Cette compétence, qui "vise à combler les lacunes constatées en matière de gouvernance des digues en mettant un terme à la multiplicité des gestionnaires" , fait aujourd'hui l'objet d'un guide sur les systèmes d'endiguement. Ce guide en deux parties montre quels ouvrages sont susceptibles d'être...

Bien que le chômage soit désormais un phénomène massif, (3,6 millions de personnes en 2015 - Pôle emploi), le traumatisme qu’il entraine, ses conséquences sociales et l’impact sur l’entourage restent encore trop méconnus. Pour le Conseil économique, social et environnemental, les politiques...

Cette nouvelle édition du rapport annuel concentre l’ensemble des initiatives portées par l’association tout au long de l’année 2015. Une année marquée par une riche activité législative (loi NOTRe, décentralisation du stationnement payant sur voirie, loi de transition énergétique, lutte contre...

Les données proviennent du répertoire statistique des véhicules routiers du service de l’observation et des statistiques du ministère. Il recense les véhicules routiers immatriculés sur le territoire français (départements d’outre-mer compris) à partir des informations transmises par le ministère...

La Banque Postale publie sa "Note de conjoncture sur les finances locales" qui présente ses anticipations sur l’évolution des finances des collectivités locales françaises en 2016. - Nouvelle baisse des moyens d’autofinancement en 2016 après un répit en 2015  Après une année 2015 qui a vu...

La DGCS relève que, sur les 26 anciennes régions, 10 ont déjà élaboré un Plan régional de lutte contre la pauvreté, 11 autres ont engagé de tels travaux à un degré d’avancement plus ou moins important, mais 5 régions n’ont pas encore initié cette démarche d’élaboration d’un plan régional. La...

L’article 209 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a habilité le gouvernement à procéder par voie d’ordonnance pour transposer en droit français la Directive n°2014/23/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil sur...

La DREAL de Normandie met à la disposition des collectivités territoriales un référentiel méthodologique pour les aider à concevoir leurs projets d’aménagement et d’urbanisme selon les principes du développement durable. A partir d’expériences locales le plus souvent, ce guide illustre des...

La Poste maintient en activité un réseau de guichets postaux pour satisfaire aux obligations d'accessibilité au service public définies par la directive postale du 15 décembre 1997. Le législateur français lui a, en outre, imposé, au titre de sa participation à l'aménagement et au développement du...