Ce document rassemble, d’une part, des éléments de vulgarisation adaptés à la réalité des entreprises et à leur niveau de connaissance et, d’autre part, des éléments plus techniques développés par l’INERIS et s’adressant plus particulièrement aux experts de la question. Il comprend 3 niveaux :...

L'ouverture des données publiques s'est développée en France depuis quelques années à l'initiative de l'Etat et de collectivités locales pionnières. La généralisation de l’ouverture des données publiques dans les collectivités locales a été prévue à l’horizon 2018 par la loi pour une République...

M. Jean-Jacques Vlody, député de la Réunion, a été chargé d'une mission visant à "stimuler les échanges" et "lever les obstacles qui freinent la dynamique d'insertion régionale" des départements d'outre-mer (DOM) "alors même que plusieurs marchés en croissance constituent aujourd'hui des...

Le Cerema a étudié dans le détail cinq PDU (Annemasse - Les Voirons Agglomération, Colmar Agglomération, Métropole européenne de Lille, communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, Eurométropole de Strasbourg), qui ont été choisis pour la diversité géographique, culturelle, topographique et...

Le Réseau des territoires pour l’économie solidaire (RTES) vient de publier, avec le soutien du CGET, un guide consacré à la politique de la ville et à l’économie sociale et solidaire. Garage associatif, restaurant d’insertion, coopérative pour les jeunes, régie de territoire... Les initiatives...

Prévu à l’article 58 du Code des Marchés Publics, les variantes constituent des "modifications, à l’initiative des candidats, de spécifications prévues dans la solution de base décrite dans les documents de la consultation". L’ouverture à variantes doit donc inciter l’ensemble des...

Au deuxième trimestre 2014, 320 000 assistantes maternelles sont employées par des particuliers en France. Ce sont majoritairement des femmes, âgées de 40 à 55 ans. Parmi les assistantes maternelles agréées par les conseils départementaux, trois quarts sont effectivement en emploi, mais cette part...

Les fichiers détail "État civil" offrent aux utilisateurs la possibilité d'étudier les naissances, mariages et décès en France, selon différents critères socio-démographiques. Les naissances, mariages et décès en France sont enregistrés par les officiers d'état civil dans les communes où ces...

L’action publique en direction des personnes dépendantes doit concilier des objectifs en partie contradictoires : améliorer la qualité de services de prise en charge, offrir une couverture efficace et équitable du risque de dépendance, maîtriser les dépenses publiques.  La loi d’Adaptation...