Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été profondément modifiées notamment par la loi de finances pour 2015 et la loi de finances pour 2016.  Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernés de...

Le rapport met en évidence les acquis du modèle français reposant sur l’animation des territoires par des emplois subventionnés et l’implication des collectivités territoriales. Il y a une forte délégation donnée aux acteurs de terrain, avec un réseau d’animateurs.  Des résultats positifs en...

Ce document  présente une mesure des inégalités de salaires et d’accès à l’emploi liées au sexe, à l’origine migratoire et à la résidence en France, ainsi que leur évolution depuis vingt-cinq ans.  L’analyse économétrique le confirme : pour trouver un emploi (bien rémunéré) en...

En prenant l’initiative de contribuer à un bilan plus formel cette année, le CNLE souhaite inviter les pouvoirs publics à accentuer leurs efforts car la pauvreté se maintient dans notre pays à un niveau trop élevé. En présentant son plan, début 2013, le gouvernement a indiqué qu’il s’inscrivait...

À l'heure où la réforme territoriale redistribue la donne sur la compétence tourisme, les collectivités locales se posent la question du choix du meilleur opérateur pour renforcer l'offre touristique de leur territoire. Eléments de réponse avec Sylvie Rouillon-Valdiguié, vice-présidente de Toulouse...

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et les agences de l’eau proposent aux élus six nouveaux modules de cours en ligne gratuits. Il s’agit de présenter de façon vivante, et synthétique les responsabilités et obligations des élus dans le domaine de l’eau. ...

Les ministres ont rappelé l’implication de la Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) en faveur de la cession du foncier public pour le développement de l’offre de logements en 2015, et tout particulièrement la production de logements sociaux qui en a découlé....

L’opposition initialement perçue entre achats responsables et réduction des coûts commence à disparaître. Il faut maintenant aller plus loin sur les indicateurs de mesure et sur la mise en œuvre de véritables achats en coût global. Ce baromètre 2016 confirme la progression de cette "bonne...

Consacré au traitement des bateaux hors d’usage, des déchets d’emballage, des équipements électriques et électroniques usagés, des déchets de textile ou d’éléments d’ameublement, ce rapport  complète un premier rapport déjà remis en juillet dernier plus spécifiquement consacré au...