Information, Documentation,
Veille juridique et professionnelle
des Collectivités Territoriales

 

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Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales






Documentation

Doc - Hublot - L’espace ressources pour naviguer sereinement avec les données de vos territoires - 08/08/2024

Hublot, cet espace numérique, a été pensé afin de révéler vos territoires et vous donner les éléments pour :  - Répondre aux besoins sociaux de vos habitants  - Alimenter vos observatoires territoriaux  - Être en support décisionnel dans votre collectivité Au-delà des aspects...

Doc - Passage au Très haut débit : publication d'un guide pratique destiné aux entreprises - 08/08/2024

Le réseau cuivre va disparaître progressivement d'ici à 2030 au profit de la fibre optique. Afin d'accompagner les entreprises, le site Treshautdebit.gouv.fr  a été créé et un guide pratique vient d'être publié par la Direction générale des entreprises. Sommaire  - Comment...

Doc - Remontées mécaniques en zone de montagne - Les guides d’application RM-SGS1 et RM-SGS2 ont été mis à jour en juillet 2024. - 08/08/2024

Le guide RM-SGS1 détaille le contenu du SGS pour les exploitants de remontées mécaniques en zone de montagne. Le guide RM-SGS2 explicite les modalités de mise en œuvre du contrôle périodique des systèmes de gestion prévu à l’article R. 342-12-2 du code du tourisme. Les versions, respectivement 2...

Doc - Tramway et circulation routière - Publication de la fiche IUTCS Cerema / STRMTG n°11 - 08/08/2024

Sur l’ensemble des réseaux de tramways français, les intersections dans lesquelles des véhicules routiers réalisent un mouvement tournant pour traverser la plateforme des voies sont très nombreuses. Aussi, ces mouvements de type « Tourne à » représentent une forte part de l’accidentologie tiers /...

Doc - Cybercriminalité : un état des lieux pour l'année 2023 - 07/08/2024

Escroqueries, rançongiciels, harcèlement, vol de données personnelles, usurpation d'identité... 278 770 infractions liées au numérique ont été enregistrées par la police et la gendarmerie en 2023. Le ministère  de l'intérieur a publié un premier rapport  consacré à la...

Doc - Voirie - Recours aux abrasifs en viabilité hivernale : Critères de choix et usages - 07/08/2024

A partir de retours d'expérience nationaux et internationaux, le Cerema a produit un guide destiné aux gestionnaires de voirie, pour présenter des critères de pertinence de l'usage des abrasifs. Ceux-ci intègrent la sécurité, l’environnement, le coût et la réglementation. L'utilisation d'abrasifs...

Doc - Voirie - Vers des rues apaisées: les recommandations du Cerema - 07/08/2024

Le guide "Aménager des rues apaisées" du Cerema présente la démarche de réduction de la vitesse de circulation, les enjeux associés, les aménagements possibles et comment les mettre en œuvre. De plus en plus de collectivités s’engagent dans une démarche d’apaisement des vitesses, en la couplant...

Doc - Insertion urbaine des transports collectifs de surface : des fiches pratiques du Cerema - 07/08/2024

Cette série de fiches s'adresse aux gestionnaires de voirie et présente les enjeux et les actions à mettre en œuvre pour sécuriser les itinéraires urbains des transports collectifs de surface en l'occurrence les tramways. Elle aborde les questions d'aménagement de la voirie et de signalisation...

Doc - Santé - Quelle est la valeur juridique des anciens règlements sanitaires départementaux ? - 06/08/2024

Quelle est la valeur, juridique, désormais, des règlements sanitaires départementaux (RSD) ? Voici quelques éléments de réponse en vidéo et au fil d’un article. 1/ A la base, déjà, rappelons que dans la pyramide des normes, un texte en bas de la pyramide peut être plus précis qu’un texte au...

Doc - Les dates de la politique de l’eau : chronologie - 06/08/2024

De l'apparition des premiers systèmes d’approvisionnement en eau en France au XVIIIe siècle à l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, Vie-publique vous propose de retrouver les grandes dates de la politique de l'eau en France. Sommaire  - Dès le XVIIIe siècle : apparition...
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