Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - La 3e édition du Guide de légistique est parue ! - 15/01/2018

Le présent guide - destiné aux rédacteurs de projets de textes législatifs ou réglementaires et à tous ceux qui interviennent, à un titre ou à un autre, dans leur élaboration - entend y contribuer. Il pourra également être utile aux professionnels du droit, aux universitaires et aux candidats aux...

Doc - Maintien de l’ordre - Le Défenseur des droits remet son rapport au Président de l’Assemblée nationale - 12/01/2018

La multiplication des tensions et des incidents, parfois graves, entre les forces de l’ordre et les participants aux manifestations a ainsi conduit le Défenseur des droits à s’interroger sur les conséquences de la doctrine française du maintien de l’ordre et de sa mise en œuvre au regard des règles...

Doc - Des mesures fortes pour lutter contre les recours abusifs dans l’urbanisme - 12/01/2018

Le contentieux de l’urbanisme est l’un des plus complexes en France et fait régulièrement l’objet de requêtes en contentieux qui freinent l’acte de bâtir notamment en secteur urbain tendu et renchérissent le coût de la construction.  Le rapport de mission recense des propositions...

Doc - Régions - Expérience et perception des discriminations en Île-de-France - 11/01/2018

L’enquête dresse un panorama sombre de la situation des groupes exposés aux stigmatisations. L’égalité est toujours hors de portée malgré plusieurs décennies de politiques - plus ou mois volontaristes - et de mobilisations de la société civile.  L’intérêt de l’enquête est d’apporter un...

Doc - Intervenir pour réduire les inégalités sociales de santé (IVRISS) : un guide d'accompagnement méthodologique - 10/01/2018

Ce guide vise à apporter une réponse au constat largement partagé : un nombre encore trop important d’Interventions visant la réduction des inégalités sociales de santé (IVRISS) peinent à se pérenniser dans le temps ou à être déployées sur d’autres territoires après une première période...

Doc - Dimensions sociales et économiques en matière de gestion de l’eau - 10/01/2018

Mettre en oeuvre certaines politiques de l'eau revient parfois à faire appel à des concepts socio-économiques. L'agence de l'eau Loire-Bretagne met à disposition des outils pédagogiques, de valorisation et de communication, sur les dimensions économiques et sociales de la gestion de l'eau. Ces...

Doc - Espace public - Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance - Publication du Guide Pollusols - 10/01/2018

Le document de synthèse "Qualité et usages des sols urbains : points de vigilance" a pour objectif de sensibiliser les jardiniers, les gestionnaires et les collectivités sur la contamination potentielle des sols urbains et périurbains afin de mieux orienter leurs usages. Le document "Pollution du...

Doc - Accompagnement des proches aidants. Parution d’un guide d’appui méthodologique pour les partenaires de la CNSA - 09/01/2018

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie accompagne depuis plusieurs années une pluralité d’acteurs dans le déploiement d’actions destinées aux proches aidants, quelle que soit l’origine du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée. Elle met aujourd’hui à leur disposition...

Doc - "Comment réconcilier ville et commerce ?"- Le taux de vacance commerciale en centre-ville progresse - 09/01/2018

Le constat est aujourd’hui celui d’un déséquilibre, résultant d’un modèle d’aménagement commercial en grande partie dépassé, sur le plan de l’aménagement urbain et environnemental, sur le plan économique et vis-à-vis de l’animation de la vie urbaine.  Nous avons développé des surfaces...

Doc - Les enjeux de la transition numérique - 09/01/2018

Le Réseau des acteurs de l’habitat et le Réseau français recherche habitat logement, REHAL, organisaient le 23 novembre 2017, la cinquième de la journée "Quoi de neuf, chercheur(s) ?". Ces rencontres réunissent chaque année 250 acteurs et chercheurs pour créer des passerelles entre action et...
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