Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

// ID CiTé

Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Trains d’équilibre du territoire (TET) - Audit des comptes de l’activité intercités de SNCF mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d’exploitation - 25/07/2016

Activité en déficit chronique, souffrant d’une image dégradée auprès du public, dotée de matériel en grande partie vétuste, elle connait depuis deux ans une montée en puissance de nouvelles formes de concurrence (co-voiturage, libéralisation des liaisons interurbaines par autocar) qui la...

Doc - Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? Le Haut Conseil de la Famille publie les actes du colloque organisé le 9 juin 2015. - 22/07/2016

Chaque année, près de 350 000 parents se séparent. La rupture familiale est un événement de la vie privée, désormais assez fréquent, qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants. Jusqu’où l’État doit-il intervenir dans l’organisation du versement des pensions...

Doc - Le Carnet Cirque de la FNCC - 22/07/2016

Ce Carnet a été réalisé avec le Groupe de concertation d’élu-e-s et de professionnel-les sur les arts du cirque  : Fédération française des écoles de cirque, FNCC, Syndicat des cirques et compagnies de création, Territoires de cirque et ARTCENA. FNCC - Consultation en ligne - 2016-07-21 A...

Doc - Les attentes et besoins des parents en matière d'accompagnement à la parentalité - 22/07/2016

La branche Famille et ses partenaires sont mobilisés pour accompagner les parents par la mise en œuvre d’une offre diversifiée de soutien à la parentalité. Afin d’obtenir une connaissance plus fine des besoins des parents dans ce domaine, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a...

Doc - Fiches sur les poissons migrateurs à destination des territoires de SAGE - 22/07/2016

L'association Bretagne Grands Migrateurs, en collaboration avec les fédérations de pêche bretonnes, a réalisé une série de fiches sur les poissons migrateurs. Ce nouvel outil vise à porter à connaissance, rendre compte et communiquer autour des enjeux liés à ces poissons. Une occasion pour les...

Doc - VISUPERF- Compatibilité des différents réseaux à des familles d’usages génériques - 22/07/2016

Dans le cadre de sa démarche prospective sur les usages émergents, le groupe ANT propose une application pédagogique permettant d’illustrer la compatibilité des différents réseaux à des familles d’usages génériques. Les réseaux de communications électroniques peuvent être comparés selon leurs...

Doc - Harmoniser les messages auprès des personnes âgées : 10 fiches pratiques - 21/07/2016

Une personne âgée atteinte de plusieurs maladies chroniques rencontre, tout au long de son parcours de santé, différents professionnels de santé. Le discours de ces derniers peut varier face à certaines problématiques fréquentes. Les conséquences cliniques peuvent être importantes : conseils...

Doc - Actualisation du guide des outils d'action économique - 21/07/2016

La version numérique du guide des outils d'action économique a fait l'objet d'une nouvelle actualisation. Dans le cadre de son étude annuelle 2015, consacrée à l’action économique des personnes publiques, le Conseil d’État a élaboré un guide destiné à mieux faire connaître aux personnes publiques...

Doc - Aides d’État pour les aéroports de moins de 700 000 passagers - 20/07/2016

La mission a examiné la situation des aéroports français de moins de 700 000 passagers au regard des règles européennes sur les aides d’État. Elle a réduit son champ d’étude à 37 aéroports en excluant d’une part tous les aéroports dédiés à la formation aéronautique, aux sports aériens et à...

Doc - Des effets sanitaires à long terme liés aux conditions de travail dans les égouts - 20/07/2016

L’Anses publie une expertise sur les expositions et les risques sanitaires spécifiques auxquels sont soumis les égoutiers. Sur la base d’une analyse approfondie de la littérature scientifique mettant en évidence des expositions à de multiples agents chimiques et biologiques, dont des composés...
1 ... « 458 459 460 461 462 463 464 » ... 504





Un dispositif d'information complet, pratique et réactif...


Quels que soient votre domaine d'intervention et votre fonction...

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous avez la certitude de ne manquer aucune information urgente ou officielle
- Réception des bulletins quotidiens directement sur votre boîte mail
- Bulletins complets en téléchargement

- Accès direct à la totalité des rubriques du site ID.CiTé
- Archives en accès libre


icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous allez à l'essentiel de ces informations tout en gagnant un temps précieux
- Les informations sont synthétisées et classées par rubriques et sources

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous obtenez l'intégralité des textes et leur origine, directement en cliquant sur le lien joint à la synthèse !
- Toutes les informations sont sourcées et accessibles sans abonnement supplémentaire

icône de vecteur de point de doigt 554103 Art vectoriel chez VecteezyVous devenez autonome dans la gestion de votre information.
- Utilisation de flux RSS
- Création de votre liste personnelle d'informations...