Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Documentation

Doc - La France gagne 330 000 habitants, chaque année - L’Observatoire des territoires du CGET publie une analyse sur le dynamisme démographique - 12/07/2017

La France conserve son dynamisme démographique à l’échelle européenne et le poids de la quasi-totalité des régions françaises continue de croître. Cependant, les écarts de dynamisme entre régions se creusent et, selon les projections démographiques, cette tendance est susceptible de se poursuivre....

Doc - Nouvelle série de fiches pratiques du Cerema : Loger et habiter - 12/07/2017

Le Cerema publie les deux premières fiches de la série Loger et habiter : l’une présente les chiffres-clés en matière de logements très sociaux "PLAI adaptés", l’autre propose une dizaine de recommandations pour humaniser les centres d’hébergement. La première fiche intitulée "Logements très...

Doc - L'administration change avec le numérique - 12/07/2017

Qu’est-ce qu’une démarche en ligne de qualité ? Quelles sont les attentes de l’usager ? Quels objectifs viser pour aller plus loin ? Première étape d’une démarche ambitieuse, le SGMAP a identifié, avec les administrations, dix principes traçant la voie pour des services publics numériques encore...

Doc - Bâtiments - Enquête sur les chantiers de désamiantage - 12/07/2017

L’enquête conduite par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et la Direction générale du travail (DGT) sur les chantiers de désamiantage a été réalisée en mai 2016. Elle a pour objectif de dénombrer ces chantiers déclarés en 2015, ainsi que d’en...

Doc - Coûts de construction des logements sociaux - Un prix de revient stable depuis 2014 - 11/07/2017

En dix ans, le prix de revient moyen d’un logement social a augmenté de 28%. Cependant, depuis 2014, le prix est relativement stable avec une hausse moyenne de 0,6% par an. Parmi les trois grandes composantes du prix (foncier, travaux de construction, autres charges), le coût du foncier progresse...

Doc - L’ingénierie locale de la politique de la ville - Les étudiants de Sciences Po réalisent une étude pour le CGET - 11/07/2017

L’étude confiée porte sur l’évolution de l’ingénierie des collectivités locales et de l’État en matière de politique de la ville et la mobilisation du droit commun au profit des quartiers prioritaires, dans le cadre du pilotage intercommunal institué par la réforme Lamy de 2014. Pendant dix mois,...

Doc - Rsa - Prestations familiales - Accueil de la petite enfance, Etat de l'opinion en 2016 - 10/07/2017

Ce rapport présente les résultats des questions intégrées à la demande de la Cnaf dans la vague de début 2016 de l’enquête du Crédoc sur "les Conditions de Vie et les Aspirations". Il propose notamment une analyse des réponses en fonction des caractéristiques sociodémographiques des personnes...

Doc - Les foyers bénéficiaires du Rsa - 1,82 million fin mars 2017 - 10/07/2017

Au titre de mars 2017, environ 1,82 million de foyers résidant en France entière bénéficient du revenu de solidarité active (Rsa) versé par les caisses d’Allocations familiales (Caf). Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une diminution de - 3, 8 % entre mars 2016 et mars 2017, confirmant la...

Doc - Quelle stratégie pour les dépenses publiques ? - 10/07/2017

En augmentation tendancielle depuis plus de trente ans, les dépenses publiques françaises ont atteint 57 % du PIB en 2015, contre 48,5 % en moyenne pour les pays de l’OCDE ; seuls deux pays scandinaves - le Danemark et la Finlande - dépensent autant. Cela résulte naturellement de choix de société,...

Doc - Atout France - Rapport d'activité 2016 - 10/07/2017

Atout France, opérateur unique de l’état en matière de tourisme, a pour mission de contribuer au renforcement de l’attractivité de la destination France et à la compétitivité de ses entreprises, filières et destinations. Grâce à ses 33 bureaux répartis dans 30 pays et à une collaboration étroite...
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