Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - L’éducation nationale : organiser son évaluation pour améliorer sa performance (rapport Cour de Comptes) - 22/02/2018

La Cour a analysé le degré de mise en cohérence des différents outils d’évaluation existant au sein de l’Éducation nationale et leurs impacts. Elle constate que l’évaluation au sein du système éducatif n’a jamais été envisagé dans son ensemble, en termes institutionnels, administratifs et...

Doc - L’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016 - Bilan des résultats de l’enquête annuelle auprès des collectivités territoriales - 21/02/2018

Ce document présente les résultats de l’enquête de la Drees sur l’orientation et l’accompagnement des bénéficiaires du RSA en 2016. Fin 2016, 82,6 % des personnes bénéficiaires du RSA soumises aux droits et devoirs sont orientées vers un parcours d’insertion par les collectivités territoriales...

Doc - Voyage au pays des bibliothèques. Lire aujourd'hui, lire demain - 21/02/2018

Au-delà des 38 000 agents qui font fonctionner les bibliothèques, 82 000 bénévoles sont engagés autour de leurs actions ! Plus de 120 000 personnes au service des autres!  Toutes les actions menées convergent vers ce même objectif : que par la lecture, la musique, l’ensemble des ressources...

Doc - Note de conjoncture sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales (2016-2018) - 21/02/2018

Le poids des collectivités territoriales dans le financement de la culture justifie pleinement que l’on puisse disposer d’un tableau de bord régulier de leurs dépenses dans ce domaine d’action. Cette enquête, réalisée pour la seconde année consécutive, présente des résultats relatifs à...

Doc - L'éducation prioritaire - État des lieux - 21/02/2018

À la rentrée 2017, l’éducation prioritaire (EP) regroupe 1 097 collèges publics dont 365 en réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) et 6 700 écoles. Neuf collèges sur dix en REP+ accueillent plus de 60 % d’élèves d'origine sociale défavorisée. Par ailleurs, les enseignants qui y exercent...

Doc - Plan national d’actions 2018-2023 sur le loup et les activités d’élevage - 20/02/2018

Le plan loup a pour objectif d’élaborer une nouvelle méthode de gestion de l’espèce, fondée sur une meilleure connaissance de l’espèce et de ses modes de vies, pour mieux la protéger et permettre également la protection des troupeaux et des éleveurs. Il se traduit par les évolutions méthodologiques...

Doc - 17 947 espèces endémiques répertoriées en France - 20/02/2018

L’Observatoire national de la biodiversité (ONB) est l’outil de suivi des effets de la société sur la biodiversité et sur les interfaces entre la biodiversité et la société tels que présentés dans la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB). À ce titre, il est chargé de proposer des...

Doc - La géothermie de minime importance - Propositions pour en faciliter le développement par l’amélioration de l’encadrement technique des forages - 20/02/2018

Une réelle simplification de l’encadrement et une sécurisation des forages géothermiques impliquent une remise à plat qui concerne l’ensemble des forages de profondeur faible à moyenne.  Un dispositif essentiellement déclaratif pour tous les forages, quelle que soit leur destination, mis en...

Doc - Etablissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques - Guide pour l’application de la nomenclature - 19/02/2018

La réforme engagée par le décret n°2017-982 du 9 mai 2017  relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime...

Doc - Médiation sociale en milieu scolaire, une expérimentation qui fait ses preuves - 19/02/2018

Le projet de médiation sociale en milieu scolaire a été élaboré pour lutter contre le harcèlement scolaire. Aujourd’hui, ses résultats probants montrent son utilité également dans la lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire. Pour être efficace, la médiation sociale en milieu scolaire...
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