Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Audit de la gestion du patrimoine foncier des aéroports régionaux - 21/06/2016

Les recettes non aéronautiques, non directement liées au trafic aérien sont essentielles pour l’équilibre financier des sociétés aéroportuaires et leur montant est du même ordre que celui des redevances aéronautiques. Les redevances domaniales présentent d’autres caractéristiques qui doivent être...

Doc - Rapport d'activité 2015 du Fonds CMU - La progression des effectifs reste soutenue et atteint 3,5 % sur un an - 21/06/2016

La première partie du rapport est consacrée à la thématique du recours aux soins et de l’accès aux droits. Sont présentés dans ce cadre les enseignements du Rapport Charges et Produits de la CNAMTS pour 2016, qui propose pour la première fois une comparaison de l’état de santé et des dépenses...

Doc - Dix ans d’aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013 - 21/06/2016

Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d’aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l’introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui...

Doc - Enfin l’ère des nouveaux pères ? - 21/06/2016

L’UNAF publie une étude dans laquelle 11000 pères témoignent de leur paternité et surtout des freins qui les empêchent de l’exercer pleinement. Quelques chiffres : - 86 % veulent être des pères différents de leur propre père (et 43 % disent s’inspirer de leur propre mère pour exercer leur...

Doc - La BD Traçage : une nouvelle base de données sur les traçages en milieu souterrain - 20/06/2016

En France, de nombreuses opérations de traçages en milieux souterrains sont réalisées chaque année. La connaissance des connexions hydrauliques entre un point d’entrée et un point de sortie du système permet de connaître l’étendue des bassins hydrogéologiques souterrains dans les milieux complexes,...

Doc - Outre-Mers - Vade-mecum relatif à la lutte contre l’habitat indigne et informel dans les outre-mer - 20/06/2016

La lutte contre l’habitat indigne est l’un des objectifs de l’ambitieux plan logement outre-mer lancé le 26 mars 2015 par les ministres du logement, des outre-mer et de la Ville, ainsi que de ses déclinaisons locales. Dans ce contexte, un vade-mecum relatif aux modalités de mise en œuvre de la...

Doc - Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015 - 20/06/2016

Au titre de décembre 2015, près de 31,1 millions de personnes (adultes et enfants) sont couvertes par au moins une prestation versée par les caisses d’Allocations familiales (Caf) en France métropolitaine et dans les départements d’Outre-mer (Dom), représentant 47 % de la population française. Les...

Doc - Vieillissement, fragilité et dépenses de santé - 17/06/2016

Dans un contexte de vieillissement de la population et d’augmentation des dépenses de santé, la fragilité apparaît comme une notion intéressant tant les professionnels de santé que les politiques de régulation des conséquences du vieillissement. Elle est définie comme une diminution de la...

Doc - Coût social du bruit en France : 57 milliards d’euros par an ! - 17/06/2016

Le Conseil National du Bruit a inscrit dans son programme de travail le sujet de "l’approche économique du bruit" et notamment l’évaluation des coûts induits par le bruit. Dans ce cadre, une étude a été confiée au cabinet EY (anciennement Ernst &Young), financée par l’ADEME. Elle a été rendue...

Doc - Prestations sociales et impôts réduisent les inégalités entre territoires - 16/06/2016

La territorialisation des questions sociales tend à oblitérer le rôle de l’État providence dans la réduction des inégalités et de la pauvreté.  Par le jeu des impôts et des prestations sociales, l’État diminue de 30 % le taux de pauvreté en Île-de-France, de 40 % les inégalités entre hauts...
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