// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Eau - Assainissement

Doc. / Protection des aires d’alimentation des captages en eau potable. Etude de pratiques en Europe

Article ID.CiTé du 26/01/2016




En Europe, plusieurs types de ressources sont utilisés pour produire de l’eau potable. L’alimentation en eau potable des citoyens étant un enjeu de santé publique, il est primordial que la qualité des eaux brutes utilisées pour produire de l’eau destinée à la consommation humaine soit préservée. 

Or en France, comme dans tous les pays membres de l’union européenne, un nombre important de masses d’eaux, superficielles et souterraines, sont touchées par des pollutions liées aux nutriments (azote et phosphore) ou aux pesticides, dont une part importante est d’origine agricole.

Pour assurer la qualité des eaux destinées à l’alimentation humaine et le respect des normes de potabilité, les collectivités ont tendance à privilégier le recours au curatif. Pourtant, seules des actions préventives visant à protéger les eaux brutes des pollutions diffuses permet de protéger la ressource de manière durable, et de limiter les coûts liés au traitement de l’eau. Cela passe notamment par la mise en place de meilleures pratiques agricoles et non agricoles dans les aires d’alimentation des captages.

En France, plusieurs dispositifs existent pour assurer cette protection. Or il s’avère qu’en pratique la mise en œuvre de ces dispositifs est complexe du fait de nombreux paramètres : techniques, humains et socio-économiques. L’objet de cette étude est donc de réaliser une revue bibliographique des pratiques de plusieurs Etats Membres en termes de gestion des captages AEP, afin de comparer leurs stratégies et initiatives, nationales comme locales, et d’en tirer des bonnes pratiques pouvant être appliquées dans notre pays.

Quatre pays ont été étudiés : la France, l’Espagne, le Royaume-Uni et l’Allemagne. Les résultats présentés dans ce rapport résultent d’une revue bibliographique. Les résultats obtenus pour chaque pays concernant leurs stratégies de protection directe des captages, et leurs plans d’actions concernant plus spécifiquement la lutte contre la pollution diffuse des eaux brutes, sont présentés dans des fiches pays (1 fiche par pays) qui sont placées en annexe de ce rapport (annexe 1). La méthode déployée ainsi qu’une analyse croisée des résultats trouvés dans chacun des pays étudiés est proposée dans le corps du document, respectivement dans les paragraphes III (page 16) et IV (page 21).

OIEAU - 2015-12-01







Les derniers articles les plus lus