Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Organisation de la collecte des déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques dans le service public de gestion des déchets - 05/07/2016

Ce document présente les recommandations prévues par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte que l'ADEME met à disposition des collectivités territoriales pour l'harmonisation de l'organisation de la séparation des flux de déchets d'emballages et de papiers...

Doc - Journée Défense et Citoyenneté 2015 : un jeune Français sur dix en difficulté de lecture - 05/07/2016

Plus de 770 000 jeunes de nationalité française âgés de 16 à 25 ans ont participé à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en 2015. 80,7 % des jeunes Français et Françaises de 17 ans maîtrisent les apprentissages fondamentaux de la langue française. La lecture reste une activité laborieuse pour...

Doc - Le niveau de formation et de diplôme pour obtenir un emploi : déterminant dans l'insertion des lycéens professionnels - 05/07/2016

Quel que soit le niveau de formation, obtenir le diplôme demeure déterminant dans l’insertion des jeunes. En effet, en février 2015, sept mois après la fin de leurs études professionnelles en lycée, le taux d’emploi est de 46 % pour les diplômés contre 32 % pour les jeunes qui n’ont pas obtenu le...

Doc - Transports collectifs urbains de province - Évolution 2009-2014 - Annuaire statistique - 05/07/2016

Ce document présente la mise à jour pour l'année 2015 des principales données relatives aux réseaux de transport urbain de province. Il présente les résultats de l'enquête annuelle sur les transports collectifs urbains menée en collaboration avec le Groupement des autorités responsables de...

Doc - Les exclusions de l’article 14 de l’ordonnance relative aux marchés publics applicables aux pouvoirs adjudicateurs - Une nouvelle fiche technique de la DAJ - 04/07/2016

Un contrat répondant à la définition d’un marché public peut ne pas être soumis aux dispositions de l’ordonnance s’il entre dans l’une des hypothèses de son article 14. Ces exclusions tiennent alternativement à la qualité du cocontractant du pouvoir adjudicateur (1°), à l’objet du marché public...

Doc - Portrait des professionnels de santé - édition 2016 - 04/07/2016

En 2015, la France compte 1,9 million de professionnels de santé. Cet ouvrage esquisse leur portrait à travers une vingtaine de fiches qui rendent compte des chiffres clés liés à leur activité. Les différents aspects des métiers et des parcours de ces professionnels sont ainsi analysés : effectifs...

Doc - De plus en plus de personnes travaillent en dehors de leur commune de résidence - 01/07/2016

En France, en 2013, 16,7 millions de personnes quittent quotidiennement leur commune de résidence pour aller travailler, soit deux personnes ayant un emploi sur trois. C’est dans le Nord-Pas-de-Calais-Picardie et en Île-de-France que la proportion de navetteurs est la plus importante. Globalement,...

Doc - Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour juillet 2016) - 01/07/2016

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version de juillet 2016, intègre les nouveaux montants d’indemnités, en hausse, suite à l’augmentation de la valeur du point d’indice de la fonction publique. NB : les modifications par rapport à la version précédente d'avril 2016...

Doc - Les projets d’équipements structurants franciliens dans les CDT et la métropole - 01/07/2016

Les projets d’équipements structurants dessinent, avec les opérations d’aménagement, une certaine vision du développement de la région Île-de-France. Quelques-uns s’inscrivent dans le Sdrif 2030, la plupart apparaissent dans les CDT. Leur localisation dans le périmètre de la future métropole du...

Doc - Les foyers bénéficiaires du Rsa 1,9 million fin mars 2016 - 01/07/2016

Au titre de mars 2016, le Rsa socle est versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf) à près de 1,9 million de foyers résidant en France métropolitaine et dans les Dom. Au titre de mars 2016 , la composante socle du revenu de solidarité active (Rsa) est versée par les caisses d’Allocations...
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