L’étude annuelle 2016 du Conseil d’État montre que les mesures prises, en particulier les études d’impact, n’ont pas permis d’enrayer la dégradation de la qualité du droit, rendant urgent un changement profond de culture normative. L’état des lieux et le bilan des réformes dressés dans l’étude...

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU), lancé en 2003, avait pour ambition de restructurer l’urbanisme et l’architecture des grands ensembles pour en faire des quartiers "comme les autres". Cette ambition nécessitait une transformation de la conception urbaine et des modalités de...

L’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et son décret d’application n°2016-85 du 1er février 2016 relatifs aux contrats de concession rassemblent, au sein d’un corpus juridique unique, et rationalisent les règles applicables à tous les contrats constituant des concessions au sens de la directive...

Les principaux enseignements de cette étude mettent en avant que les CCAS/CIAS interviennent dans un environnement complexe, en mouvement et sous tension. Conscients des enjeux de l’action sociale de proximité de demain, les acteurs interrogés ont souligné la difficulté à appréhender cette...

Le Défenseur des droits observe, qu’en pratique, la plupart des majeurs placés sous un régime de protection relève d’une mesure privative de la capacité juridique. Or, la suppression de la capacité juridique aux personnes placées sous régime de protection se traduit par la privation de certains...

La mission visait à formuler des recommandations opérationnelles afin d’organiser la filière de ramassage, stockage, traitement et de la valorisation des algues sargasses dans une perspective de gestion sur le long terme. Le rapport, après une courte description de la problématique que posent les...

Pour la quatrième année consécutive, la Fédération des Epl publie son observatoire EplScope. En cette période de situation budgétaire tendue, l'économie mixte renoue avec une croissance moyenne de 3 % pour atteindre 1 243 Epl au 1er juin 2016. Retrouvez l'ensemble des analyses, évolutions globales,...

La crise de sens qui traverse l’École interroge le nombre et la nature des missions qui lui sont confiées. Quelle école voulons-nous ? Question éminemment politique qui exige de disposer en amont d’une vision globale de l’École et de ses finalités possibles. De la logique "méritocratique" Notre...

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a réalisé de nouvelles mesures de champs électromagnétiques créés par les compteurs Linky, qui viennent compléter celles effectuées en laboratoire et publiées en mai 2016. Les nouveaux résultats, y compris ceux relevés chez des particuliers, confirment des...