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Cette réduction modeste ne permettra toujours pas de faire diminuer le poids de la dette dans le PIB. Les objectifs de déficit retenus pour 2017 à 2019, supposent une maîtrise sans précédent des dépenses publiques, alors qu’aucune indication n’est donnée sur les réformes à mettre en œuvre pour l’atteindre et qu’à l’inverse de nombreuses décisions récentes vont conduire à des dépenses supplémentaires importantes.
Une reprise du mouvement de réduction du déficit public en 2015
Pour la première fois depuis 2003, les collectivités locales ont dégagé en 2015 une capacité de financement au sens de la comptabilité nationale. Ce solde positif repose sur un net ralentissement des dépenses de fonctionnement et sur la diminution marquée des dépenses d’investissement, pour la deuxième année consécutive.
Les "économies" en dépenses : un effort réel mais nettement inférieur à celui affiché pour 2015
Le Gouvernement a annoncé un programme d’économies de 50 Md€, entre 2015 et 2017, calculé par rapport à la croissance tendancielle des dépenses. Les hypothèses qu’il a retenues conduisent à une évaluation plutôt élevée de celle-ci, ce qui majore d’autant les économies affichées. La Cour estime que l’effort d’économies réalisé en 2015 (12 Md€), réel, est sensiblement inférieur à celui affiché par le Gouvernement (18,1 Md€).
Pour cette même année, l’effort structurel en dépenses réalisé est inférieur d’environ 0,3 point de PIB à celui qui aurait été nécessaire pour assurer sur le moyen terme la consolidation de nos finances publiques.
Un objectif 2016 de réduction du déficit public modeste et atteignable, des tensions très fortes sur les dépenses de l’État
Le programme de stabilité d’avril 2016 retient une prévision de déficit de 3,3 % pour 2016, en amélioration de seulement 0,3 point de PIB par rapport au résultat de 2015, alors même qu’une élévation du rythme de croissance est anticipée. Cet objectif global est atteignable mais il ne permettra toujours pas de faire baisser le poids de la dette publique dans le PIB….
Les perspectives de 2017 à 2019 affectées de fragilités majeures
L’atteinte de l’objectif de déficit visé pour 2019 suppose une réduction inédite de la dépense publique en volume, hors charge d'intérêts. Or le programme de stabilité ne fournit aucune indication sur les réformes nécessaires pour atteindre cet objectif.
À l’inverse, la hausse programmée des dépenses militaires, les mesures annoncées concernant l'emploi, celles en faveur des jeunes, la modération de l’effort demandé aux communes et intercommunalités, la hausse du point de la fonction publique et les revalorisations annoncées des carrières de certains fonctionnaires vont pousser les dépenses à la hausse, à hauteur d’environ 0,3 point de PIB en 2017. L’objectif de réduction à 2,7 % du déficit en 2017 a, sur la base des décisions connues aujourd’hui, un risque élevé de ne pas être atteint…
Cour des Comptes - 2016-06-29
Une reprise du mouvement de réduction du déficit public en 2015
Pour la première fois depuis 2003, les collectivités locales ont dégagé en 2015 une capacité de financement au sens de la comptabilité nationale. Ce solde positif repose sur un net ralentissement des dépenses de fonctionnement et sur la diminution marquée des dépenses d’investissement, pour la deuxième année consécutive.
Les "économies" en dépenses : un effort réel mais nettement inférieur à celui affiché pour 2015
Le Gouvernement a annoncé un programme d’économies de 50 Md€, entre 2015 et 2017, calculé par rapport à la croissance tendancielle des dépenses. Les hypothèses qu’il a retenues conduisent à une évaluation plutôt élevée de celle-ci, ce qui majore d’autant les économies affichées. La Cour estime que l’effort d’économies réalisé en 2015 (12 Md€), réel, est sensiblement inférieur à celui affiché par le Gouvernement (18,1 Md€).
Pour cette même année, l’effort structurel en dépenses réalisé est inférieur d’environ 0,3 point de PIB à celui qui aurait été nécessaire pour assurer sur le moyen terme la consolidation de nos finances publiques.
Un objectif 2016 de réduction du déficit public modeste et atteignable, des tensions très fortes sur les dépenses de l’État
Le programme de stabilité d’avril 2016 retient une prévision de déficit de 3,3 % pour 2016, en amélioration de seulement 0,3 point de PIB par rapport au résultat de 2015, alors même qu’une élévation du rythme de croissance est anticipée. Cet objectif global est atteignable mais il ne permettra toujours pas de faire baisser le poids de la dette publique dans le PIB….
Les perspectives de 2017 à 2019 affectées de fragilités majeures
L’atteinte de l’objectif de déficit visé pour 2019 suppose une réduction inédite de la dépense publique en volume, hors charge d'intérêts. Or le programme de stabilité ne fournit aucune indication sur les réformes nécessaires pour atteindre cet objectif.
À l’inverse, la hausse programmée des dépenses militaires, les mesures annoncées concernant l'emploi, celles en faveur des jeunes, la modération de l’effort demandé aux communes et intercommunalités, la hausse du point de la fonction publique et les revalorisations annoncées des carrières de certains fonctionnaires vont pousser les dépenses à la hausse, à hauteur d’environ 0,3 point de PIB en 2017. L’objectif de réduction à 2,7 % du déficit en 2017 a, sur la base des décisions connues aujourd’hui, un risque élevé de ne pas être atteint…
Cour des Comptes - 2016-06-29
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