Les recommandations s’adressent aux professionnels du secteur de l’inclusion sociale notamment : - les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; - les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ; - les centres d’hébergement d’urgence (CHU) lorsqu’ils sont autorisés dans le...

Depuis la fin des années 90, les évolutions des droits communautaire et interne favorisent une meilleure prise en compte des enjeux du développement durable dans les marchés publics.  La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil confirme cette tendance et...

A l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit de la commande publique, le site de la DAJ s’adapte depuis le 1er avril dernier pour accompagner les acheteurs et les entreprises dans le maniement des nouvelles règles  Dans le nouvel onglet "Commande publique", vous pouvez en...

Les mesures mises en place par l’État pour réduire les consommations et les émissions de gaz à effet de serre sont accompagnées d’une plate-forme de recherche et d’expérimentation sur l’énergie dans le bâtiment (PREBAT) pour apporter aux professionnels et aux particuliers des solutions...

Ce document de travail rappelle les origines de ces changements, leurs conséquences sur l’emploi et les enjeux qu’ils soulèvent en matière de situation des actifs et de protection sociale.  Depuis les années 1980, la mondialisation, la fragmentation des chaînes de valeur, l’externalisation,...

Destiné aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs ainsi qu’aux acteurs associatifs et à leurs structures d’accompagnement, ce guide aborde les modalités pratiques et les conditions de réussite régissant les subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Ce guide décline...

Avec 93 millions de passagers, 2,2 millions de tonnes de marchandises par an et plus de 113 000 emplois directement générés, les aéroports internationaux sont au cœur du moteur économique francilien. La qualité de leur desserte est un facteur majeur d’attractivité régionale. Elle fait également...

Le Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre) établit et met à disposition le référentiel des données sur l’eau du Système d’Information sur l’Eau (SIE ). Piloté par l’Onema, ce réseau s’appuie sur un secrétariat technique - assuré par l’Office International...

La société retire de nombreux services des écosystèmes forestiers : séquestration du carbone, production de bois et de fibres ou encore services récréatifs et de loisirs. Il est par ailleurs admis que le maintien de ces différents services est corrélé positivement avec le niveau de la biodiversité....