Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Conseil aux acheteurs - Publication d’une nouvelle fiche technique relative à l'intérêt transfrontalier certain - 16/02/2017

Une nouvelle fiche technique sur l’intérêt transfrontalier certain a été publiée. Les acheteurs et les autorités concédantes doivent, dans certains cas, s’interroger pour déterminer si leur marché public ou leur contrat de concession, alors même qu’il se situe sous les seuils européens de...

Doc - Le statut de l'élu(e) local(e) (mise à jour au 14 février 2017) - 16/02/2017

La brochure "Statut de l’élu(e) local(e)" de l’AMF, dans sa version du 14 février 2017, prend en compte l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique et la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique. Elle indique donc le nouveau montant maximum...

Doc - Le prix de l’immobilier d’habitation sur le long terme - 16/02/2017

Évolution du prix de l’immobilier à la vente et à la location (appartements et maisons) : prix de vente, loyer, nombre de transactions, etc. Historique de 1936 à 2017 en France et de 1200 à 2017 à Paris. Statistiques historiques : - sur le marché immobilier : indices de prix de vente et de...

Doc - Mission d’inspection sur les effets de la suppression du COS dans les PLU des secteurs de montagne soumis à forte pression immobilière - 16/02/2017

De l’analyse succincte menée sur des données d’autorisations d’urbanisme issues de la base Sitadel pour un panel de communes comprenant sur leur territoire une station de montagne soumise à une forte pression immobilière, il ne ressort pas de façon nette une augmentation générale du nombre de...

Doc - Fusion de régies, fin de DSP : que faire ? - 15/02/2017

Vous allez fusionner des régies dans le cadre de la loi NOTRe, vous souhaitez reprendre en gestion publique le service à l'échéance d'un contrat de DSP, vous souhaitez améliorer la gestion de votre service en régie ou en SPL : élu ou cadre d'une collectivité compétente en eau et/ou assainissement,...

Doc - Les éléments constitutifs de l'attractivité des produits en accession sociale - 15/02/2017

L’USH a souhaité conduire une étude-action à partir d’expériences réussies en accession sociale par des organismes Hlm, tant sur le plan des typologies et formes urbaines que sur la conception même de l’habitat. 70% des français aspirent à devenir propriétaires (idéalement d’une maison...

Doc - Le volontariat "Cartes sur table" - 15/02/2017

Le volontariat est au cœur du modèle français de sécurité civile. Nombreuses sont les études qui traitent du volontariat mais trop peu donnent la parole aux volontaires pour évoquer leur quotidien, la signification de leur engagement et les enjeux du maintien d’une ressource essentielle dans la...

Doc - Les services à la personne en 2015 - 13/02/2017

En 2015, l’activité dans le secteur des services à la personne continue de reculer (-1,6 % après -1,2 % en 2014). Cette baisse, un peu plus accentuée qu’en 2014, résulte d’une diminution des heures rémunérées par les particuliers employeurs (-3,3 %, après -2,5 % en 2014) seulement...

Doc - Les principaux métiers des salariés bénéficiaires des minima sociaux - 13/02/2017

Au 31 décembre 2013, 14 % des bénéficiaires de minima sociaux ont un emploi salarié. Parmi eux, deux sur cinq sont en contrat à durée indéterminée (CDI) et 8 % bénéficient d’un emploi aidé. Les salariés percevant l’allocation aux adultes handicapés (AAH) travaillent, pour deux tiers d’entre eux, à...

Doc - Situation de l'intercommunalité au 1er janvier 2017 - Données actualisées au 3 février 2017 - 13/02/2017

Au 1er janvier 2017, la France compte 1 266 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, contre 2 062 au 1erjanvier 2016. Cette forte diminution est la conséquence d'un vaste mouvement de fusions, résultant de la mise en œuvre de la loi NOTRe du 7 août 2015....
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