Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Une nouvelle fiche technique consacrée aux marchés de partenariat a été mise en ligne - 30/06/2016

Depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 23 juillet 2015, du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et du décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, les différents montages de partenariat public-privé préexistants ont été...

Doc - Le cahier de DAPHNE 2016 (Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Education de l’enfant) est paru - 30/06/2016

Aujourd’hui, on assigne à la politique familiale trois objectifs. D’une part, une visée nataliste, qui était à l’origine liée à la perte du statut de première puissance démographique de la France au XIXème siècle, puis à la stagnation de sa population entre 1890 et 1940 et à son vieillissement...

Doc - Accès aux soins en France - La fracture sanitaire s'aggrave ! - 30/06/2016

Alors que l’assurance-maladie et les syndicats de médecins négocient actuellement la nouvelle convention médicale qui va organiser l’offre de soins de ville pour les prochaines années, l’UFC - Que Choisir rend publique aujourd’hui sa carte de France interactive de l’accès aux soins. Face à la...

Doc - Base permanente des équipements 2015 - 30/06/2016

La base permanente des équipements (BPE) est destinée à fournir le niveau d'équipements et de services rendus sur un territoire à la population .Cette base permet de produire différentes données, comme la présence ou l'absence d'un équipement, la densité d'un équipement ou un indicateur de...

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 30/06/2016

La Cour des comptes rend public, le 29 juin 2016, son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques. En 2015, le déficit public s’est réduit de 0,4 point de PIB mais il reste élevé, à 3,6 % du PIB et la situation des finances publiques en France est plus dégradée que...

Doc - L'UTP publie son rapport d'activité - Dans le nouveau paysage régionale, le sujet des transports publics va devenir prioritaire. - 30/06/2016

Chaque année, l'UTP publie son rapport d'activité. En une cinquantaine de pages, la nouvelle édition présente les membres du Conseil d'administration, les adhérents urbains et ferroviaires de l'organisation professionnelle ainsi que ses membres associés. Cette publication détaille les activités des...

Doc - Ressources des 18-24 ans : le rôle essentiel des parents - 29/06/2016

Les premiers résultats de l’enquête nationale sur les ressources des jeunes (ENRJ) sont publiés par l’Institut national de la statistique des études économiques (Insee). Cette enquête inédite, menée conjointement avec la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques...

Doc - Pérennisation des pratiques agropastorales extensives sur le territoire UNESCO des Causses et des Cévennes - 29/06/2016

En juin 2011, l'UNESCO a inscrit Les Causses et les Cévennes , paysage culturel de l'agro-pastoralisme méditerranéen, sur la liste du Patrimoine mondial. A quelles conditions, et à travers quelle gouvernance, est-il envisageable de pérenniser les pratiques agropastorales extensives qui...

Doc - Rapport sur les festivals - 29/06/2016

Ce rapport s’est centré sur la dynamique des relations entre les festivals et la puissance publique et le rôle propre que l’État pourrait être amené à jouer après une période de retrait d’une douzaine d’années Il y a un an, c’était la carto-crise. Depuis, des données chiffrées ont été produites,...

Doc - Populations communales 2013 en quartier de la politique de la ville - 29/06/2016

Pour chaque commune concernée, le fichier excel en téléchargement donne la population municipale et la population totale du territoire communal situé en quartier de la politique de la ville (QPV). Le périmètre des QPV a été défini par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET). La...
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