Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La carte des syndicats intercommunaux : une rationalisation à poursuivre selon le rapport de la Cour des Comptes - 07/07/2016

La Cour des comptes rend public, le 6 juillet 2016, un rapport sur la place des syndicats intercommunaux au regard de l’évolution de l’intercommunalité, demandé par la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale en application de l’article...

Doc - Risque incendie de forêt : évaluer la vulnérabilité du bâti - 07/07/2016

La vulnérabilité des bâtis et infrastructures situés en interfaces habitat-forêt est désormais prise en compte dans la gestion du risque incendie, par le biais de la cartographie des enjeux. Mais cela reste insuffisant… Pour caractériser plus finement ces enjeux (exposition, aménagements, etc.) et...

Doc - Atteintes psychologiques et agressions verbales entre conjoints - 06/07/2016

Au cours des années 2014 et 2015, 12,7 % des femmes et 10,5 % des hommes âgés de 18 à 75 ans déclarent avoir subi durant les deux années précédentes des atteintes psychologiques ou des agressions verbales de la part de leur conjoint ou ex-conjoint. Ils ont ainsi été l’objet de manière répétée de...

Doc - Argent trop cher… Petit précis d’inclusion bancaire - Pour des outils de prévention et d’accompagnement adaptés - 06/07/2016

Quelle que soit notre situation sociale, professionnelle ou financière, nous sommes tous des agents économiques. Ce statut nous invite à un moment ou à un autre à nous interroger sur nos modes de vie et de consommation étant entendu que les actes essentiels de la vie courante tels que payer ses...

Doc - La dépense pour le parcours d'un élève ou d'un étudiant en France et dans l'OCDE en 2012 - 06/07/2016

En 2012, le coût théorique du parcours d’un élève entre le début de sa scolarité obligatoire et la fin de ses études secondaires en France est dans la moyenne de l’OCDE. Il est inégalement réparti entre le primaire et le secondaire. La France dépense moins que la moyenne de l’OCDE pour le parcours...

Doc - La logistique urbaine : métamorphose et innovations - 06/07/2016

Fonction urbaine indispensable, la livraison de marchandises en ville se trouve confrontée à l’évolution des modes de consommation, avec l’explosion du e-commerce et le déploiement des enseignes de proximité. En outre, elle doit s’adapter aux préoccupations du développement durable animant...

Doc - Les aspects juridiques liés à la mise en place de ''mutuelles communales'' - 05/07/2016

Depuis 2014, un grand nombre de communes se sont engagées dans une action d’amélioration de l’accès aux soins de leurs administrés, en raison d’un constat partagé : les tarifs des contrats individuels de complémentaire santé sont élevés, et de nombreuses personnes renoncent à leur couverture santé...

Doc - Organisation de la collecte des déchets d'emballages ménagers et de papiers graphiques dans le service public de gestion des déchets - 05/07/2016

Ce document présente les recommandations prévues par la loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte que l'ADEME met à disposition des collectivités territoriales pour l'harmonisation de l'organisation de la séparation des flux de déchets d'emballages et de papiers...

Doc - Journée Défense et Citoyenneté 2015 : un jeune Français sur dix en difficulté de lecture - 05/07/2016

Plus de 770 000 jeunes de nationalité française âgés de 16 à 25 ans ont participé à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) en 2015. 80,7 % des jeunes Français et Françaises de 17 ans maîtrisent les apprentissages fondamentaux de la langue française. La lecture reste une activité laborieuse pour...

Doc - Le niveau de formation et de diplôme pour obtenir un emploi : déterminant dans l'insertion des lycéens professionnels - 05/07/2016

Quel que soit le niveau de formation, obtenir le diplôme demeure déterminant dans l’insertion des jeunes. En effet, en février 2015, sept mois après la fin de leurs études professionnelles en lycée, le taux d’emploi est de 46 % pour les diplômés contre 32 % pour les jeunes qui n’ont pas obtenu le...
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