La Cour rappelle dans sa synthèse introductive que le dispositif de REP a permis : - la mutualisation des moyens de 50 000 entreprises productrices et distributrices, - la mobilisation de plus de 7 milliards d’euros depuis 1993, - la réduction des emballages à la source (-20% du poids moyen des...

Les actions et programmes de prévention et de lutte contre les discriminations posent un ensemble complexe et spécifique de questions méthodologiques et de fond. Notamment en ce qui concerne les sources statistiques utilisables, les interactions avec les autres politiques publiques, qui, de...

L’Anses publie ses conclusions sur les risques présentés par les insecticides à base de substances néonicotinoïdes pour les abeilles et les autres pollinisateurs. L’Agence rappelle qu’en l’absence de mesures de gestion adaptées, l’utilisation des néonicotinoïdes entraîne de sévères effets négatifs...

L’accessibilité du Web revient sur le devant de la scène, avec la présentation du projet de loi sur le numérique, débattu mi-janvier à l’Assemblée nationale. Le Web doit lui aussi, depuis 2005, être accessible aux personnes handicapées. En d’autres termes, ces dernières doivent pouvoir percevoir,...

Pour le comité, la première exigence du droit du travail est "d’assurer à la femme et à l’homme au travail, aux salariés, à tous ceux qui participent à la création de richesse dans l’entreprise, le respect de leurs droits fondamentaux, et notamment de leur dignité". Le rapport définit 61...

Le Guide des outils d’action économique comporte 24 fiches organisées en 8 "familles" : fiscalité incitative ; concours financiers ; domanialité ; activités économiques ; entreprises et participations publiques ; législation et réglementation économiques ; déclarations publiques ; accompagnement en...

En Europe, plusieurs types de ressources sont utilisés pour produire de l’eau potable. L’alimentation en eau potable des citoyens étant un enjeu de santé publique, il est primordial que la qualité des eaux brutes utilisées pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine soit...

Le rapport analyse la manière dont les opérateurs et les services de l’État organisent le retour à la normale des réseaux d’infrastructures après une catastrophe naturelle ou technologique, cette phase étant comprise entre la fin de la gestion de la crise pilotée par les autorités préfectorales et...

10 ans après la reconnaissance de la réduction des risques par la Loi et l’installation des CAARUD, et suite à l’enquête menée en 2007 par un collectif d’associations, sur les pratiques de RDR dans les structures non CAARUD, l’objectif était de faire un point sur les évolutions de ces pratiques...