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Ces recommandations ne sont pas prescriptives mais constituent des éléments d’analyse et d’aide à la décision mis à disposition des collectivités territoriales pour les accompagner dans leurs réflexions sur l’optimisation de l’organisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers graphiques, les possibilités d’évolutions qui peuvent en découler et les conditions de leur mise en oeuvre.
Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de l’ensemble du service public de gestion des déchets.
Les collectivités doivent intégrer dans leur réflexion toutes les composantes du service et les potentielles interactions entre les différents flux dans un souci de maitrise de la qualité du service et des coûts du service public de gestion des déchets dans son ensemble. La collecte des déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques s’inscrit également dans le cadre réglementaire des REP existantes.
Les enjeux à prendre en compte pour la collecte des déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques sont en particulier :
>> l’amélioration des performances de recyclage, prenant en compte chacune des familles de matériaux concernés, tout en recherchant la maitrise des coûts,
>> les contraintes de tri et de recyclage en aval, notamment en recherchant une cohérence de l’organisation des collectes sur l’ensemble du bassin versant d’une unité de tri,
>> l’optimisation des organisations tout au long de la chaine de valeur depuis l’habitant/trieur jusqu'à l’utilisateur final de la matière,
>> une plus grande cohérence au niveau national de la consigne de tri, pour faciliter l’information de l’habitant et son geste de tri.
Conformément aux dispositions de la loi, les flux de déchets concernés par les recommandations présentées dans ce document portent uniquement sur la collecte des déchets emballages ménagers et de papiers graphiques collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets.
L'élaboration de ces recommandations nécessitait au préalable une analyse approfondie des caractéristiques des schémas de collecte mis en place sur le territoire national. C'est l'objet de ce document.
>> Quelle est la représentativité des différents schémas observés sur le territoire national ?
>> Quels sont les schémas les plus pertinents au regard des enjeux de demain ?
Les réponses à ces deux questions sont l'objet des deux premières parties de ce document. Les deux parties suivantes apportent des éléments d'analyses complémentaires sur :
>> Le mode de collecte (porte-à-porte / apport volontaire).
>> La couleur des contenants
Enfin la dernière partie analyse les conditions de mise en oeuvre d'une évolution du schéma de collecte
ADEME - Mai 2016
http://www.ademe.fr/resource-archive/149165
Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre de l’ensemble du service public de gestion des déchets.
Les collectivités doivent intégrer dans leur réflexion toutes les composantes du service et les potentielles interactions entre les différents flux dans un souci de maitrise de la qualité du service et des coûts du service public de gestion des déchets dans son ensemble. La collecte des déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques s’inscrit également dans le cadre réglementaire des REP existantes.
Les enjeux à prendre en compte pour la collecte des déchets d’emballages ménagers et de papiers graphiques sont en particulier :
>> l’amélioration des performances de recyclage, prenant en compte chacune des familles de matériaux concernés, tout en recherchant la maitrise des coûts,
>> les contraintes de tri et de recyclage en aval, notamment en recherchant une cohérence de l’organisation des collectes sur l’ensemble du bassin versant d’une unité de tri,
>> l’optimisation des organisations tout au long de la chaine de valeur depuis l’habitant/trieur jusqu'à l’utilisateur final de la matière,
>> une plus grande cohérence au niveau national de la consigne de tri, pour faciliter l’information de l’habitant et son geste de tri.
Conformément aux dispositions de la loi, les flux de déchets concernés par les recommandations présentées dans ce document portent uniquement sur la collecte des déchets emballages ménagers et de papiers graphiques collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets.
L'élaboration de ces recommandations nécessitait au préalable une analyse approfondie des caractéristiques des schémas de collecte mis en place sur le territoire national. C'est l'objet de ce document.
>> Quelle est la représentativité des différents schémas observés sur le territoire national ?
>> Quels sont les schémas les plus pertinents au regard des enjeux de demain ?
Les réponses à ces deux questions sont l'objet des deux premières parties de ce document. Les deux parties suivantes apportent des éléments d'analyses complémentaires sur :
>> Le mode de collecte (porte-à-porte / apport volontaire).
>> La couleur des contenants
Enfin la dernière partie analyse les conditions de mise en oeuvre d'une évolution du schéma de collecte
ADEME - Mai 2016
http://www.ademe.fr/resource-archive/149165
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