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Les redevances domaniales présentent d’autres caractéristiques qui doivent être soulignées : elles sont pérennes, prévisibles et indépendantes du trafic aérien. En l’absence des recettes non aéronautiques, les sociétés aéroportuaires devraient augmenter leurs redevances aéronautiques de près de 50 %. Globalement le montant de ces recettes par passager est assez comparable selon les aéroports.
Toutefois la mission a constaté que le poids respectif des recettes parkings automobiles, recettes commerciales et recettes domaniales était très variable et qu’une optimisation était souhaitable. Ainsi sur les aéroports d’outre-mer, les recettes des parkings automobiles sont près de trois fois plus faibles qu’en métropole, alors que leurs recettes commerciales sont plus élevées qu’en métropole.
Quant aux aéroports de métropole, les redevances commerciales varient significativement d’un aéroport à l’autre. Les sociétés aéroportuaires ont pris conscience de l’importance des activités non aéronautiques pour leur équilibre économique et elles ont toutes des projets pour les accroître dans les prochaines années. Mais elles n’ont pas de plan stratégique de développement de leur immobilier approuvé par leur conseil de surveillance et il existe peu de suivi des projets immobiliers par le comité d’audit.
Les zones d’activités autour des aéroports sont très attractives pour les investisseurs et elles se développent, que ce soit sur les emprises aéroportuaires ou sur les zones proches, souvent en concurrence directe avec l’aéroport.
La mission a constaté que la gouvernance des sociétés aéroportuaires qui inclut désormais les représentants des collectivités territoriales a contribué à renforcer la coordination entre les différents acteurs sur les projets d’aménagement. Mais cette coordination reste perfectible. Il existe encore beaucoup d’incompréhensions à vaincre et les zones d’activités au sein et autour des aéroports sont trop rarement vues comme complémentaires.
Au sein des sociétés aéroportuaires, il est apparu à la mission que la fonction développement et suivi des recettes non aéronautiques n’est pas toujours clairement identifiée et rarement située au niveau hiérarchique dans la structure que mériterait son importance économique. Enfin, 3 des sociétés aéroportuaires sur 7 ne font pas de calcul de rentabilité des projets avant de les lancer et, pour les autres, les méthodes de calcul sont hétérogènes.
La mission a présenté un certain nombre de recommandations aux services de l’État et aux sociétés aéroportuaires, générales et propres à chaque aéroport. Elle propose que :
- les conseils de surveillance de chacun des aéroports les examinent pour décider de l’opportunité de leur mise en œuvre, qui serait suivie dans le cadre des comités d’audit par les contrôleurs généraux affectés auprès des aéroports. Un bilan annuel pourrait être établi par les services des aéroports et présenté en comité d’audit puis en conseil de surveillance ;
- au niveau central, le comité de suivi des aéroports (DGAC, APE, DB, CGEDD, CGEFI), d’une part, examine les recommandations destinées à l’État et définisse la suite à leur donner et d’autre part, établisse un tableau annuel de suivi des recommandations dans les aéroports.
CGEDD - Rapport n° 010218-01 - 2016-06-20
Toutefois la mission a constaté que le poids respectif des recettes parkings automobiles, recettes commerciales et recettes domaniales était très variable et qu’une optimisation était souhaitable. Ainsi sur les aéroports d’outre-mer, les recettes des parkings automobiles sont près de trois fois plus faibles qu’en métropole, alors que leurs recettes commerciales sont plus élevées qu’en métropole.
Quant aux aéroports de métropole, les redevances commerciales varient significativement d’un aéroport à l’autre. Les sociétés aéroportuaires ont pris conscience de l’importance des activités non aéronautiques pour leur équilibre économique et elles ont toutes des projets pour les accroître dans les prochaines années. Mais elles n’ont pas de plan stratégique de développement de leur immobilier approuvé par leur conseil de surveillance et il existe peu de suivi des projets immobiliers par le comité d’audit.
Les zones d’activités autour des aéroports sont très attractives pour les investisseurs et elles se développent, que ce soit sur les emprises aéroportuaires ou sur les zones proches, souvent en concurrence directe avec l’aéroport.
La mission a constaté que la gouvernance des sociétés aéroportuaires qui inclut désormais les représentants des collectivités territoriales a contribué à renforcer la coordination entre les différents acteurs sur les projets d’aménagement. Mais cette coordination reste perfectible. Il existe encore beaucoup d’incompréhensions à vaincre et les zones d’activités au sein et autour des aéroports sont trop rarement vues comme complémentaires.
Au sein des sociétés aéroportuaires, il est apparu à la mission que la fonction développement et suivi des recettes non aéronautiques n’est pas toujours clairement identifiée et rarement située au niveau hiérarchique dans la structure que mériterait son importance économique. Enfin, 3 des sociétés aéroportuaires sur 7 ne font pas de calcul de rentabilité des projets avant de les lancer et, pour les autres, les méthodes de calcul sont hétérogènes.
La mission a présenté un certain nombre de recommandations aux services de l’État et aux sociétés aéroportuaires, générales et propres à chaque aéroport. Elle propose que :
- les conseils de surveillance de chacun des aéroports les examinent pour décider de l’opportunité de leur mise en œuvre, qui serait suivie dans le cadre des comités d’audit par les contrôleurs généraux affectés auprès des aéroports. Un bilan annuel pourrait être établi par les services des aéroports et présenté en comité d’audit puis en conseil de surveillance ;
- au niveau central, le comité de suivi des aéroports (DGAC, APE, DB, CGEDD, CGEFI), d’une part, examine les recommandations destinées à l’État et définisse la suite à leur donner et d’autre part, établisse un tableau annuel de suivi des recommandations dans les aéroports.
CGEDD - Rapport n° 010218-01 - 2016-06-20
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