Le Conseil d’État a été saisi par le Premier ministre d’une demande d’avis portant, d’une part, sur la possibilité d’attribuer des compétences différentes à des collectivités relevant d’une même catégorie et, d’autre part, sur la possibilité de permettre aux collectivités territoriales de déroger à...

Tout d’abord, l’étude a permis de faire état d’une vision relativement bien partagée du concept, des enjeux et des spécificités de l’archivage électronique dans le contexte des collectivités, notamment entre les différents porteurs de projet rencontrés. Elle a également mis en évidence...

Parmi ces remariés, un tiers a divorcé depuis moins de 5 ans. Se remarier peu de temps après un divorce est moins fréquent aujourd’hui qu’il y a vingt ans. Près de 80 % des personnes qui se sont mariées en 2016 après un divorce ont 40 ans ou plus. La durée écoulée entre le divorce et le remariage...

L’AdCF a procédé à l’analyse de la première génération de schémas régionaux de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) publiés après la loi NOTRe. Fruit d’une lecture attentive des schémas et nourrie de nombreux exemples, cette étude propose une vue d’ensemble des...

Pour appuyer les conseils citoyens - aujourd’hui au nombre de 1 200 à travers la France - dans leurs missions, les jeunes volontaires de 16 à 25 ans peuvent, sans condition de diplôme, effectuer leur service civique au sein des structures d’accueil de ces instances de participation citoyenne...

Le 8 novembre 2017, 150 salarié-e-s et administrateurs-trices issu-e-s d’une centaine de centres sociaux implantés en quartier politique de la ville se retrouvaient pour une journée d’échanges sur leur place et pratiques au sein de ces territoires, organisée avec le soutien du commissariat général...

Abritant désormais 80 % de la population française, les villes n’en finissent pas de gagner du terrain. Mais cette urbanisation massive soulève de nombreuses questions sociétales, environnementales et économiques quant à la durabilité même du processus à l’œuvre. L’heure est venue d’imaginer de...

La mission de mise en œuvre opérationnelle du PRI 2025 présente une analyse du PRI 2025 et d’un des outils de financement privilégiés, le PIA3, permettant de dégager des recommandations sur la visibilité et l’appropriation encore insuffisantes du PRI 2025. Elle analyse les financements nationaux ou...

Un PIA (Privacy Impact Assessment - analyse d’impact sur la vie privée, ou analyse d’impact relative à la protection des données - Data Protection Impact Assessment- DPIA) a pour objectif de construire et de démontrer la mise en œuvre des principes de protection de la vie privée.  Avec le...