Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - Le droit de vote pour toutes les personnes handicapées Un gage de démocratie et d’une société inclusive - 31/01/2017

A la veille d’échéances électorales majeures pour l’avenir de chaque citoyen français, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère qu’il est urgent que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre...

Doc - Les territoires de l’éducation artistique et culturelle - 31/01/2017

Destiné à franchir une étape supplémentaire dans la généralisation de l’éducation artistique et culturelle, le rapport de la députée de la Gironde, Sandrine Doucet, a été remis le 25 janvier au Premier ministre. Comment généraliser les actions d’éducation artistique et culturelle ? Lors de...

Doc - Pressions et émissions agricoles - Guide pratique d'aide à la réalisation du diagnostic territorial - 31/01/2017

L'INRA a publié, fin 2016, un guide national destiné aux acteurs en charge de la protection des ressources en eau, et en particulier aux collectivités qui mettent en œuvre les démarches de protection des aires d'alimentation de captage. Ce guide porte sur les diagnostics territoriaux des pressions...

Doc - Vigilance attentats : les bons réflexes - 31/01/2017

Guide à destination des organisateurs, des directeurs et des animateurs en charge d’accueils collectifs de mineurs à caractères éducatifs. Ce guide, élaboré par le ministère chargé de la jeunesse et de la vie associative, est destiné à susciter une plus forte vigilance des encadrants à travers un...

Doc - 22e rapport sur l'état du mal-logement en France 2017 - 31/01/2017

La 22e édition du rapport annuel sur l’état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre dessine le portrait d’une France fracturée par la crise du logement. 4 millions de personnes sont sans abri, mal logées ou sans logement personnel. Outre ces situations les plus graves, 12,1 millions de...

Doc - Peut-on estimer le rendement de l'investissement social ? - 30/01/2017

La notion d’investissement social se veut une réponse aux nouveaux risques sociaux nés des évolutions sociétales — monoparentalité, parcours professionnels heurtés, dépendance, etc. Il s’agit d’intervenir en amont pour armer les individus en les dotant en compétences et en capacités d’agir. Les...

Doc - Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques - 30/01/2017

A travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle le cadre réglementaire et le contexte de la gestion des emballages ménagers dans lesquels s’inscrit l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers. Le prix de reprise, les standards expérimentaux, les...

Doc - LOGEMENT SOCIAL - Des conventions d’équilibre territorial pour améliorer la mixité sociale - 30/01/2017

Les conventions d’équilibre territorial (CET), annexées aux contrats de ville, sont l’un des nouveaux outils partenariaux à mettre en place pour améliorer la mixité sociale à travers le logement locatif. Elles concernent les territoires des intercommunalités qui comportent un quartier prioritaire...

Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015 - 30/01/2017

En 2015, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011. Parmi ces dépenses, 11,3 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées à la partie...

Doc - Coûts des énergies renouvelables en France (Étude ADEME) - 27/01/2017

À l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique, l’ADEME publie le 25 janvier son étude "Coûts des énergies renouvelables en France". Elle montre que le coût des énergies renouvelables (EnR) continue de baisser rapidement, et détaille également les...
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