Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
L’analyse financière des communes et des intercommunalités porte sur l’année affectée par une hausse de l’inflation des prix de l’énergie et de l’alimentation. Comment ont évolué les ressources des communes et intercommunalités ?
Comme chaque année, l’AMF a réalisé cette étude, dont les développements et les graphiques peuvent être téléchargés pour illustrer les rapports d’orientations budgétaires ou pour tout autre document budgétaire.
L’octroi de mer représente environ un quart des recettes réelles de fonctionnement des communes d’outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2021, les communes ne perçoivent plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. En contrepartie, ces collectivités se sont vues attribuer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire.
Ainsi, dans leur ensemble, les communes ultramarines sont contributrices nettes au titre de la compensation de la taxe d’habitation..
Les communes de Guadeloupe et de Guyane sont les plus contributrices
Seules les communes de La Réunion et de Mayotte prises dans leur ensemble, sont bénéficiaires nettes.
Pour aller plus loin
Télécharger l'analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Source - AM F
Comme chaque année, l’AMF a réalisé cette étude, dont les développements et les graphiques peuvent être téléchargés pour illustrer les rapports d’orientations budgétaires ou pour tout autre document budgétaire.
L’octroi de mer représente environ un quart des recettes réelles de fonctionnement des communes d’outre-mer.
Depuis le 1er janvier 2021, les communes ne perçoivent plus de taxe d’habitation sur les résidences principales. En contrepartie, ces collectivités se sont vues attribuer la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçue sur leur territoire.
Ainsi, dans leur ensemble, les communes ultramarines sont contributrices nettes au titre de la compensation de la taxe d’habitation..
Les communes de Guadeloupe et de Guyane sont les plus contributrices
Seules les communes de La Réunion et de Mayotte prises dans leur ensemble, sont bénéficiaires nettes.
Pour aller plus loin
Télécharger l'analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion
Source - AM F
Dans la même rubrique
-
Actu - Outre-Mer - Transformer l’habitat en Guadeloupe via une gestion sobre du foncier
-
Actu - Outre-Mer - Les violences faites aux femmes, toujours plus prégnantes
-
Actu - Outre-Mer - Attribution de fréquences en Martinique et en Guadeloupe
-
Actu - Outre-Mer - Le privé solidaire aux cœur des territoires ultramarins, des contraintes aux opportunités
-
JORF - Outre-Mer - Nouvelle-Calédonie - Report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province
