Ces notes sont un résumé des principales dispositions des lois de finances regroupées par thèmes. Ainsi, 11 thèmes présentent les dispositions votées sur : - L’impact pour le bloc communal ainsi que pour les organismes chargés de service public de l’objectif de réduction du déficit de l’Etat (note...

La loi du 21 février 2014 a défini un cadre rénové pour la politique de la ville, sans toutefois dégager avec précision des objectifs prioritaires, tant en ce qui concerne la rénovation urbaine que les politiques publiques. Ainsi, la nouvelle géographie des quartiers prioritaires cible une...

Acteur principal de l’archéologie préventive, l’INRAP a réalisé quelques progrès au cours des dernières années en se dotant des outils de pilotage et de gestion indispensables au bon fonctionnement d’un établissement public de cette importance. Ces efforts sont néanmoins insuffisants face aux...

L’importance de l’enjeu financier de la fraude ne doit pas réduire la lutte contre cette dernière à un enjeu commercial à la charge des entreprises concernées, comme cela a manifestement été le cas jusqu’à présent. L’échec constaté en ce domaine n’est pas seulement celui des entreprises, mais...

Les progrès accomplis depuis 2010 dans l’organisation et le fonctionnement des transports ferroviaires en Île-de-France sont incontestables. Pourtant, beaucoup de voyageurs, comme en témoignent les enquêtes de perception, estiment que ce réseau n’offre toujours pas une qualité de service...

L'enquête Logement est la source statistique majeure pour décrire le parc de logements ordinaires, les conditions d'occupation et les dépenses des ménages pour leur résidence principale de manière particulièrement détaillée. En revanche, son champ ne comprend pas les logements en collectivité...

La réforme territoriale induira la production d’actes nombreux et complexes par les collectivités territoriales. La fusion des régions, le recentrage des compétences des départements, la suppression de la clause générale de compétence des régions et des départements, la modification des périmètres...

Conclusion du rapport, "…La loi de finances rectificative pour 2015 prévoit un déficit public de 3,8 points de PIB. Le déficit public se replierait ainsi de seulement 0,1 point de PIB, malgré une croissance meilleure que les deux années précédentes, et l’ajustement structurel, qui mesure la...

Les éco-organismes constituent un mode de gestion des déchets original ayant contribué à l’augmentation des taux de collecte et de recyclage des déchets ménagers en France depuis une vingtaine d’années. Néanmoins, pour atteindre les objectifs ambitieux fixés par l’État, le modèle des filières de...