part des autobus roulant au gazole est désormais passée sous le seuil symbolique des 50% - Parution du Parc des véhicules des services urbains - 24/09/2024

L’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) annonce la quatorzième édition du Parc des véhicules des services urbains. Cette publication est le résultat d'une enquête de l'UTPF menée auprès de 150 réseaux de transport en France, soit 95% de ses adhérents. L'étude offre un panorama...

Doc - Le parc de logements au 1er janvier 2024 38,2 millions de logements en France - 23/09/2024

Au 1er janvier 2024, la France hors Mayotte compte 38,2 millions de logements. 82,2 % sont des résidences principales et 54,8 % des logements individuels. À partir de 2010, la croissance du parc de logements ralentit ; depuis 2018, le nombre de logements augmente régulièrement, de 0,9 % par an...

Gestion de votre compte et services ID.CiTé

Attention: refus de réception Altospam

Si vous utilisez Altospam et que vous constatez une mauvaise réception ou une interruption dans la réception des bulletins, vérifiez:
- Votre dossier de spams
- Vos critères de configuration d'altospam

Mentions légales

Conditions générales d'utilisation

Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales