Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Extension des consignes de tri à tous les emballages : Focus sur la reprise des plastiques - 30/01/2017

A travers ce document, le Cercle National du Recyclage rappelle le cadre réglementaire et le contexte de la gestion des emballages ménagers dans lesquels s’inscrit l’extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ménagers. Le prix de reprise, les standards expérimentaux, les...

Doc - LOGEMENT SOCIAL - Des conventions d’équilibre territorial pour améliorer la mixité sociale - 30/01/2017

Les conventions d’équilibre territorial (CET), annexées aux contrats de ville, sont l’un des nouveaux outils partenariaux à mettre en place pour améliorer la mixité sociale à travers le logement locatif. Elles concernent les territoires des intercommunalités qui comportent un quartier prioritaire...

Doc - Départements - Dépenses d’aide sociale départementale : une croissance toujours soutenue par le RSA en 2015 - 30/01/2017

En 2015, les dépenses totales nettes d’aide sociale des conseils départementaux s’élèvent à 36,1 milliards d’euros, soit une hausse de 2 % en euros constants par rapport à 2014 et de 11 % depuis 2011. Parmi ces dépenses, 11,3 milliards d’euros sont consacrés aux dépenses nettes liées à la partie...

Doc - Coûts des énergies renouvelables en France (Étude ADEME) - 27/01/2017

À l’occasion des Assises européennes de la transition énergétique, l’ADEME publie le 25 janvier son étude "Coûts des énergies renouvelables en France". Elle montre que le coût des énergies renouvelables (EnR) continue de baisser rapidement, et détaille également les...

Doc - Un guide d’appui à la contractualisation dans le médico-social - 26/01/2017

Alors que le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens se généralise dans le secteur médico-social, l’ANAP diffuse un kit méthodologique à destination des établissements, services, organismes gestionnaires, conseils départementaux et agences régionales de santé. La CNSA a participé à sa...

Doc - Les constats effectués par la Cour des comptes montrent que l’État peine à être un bon actionnaire. - 26/01/2017

Malgré d’indéniables progrès, des faiblesses chroniques demeurent, notamment en matière de gouvernance. L’actionnariat public se révèle rarement le moyen le plus adapté pour contrer la perte de compétitivité et la désindustrialisation de l’économie française. En outre, les besoins financiers...

Doc - Education : quelle architecture scolaire pour quels espaces éducatifs ? - 26/01/2017

Le rapport annuel de 2015 de l’IGEN et de l’IGAENR intitulé "L'innovation et l'expérimentation et leur incidence sur l'évolution du système éducatif " est paru en décembre dernier avec un chapitre sur "Architecture scolaire et pratiques pédagogiques innovantes". Les auteurs estiment que la...

Doc - Départements - Un guide d’appui pour soutenir les acteurs dans l’organisation du premier accueil social inconditionnel - 26/01/2017

Le premier accueil a pour objectif de garantir à toute personne rencontrant des difficultés ou souhaitant exprimer une demande d’ordre social, une écoute attentionnée de la globalité de ses besoins et préoccupations afin de lui proposer le plus tôt possible des conseils et une orientation adaptée....

Doc - 17 mesures qui visent à dynamiser le tourisme des seniors en France (Remise du rapport Bouillon) - 26/01/2017

En matière d’accueil des seniors, les études récentes montrent que la France est moins bien organisée que d’autres pays européens, alors même que les 65 ans et plus représentent 18,5% de la population totale de l’Union Européenne, soit environ 94 millions de personnes. Cette tendance est durable...

Doc - L’insertion professionnelle des jeunes - 25/01/2017

La concertation en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes, lancée en septembre dernier, s’est conclue mardi 24 janvier 2017 par la remise d’un rapport de diagnostic à la ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Il ressort de...
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