Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc. / Consolidation des résultats de 97 Maisons de l’Emploi - 24/02/2016

L’Alliance Villes Emploi a publié, pour la quatrième année consécutive, une consolidation des résultats de 97 Maisons de l’Emploi couvrant un territoire de 2 836 360 demandeurs d’emploi et 1 444 361 entreprises.  En tant qu’outils territoriaux de l’insertion et de l’emploi, pilotés par les...

Doc. / Comparer les territoires - L'INSEE propose des cartes interactives en complément des tableaux - 24/02/2016

Le contenu et la présentation des tableaux comparatifs a évolué. Les indicateurs sont présentés sous forme cartographique, sous forme de tableaux et peuvent être exportés dans un fichier Excel pour être réutilisés. A partir de la présentation cartographique vous pouvez également zoomer sur les...

Doc. / Les services à la personne en 2014. Un secteur toujours orienté à la baisse malgré une reprise de l’activité prestataire - 24/02/2016

En 2014, l’activité dans le secteur des services à la personne recule de 0,9%. Cette baisse, moins marquée qu’en 2013, résulte de la diminution des heures rémunérées par les particuliers employeurs (-2,5%, après -5,8 % en 2013) partiellement compensée par une légère reprise de l’activité...

Doc. / "Indemnité Kilométrique Vélo", évaluation à un an - 23/02/2016

Alors que le décret relatif au versement d’une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés du privé est paru, l’ADEME et la Coordination Interministérielle pour le Développement de l’Usage du Vélo (CIDUV) rendent public les résultats de la seconde phase d’évaluation de l’IKV. Une première...

Doc. / Outre-Mer - Evaluation du plan de prévention des submersions rapides dans les Outre-Mer - 23/02/2016

La mission fait le constat d’un retard important dans la mise en oeuvre par rapport à la métropole, variable d’un DROM à l’autre et dont la responsabilité se partage entre le niveau national et le niveau local. La mission formule des recommandations adressées aux administrations centrales et aux...

Doc. / Pour information… La comptabilité générale de l’État, dix ans après : une nouvelle étape à engager - 23/02/2016

La Cour des comptes rend public un rapport sur la comptabilité générale de l’État. Parmi les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001, figure l’introduction de la comptabilité générale au sein du système comptable de l’État.  Cette réforme visait à...

Doc. / Synthèse des audits départementaux 2014 de la mise en oeuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité - 23/02/2016

Face aux pressions fortes et variées qui impactent les milieux naturels, les services de l’État s’efforcent de faire appliquer la réglementation dans des contextes politiques et socio-économiques souvent difficiles.  L’atteinte des objectifs des directives européennes et des priorités...

Doc. / Les nouveaux territoires de la croissance : vers un retournement historique de la géographie économique ? - 23/02/2016

Les dernières données localisées d’emploi salarié privé disponibles, en décembre 2012, rendent compte d’un fait nouveau et important : alors que la France a perdu de l’emploi sur l’ensemble de cette période, seule une poignée de grandes villes enregistrent au contraire une progression.  Ce...

Doc. / Réenchanter la cantine - Etudier et favoriser le plaisir de passer à table des enfants dans les restaurants scolaires - 22/02/2016

Alors que 6 millions d’enfants en France déjeunent dans les cantines scolaires, depuis janvier 2015, près de 500 jeunes mangeurs de 8 à 11 ans (en classe de CE2, CM1, CM2) ont participé au programme "Réenchanter la cantine". Les enfants ont été invités à donner la mesure de leur appréciation des...

Doc. / Habitat social - 2005 - 2015 : 10 ans de pratique de la réforme sur les actifs - 22/02/2016

Dix ans de pratique de la réforme des actifs permettent un recul objectif à travers les retours d’expérience des différents acteurs du logement social. Le bilan est partagé entre des avancées notamment organisationnelles et des difficultés ou des freins rencontrés dans son application. ...
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